Changement au crédit d’impôt sur les salaires au Québec

- 21 janvier 2013
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Lors du dernier budget du gouvernement du Québec en novembre 2012, une des mesures fiscales annoncées a été de rendre imposable le crédit d’impôt RS et DE sur les salaires.

Cette mesure, présentée comme une démarche d’harmonisation des différents crédits d’impôt qu’offre le gouvernement du Québec, aura pour effet de diminuer le retour sur l’investissement des dépenses RS et DE que vise ce crédit.

Le taux de base de ce crédit demeure à 17,5 % calculé sur les salaires admissibles RS et DE. Ce taux peut être majoré à 37,5 % sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles dans une année pour une société, qu’elle soit ouverte ou fermée, contrôlée par des Canadiens et dont l’actif mondial est inférieur à 50 millions de dollars, toutes sociétés associées comprises.

Le crédit d’impôt RS et DE sur les salaires demeure remboursable dans tous les cas.

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