À une époque où les municipalités font face à des défis budgétaires de taille, les analyses de coûts des services municipaux deviennent des prérequis pour l’établissement d’une tarification équitable, dans un souci de transparence et de reddition de comptes. Ces analyses sont d’autant plus importantes dans un contexte de partage de services, puisque de nombreuses administrations municipales souhaitent évaluer le caractère raisonnable des ententes municipales. En effet, certaines ententes sont basées sur des critères arbitraires qui ne reflètent pas le coût réel des services utilisés.
Or, une des solutions qui est utilisée de plus en plus par les municipalités – mais qui néanmoins a été adoptée depuis longtemps par les entreprises privées – est l’établissement d’une tarification grâce à la méthode du coût par activité. Voici quelques résultats et leçons tirées de l’application de cette méthodologie novatrice pour une municipalité de taille moyenne du Québec, au sein de laquelle la démarche a été menée à l’été 2011.
L’établissement du coût par activité
Au cours des années précédant l’étude, une hausse importante de l’utilisation des programmes de loisirs de la municipalité avait été constatée. Il est apparu que cette hausse s’expliquait, en partie, par une utilisation accrue de la part de citoyens des municipalités voisines avec qui des ententes intermunicipales avaient été négociées.
Or, la municipalité souhaitait déterminer avec plus de précision le coût réel de l’utilisation de ces services. Elle souhaitait ainsi être plus équitable à l’égard des prix exigés de ses propres citoyens par rapport à ceux des autres municipalités. L’exercice d’établissement des coûts par activité allait se révéler des plus utile comme outil d’aide à la décision, et ce, tant pour les gestionnaires que pour les élus. En effet, par la connaissance du coût par activité, la municipalité peut décider qu’il serait plus judicieux de renégocier les ententes intermunicipales avant d’envisager d’entreprendre la construction de nouvelles infrastructures coûteuses.
Dans le cas de la municipalité étudiée, l’exercice a permis de déterminer que les citoyens-utilisateurs des municipalités voisines représentaient 8 % des coûts réels de l’utilisation des services de loisirs, alors que les ententes municipales négociées représentaient seulement 2 % des coûts. De tels résultats permettent de faciliter les négociations avec les diverses entités qui souhaitent obtenir ces services, puisqu’ils sont fondés sur des bases solides.
Un exercice en lien étroit avec la municipalité
Pour déterminer avec précision et efficacité le coût par activité d’une municipalité, de multiples données doivent être traitées. Le nombre d’inscriptions et les coûts d’entretien des infrastructures sont quelques exemples de données qui sont requises. L’analyse se fait quant à elle sur les coûts d’exploitation, d’immobilisation, ainsi que sur les coûts administratifs.
L’exercice se fait en collégialité avec les gestionnaires et les professionnels et ne constitue pas un « diagnostic » externe effectué par un consultant. De plus, l’établissement du coût par activité peut s’appliquer à tous les services municipaux, tels que les services de travaux publics (déneigement, voirie), de protection des incendies, d’eau potable, etc.
Un outil… vivant
Au-delà de tous les avantages que le coût par activité peut fournir à la municipalité à l’égard de la tarification à envisager et de l’aide à la prise de décisions, cette méthodologie est facile d’utilisation et aisée à mettre à jour.
Enfin, en ayant recours à cette méthodologie, les élus et les gestionnaires sont en mesure de tirer profit des occasions de développement et peuvent arrêter leurs choix de projets en se basant sur des données précises et représentatives de la réalité financière de la municipalité. D’ailleurs, l’exercice effectué à l’été 2011 a non seulement permis de déterminer avec précision les coûts par activités du service des loisirs, il a également permis à la municipalité de renégocier les ententes avec les municipalités voisines afin d’être équitable à l’égard de ses citoyens et de ceux des autres municipalités.
L’établissement du coût par activité permet également :
- un balisage des coûts des différents services (par exemple : le coût per capita d’une heure de glace par rapport à une heure de natation);
- une détermination plus précise des services à optimiser en priorité;
- une reddition de comptes améliorée;
- une aide à la prise de décisions (par exemple : le choix d’impartir un service).
Cette méthodologie novatrice, dont disposent maintenant les élus et les gestionnaires, contribue donc à une meilleure équité non seulement envers ses citoyens, mais également envers ceux des générations à venir.
