Assujettissement à l’impôt américain : les réponses de nos fiscalistes à vos questions

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Le fiscaliste est un professionnel spécialisé dans l’application et l’interprétation des lois et règles régissant les impôts et les taxes. Ces règles, souvent complexes, sont en constante évolution. Le fiscaliste a comme rôle de conseiller son client de manière à ce que celui-ci n’ait pas à supporter une charge fiscale plus importante que ce qui est prévu par la loi. Les tribunaux de toutes les juridictions ont toujours reconnu qu’un contribuable a le droit d’organiser ses affaires de manière à payer moins d’impôts ou de taxes, dans la mesure où la loi est respectée.

Dans le cadre d’une série d’articles, nous mettons à contribution les experts fiscalistes du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton afin qu’ils répondent à diverses questions soulevées par notre clientèle qui font des affaires à l’international.

Q : Si je séjourne plus de 130 jours par année aux États-Unis, suis-je assujetti à l’impôt américain?

R : Un non-résident des États-Unis est assujetti à l’impôt américain s’il répond aux critères du substantial presence test, c’est-à-dire qu’il a séjourné plus de 183 jours aux États-Unis sur une période de trois ans. Aux fins de l’application de ce test, le nombre de jours est calculé de la façon suivante :

Chaque jour de présence aux États-Unis
de l’année en cours × 1

+

Chaque jour de présence
pour l’année précédente × 1/3

+

Chaque jour de présence
pour l’année avant l’année précédente × 1/6

 

Exemple pour l’année 2016 :

2016 : 1 × 130 jours                    =                   130 jours

2015 : 1/3 × 130 jours                =                     43 jours

2014 : 1/6 × 130 jours                =                     22 jours

Total :                                                            195 jours

 

Q : Si le résultat de ce calcul est supérieur à 183 jours et que je suis visé par la règle du substantial presence test, dois-je produire une déclaration de revenus américaine à titre de résident américain et payer de l’impôt sur les revenus mondiaux aux États-Unis?

R : Il existe une exception (la closer connection exception) qui permet au contribuable d’être considéré comme un non-résident des États-Unis. Les conditions à remplir pour profiter de la closer connection exception sont les suivantes :

  • Au cours de la présente année, le contribuable a été présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours;
  • Pour la présente année, le domicile fiscal du contribuable n’est pas situé aux États-Unis;
  • Au cours de la présente année, le contribuable a conservé des liens économiques et sociaux plus étroits avec le pays où son domicile fiscal est situé qu’avec les États-Unis.

Si le contribuable répond à ces critères, il doit remplir et expédier à l’IRS le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens).

Q : Si, au cours de la présente année, je séjourne aux États-Unis plus de 183 jours et que je ne suis pas visé par la closer connection exception, suis-je alors assujetti à l’impôt américain?

R : Oui, en vertu de la loi nationale américaine, vous serez qualifié de résident américain aux fins fiscales et donc assujetti à l’impôt américain sur vos revenus de source mondiale. Heureusement, le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a préséance sur cette loi américaine. Ainsi, en vertu de l’article IV de cette convention, il est probable que vous soyez considéré comme un résident canadien aux fins fiscales. Dans un tel cas, vous aurez à produire une déclaration de revenus américaine à 0 $ (1040NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax) accompagnée d’un formulaire qui vous permettra de vous prévaloir des dispositions de cette convention fiscale. Vous devrez également fournir l’information relative aux actifs que vous détenez à l’extérieur des États-Unis.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton sont là pour y répondre!

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