Le succès des organisations à but non lucratif est souvent tributaire du travail de leurs administrateurs et bénévoles. Bien que ces derniers fassent souvent du bénévolat, il peut arriver que l’organisme à qui ils rendent des services souhaite les récompenser ou encore couvrir de menues dépenses.
Or, les montants reçus par les administrateurs et bénévoles œuvrant au sein des organismes à but non lucratif (« OBNL ») et des organismes de bienfaisance enregistrés (« OBE ») sont sujets à un traitement fiscal bien précis.
Aux fins du présent texte, à moins que cela ne soit expressément précisé, nous parlerons des OBNL et des OBE comme des « organismes ».
ADMINISTRATEUR
Droit à une rémunération
Étonnamment, la première question à se poser pour un administrateur est la suivante : un organisme peut-il le rémunérer? Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, aucun revenu d’un organisme ne peut être payé à un propriétaire, à un membre ou à un actionnaire, ou ne peut par ailleurs servir au profit personnel de ceux-ci. Le non-respect de cette règle peut faire perdre à un organisme son statut d’organisation exonérée d’impôt.
De plus, un OBE peut se voir imposer des pénalités et se voir suspendre le droit de remettre des reçus pour don s’il confère un avantage injustifié à un administrateur.
Selon les autorités fiscales, il est toutefois possible pour un OBNL d’effectuer certains types de paiements à un membre sans risquer de perdre son exemption d’impôt. Ces paiements incluent les salaires, les honoraires et les remboursements de frais versés pour des services rendus à l’OBNL pourvu que les montants payés soient raisonnables.
Quant aux OBE, en règle générale, un administrateur ne peut être rémunéré pour le simple fait d’occuper son poste. Il doit toutefois recevoir une rémunération raisonnable pour les services fournis à l’organisme de bienfaisance. De plus, un administrateur peut aussi être payé pour sa participation aux réunions, toujours de façon dite « raisonnable ».
Ainsi, un organisme peut verser à ses administrateurs une rémunération raisonnable pourvu qu’ils rendent des services à l’organisme. Il va sans dire qu’un administrateur n’assistant à aucune réunion ne pourra pas recevoir de rémunération.
Imposition de la rémunération
De façon générale, les sommes reçues par un administrateur doivent être incluses dans le calcul de son revenu. De plus, les avantages imposables qu’il reçoit sont traités de la même façon que ceux reçus par un employé.
Allocation pour l’utilisation d’une automobile
Les employés ne s’imposent pas sur une allocation pour l’utilisation d’une automobile si elle est uniquement fondée sur le nombre de kilomètres parcourus à des fins d’affaires et que le taux au kilomètre est raisonnable. En général, il est considéré que le kilométrage entre la résidence d’un employé et son lieu de travail est de nature « personnelle » et donc imposable.
Pour un administrateur, les déplacements pour se rendre à une réunion du conseil d’administration pourraient être considérés comme faits à des fins personnelles puisque l’endroit où se tiennent les réunions serait probablement considéré comme son lieu habituel de travail. Par contre, il pourrait être affirmé que le lieu d’affaires de l’administrateur est son domicile si l’administrateur doit y accomplir une partie importante de ses tâches.
Au Québec, une règle particulière prévoit que les sommes versées à titre d’allocation ou de remboursement de frais de voyage à un administrateur, en vue d’assister à une réunion du conseil dont il est membre, ne sont pas imposables si les conditions suivantes sont réunies :
- le particulier n’a pas de lien de dépendance avec l’organisme;
- la réunion a lieu à un endroit qui est éloigné d’au moins 80 kilomètres du lieu ordinaire de résidence du particulier;
- dans le cas d’un OBNL, la réunion a lieu à un endroit qui peut raisonnablement être considéré comme relié au territoire à l’intérieur duquel cet organisme exerce habituellement ses activités.
Frais de voyage autres que l’automobile
Les remboursements de dépenses ne sont pas imposables pour l’administrateur si celles-ci sont engagées dans le cadre de l’accomplissement des fonctions de sa charge et ces remboursements octroyés pour une dépense réelle, non personnelle et raisonnable.
Quant à une allocation versée pour dédommager l’administrateur voyageant dans le cadre de ses fonctions, elle ne sera pas imposable dans la mesure où elle est allouée pour voyager à l’extérieur de la municipalité où est situé son lieu habituel de travail et qu’elle est raisonnable.
BÉNÉVOLE
Rémunération
À moins d’être nominale, une rémunération pour des services rendus sera imposable à titre de revenu d’emploi ou de travailleur autonome.
Si le bénévole est perçu comme un employé, il sera imposé comme tout autre employé sur sa rémunération. Il pourra aussi bénéficier des exceptions accordées aux employés telles que la non-imposition de certains frais de déplacement.
Dans le cas où le bénévole n’est pas considéré comme un employé, il faut déterminer si les activités du contribuable constituent une entreprise. Lorsque les activités ne sont pas exercées de manière suffisamment commerciale, les montants reçus ne constituent pas une source de revenus du contribuable. Les allocations reçues par ce dernier seraient alors non imposables. Dans le cas contraire, les allocations reçues par le contribuable seront imposables à titre de revenu d’entreprise.
Frais de déplacement
Une allocation pour des repas ou l’utilisation d’une automobile par un bénévole n’est pas imposable si la compensation est minime (15 à 20 $) et qu’il s’agit de la seule rémunération reçue. De plus, il n’y a aucun avantage imposable pour le bénévole si l’organisme met un véhicule à sa disposition pour ses déplacements dans le cadre de son bénévolat.
Évidemment, la situation pourrait être différente si la compensation reçue par le bénévole était jugée importante ou si le véhicule était une voiture de luxe ou servait à d’autres fins personnelles.
En somme, il apparaît que les organismes peuvent rémunérer leurs administrateurs sans mettre en péril leur statut pourvu que la rémunération soit raisonnable. De plus, les sommes minimes versées aux bénévoles ne sont pas imposables, favorisant ainsi les organismes à la recherche de bénévoles.
*Ce texte se veut un résumé d’un article paru initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 17, numéro 3, du mois de juin 2012.
