L’acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture

Le fisc rime très souvent avec taxes et impôts… à payer! Toutefois, dans certains cas, il offre des incitatifs fiscaux aux contribuables et aux sociétés. À vrai dire, la législation fiscale est plutôt avantageuse pour les acquéreurs d’œuvres d’art canadiennes. Il existe en effet plusieurs incitatifs fiscaux visant à encourager l’acquisition d’œuvres d’art, de sorte que la création et l’artiste puissent rayonner à divers endroits.¹

1. L’acquisition et la revente d’œuvres d’art

Rappelons d’abord que les gouvernements du Québec et du Canada ont instauré un incitatif sous forme d’amortissement pour une société ou un individu en affaires. Cette déduction dégressive est de 33,33 % du coût d’acquisition de l’œuvre au Québec et de 20 % au fédéral.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut répondre à deux critères fondamentaux. Premièrement, l’achat doit être fait dans le but de gagner un revenu. En d’autres mots, cela signifie que l’œuvre doit être acquise par une personne (individu en affaires ou société) dans un contexte commercial, par exemple afin d’être exposée dans un lieu d’affaires à la vue des clients. Deuxièmement, l’œuvre doit avoir été réalisée par un artiste canadien.

Pour illustrer l’impact de ces déductions dégressives gouvernementales, prenons l’exemple suivant. Une société ou un individu en affaires achète une œuvre d’un artiste canadien en vue de l’accrocher dans un bureau à la vue des clients. Le coût de l’œuvre est de 5 000 $. L’amortissement de l’œuvre se fera donc à raison de 20 % par an pour l’impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l’impôt du Québec.

Dans le cas d’une revente, si l’œuvre a été complètement amortie aux deux paliers de gouvernement, une inclusion d’un montant égal au coût initial de l’œuvre sera inscrite dans le calcul du revenu (récupération fiscale). La différence avec le prix de revente sera considérée comme un gain en capital. Par exemple, si l’œuvre achetée 5 000 $ est revendue plusieurs années plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme une récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence comme un gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu).

Si l’œuvre d’art est louée, les dépenses de location sont déductibles également, au même titre que l’acquisition, tant que le but de gagner un revenu était l’objectif poursuivi.

2. Les mesures liées au don de bienfaisance

Pour les dons en nature offerts aux donataires reconnus, tels que les organismes de bienfaisance enregistrés, le montant qui apparaît sur le reçu du donateur est la juste valeur marchande (JVM) du bien donné. Une évaluation indépendante est exigée pour déterminer la JVM. Par contre, si le bien donné a une valeur égale ou inférieure à 1 000 $ et que le coût d’une telle évaluation représente une dépense excessive pour l’organisme qui reçoit le bien, les autorités fiscales acceptent que l’œuvre soit évaluée par un employé compétent du donataire.

2.1 Crédit d’impôt et déduction

Lorsqu’un particulier québécois effectue un don, il a droit à un crédit d’impôt de 48,2 %, en tenant compte de l’abattement, pour les biens ayant une valeur excédant 200 $. Quand il s’agit d’une société, elle a droit à une déduction égale au montant admissible du don dans le calcul de son revenu imposable. Le montant des dons qu’un particulier ou une société est en droit d’utiliser ne peut, règle générale, dépasser 75 % de son revenu net. L’excédent peut être reporté sur les cinq prochaines années, bien qu’au Québec la société ait le choix de reporter son solde de don sur les 20 années subséquentes.

2.2 Don d’une œuvre d’art

Tous les dons d’œuvres d’art à des donataires reconnus ne permettent pas aux donateurs de bénéficier systématiquement d’un crédit d’impôt ou d’une déduction. Selon des règles prévues dans la législation québécoise, certains donataires qui n’acquièrent pas ces œuvres dans le cadre de leur mission première ne peuvent délivrer de reçu pour dons tant qu’ils n’ont pas cédé le bien qui leur a été donné. De plus, le montant du don sera limité à la plus petite des sommes entre celle de la revente et celle de la JVM au moment de la revente. De plus, la vente devra être réalisée avant le 31 décembre de la cinquième année suivant le don, sinon aucun reçu ne pourra être délivré.

Par ailleurs, une mesure applicable uniquement au Québec fait en sorte que lorsqu’une œuvre d’art fait l’objet d’une donation en faveur d’une institution muséale québécoise, le montant du don est majoré de 25 % aux fins du calcul du crédit d’impôt pour les particuliers et de la déduction pour les sociétés.

Ainsi, pour reprendre l’exemple décrit précédemment, si la même œuvre est donnée à une institution muséale québécoise (enregistrée au Québec et au Canada) au lieu d’être vendue, les 5 000 $ amortis feront également l’objet d’une récupération d’amortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence d’un gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). De plus, le donateur aura droit à un reçu aux fins d’impôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $ au Québec (25 % de plus).

Si l’œuvre était toutefois qualifiée de « bien culturel » et qu’elle faisait l’objet d’une attestation, le don ne générerait cependant aucun gain en capital pour le donateur.

En somme, malgré l’existence d’autres mesures fiscales liées à l’acquisition d’œuvres d’art, notre objectif était d’en présenter ici les principales. Afin de maximiser les déductions fiscales ou les crédits d’impôt relatifs à la transmission d’œuvres d’art, il est fortement conseillé de consulter des experts en la matière.

Chose certaine, les gouvernements ont instauré des mesures fiscales pour encourager l’accès à la culture, laquelle se révèle un moteur économique incontournable de notre développement. En encourageant les créateurs d’ici, nous contribuons à faire du Québec une société toujours plus créative et innovante.

Consommons l’art … c’est dans notre intérêt à tous!

¹ À noter que l’article décrit certains enjeux fiscaux relatifs aux œuvres d’art. Le texte n’a pas pour but de détailler l’ensemble des mesures fiscales à cet égard.