Notes légales
Raymond Chabot Grant Thornton est un cabinet membre au sein de Grant Thornton International Ltd (Grant Thornton International).
Grant Thornton International est l'une des principales organisations de cabinets comptables et de consultation détenus et gérés de façon autonome. Ces cabinets fournissent des conseils en certification, en fiscalité et des conseils spécialisés aux sociétés fermées et aux entités d'intérêt public. Les services sont offerts de façon indépendante par les cabinets membres et les cabinets représentants au sein de Grant Thornton International, une entité parapluie internationale n'exerçant pas d'activités et organisée comme une société à responsabilité limitée par garantie, constituée en Angleterre et au pays de Galles. Grant Thornton International n'offre pas de services en son propre nom ni autrement. Grant Thornton International et les cabinets membres ne constituent pas une association mondiale.
Chacun des cabinets membres et des cabinets représentants au sein de Grant Thornton International constitue un cabinet national distinct. Ces cabinets ne sont pas membres d'une association internationale unique ni associés entre eux sur le plan juridique (à l'exception de certains cas restreints), et aucun cabinet n'est responsable des services ou activités de l'autre. Chaque cabinet se régit lui-même et traite ses questions administratives à l'échelle locale. Bien que de nombreux cabinets membres portent la dénomination Grant Thornton, exclusivement ou dans le cadre de la dénomination de leur pratique nationale, il n'existe pas de propriété commune entre les cabinets (à l'exception de certains cas restreints) ou avec Grant Thornton International.
Toute mention de Grant Thornton International renvoie à Grant Thornton International Ltd.
Les informations que Raymond Chabot Grant Thornton rend disponibles sur son site (le « site »), dont les publications de Raymond Chabot Grant Thornton, ne sont fournies qu'à titre indicatif et doivent être considérées comme étant uniquement des éléments de référence de base d'application générale et non des services conseils.
Les informations de Raymond Chabot Grant Thornton ne peuvent, pour aucune considération, être utilisées aux fins d'application dans une situation réelle impliquant notamment une prise de décision ou une transaction, auquel cas la personne concernée se doit de recourir à ses experts internes ou externes afin de déterminer les meilleures solutions qui sont alors applicables.
Les informations disponibles sur le site, dont les logos de Raymond Chabot Grant Thornton, sont protégées par le droit d'auteur ou d'autres lois. Il est interdit de reproduire ou de transmettre à un tiers, d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie, les informations disponibles sur le site et de permettre à un tel tiers d'utiliser celles-ci d'une façon ou d'une autre, en tout ou en partie. Sauf expressément autorisé à cet effet par écrit par Raymond Chabot Grant Thornton, nul ne peut reproduire ces informations ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur celles-ci.
Le site est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Raymond Chabot Grant Thornton ne garantit pas que le site et ses services pourront être utilisés de façon continue ou ininterrompue. Raymond Chabot Grant Thornton ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au site et à l'information disponible sur le site, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité, à la commercialité et à la compatibilité d'un service et de l'information à un usage spécifique. Sans limiter ce qui précède, Raymond Chabot Grant Thornton ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'actualité des informations disponibles sur le site. Chacun des utilisateurs des informations disponibles sur le site assume seul sa responsabilité et ses risques quant à l'utilisation de celles-ci.
Pour les liens vers les autres sites qui sont fournis par Raymond Chabot Grant Thornton par le biais de son site, Raymond Chabot Grant Thornton ne donne aucune garantie et n'effectue aucune représentation quant à ceux-ci, notamment quant à leur contenu et à leur disponibilité.
Raymond Chabot Grant Thornton, incluant ses employés, associés et dirigeants, de même que les mandataires, sociétés affiliées et entités liées à Raymond Chabot Grant Thornton, ne peuvent en aucun temps être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect subi par un utilisateur du site ou un tiers, dont notamment mais non limitativement les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, notamment mais non limitativement lorsque ce dommage résulte de l'utilisation, d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ou d'avoir accès au site, incluant les services et les informations disponibles sur celui-ci. Cette limitation de responsabilité est applicable même dans le cas où Raymond Chabot Grant Thornton a été informée de la potentialité de tels dommages. Si l'une ou l'autre des modalités et conditions énoncées ci-dessus ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s'appliquer.