Résumé
L’auteure se penche sur la notion du fonds de prévoyance et sur son influence sur les frais d’hébergement, particulièrement dans le contexte de l’achat d’une première propriété.
INTRODUCTION
Depuis près d’une dizaine d’années, le marché de la copropriété résidentielle est en pleine ébullition dans les grands centres urbains ainsi que dans les banlieues où de nombreux projets de petite, moyenne et grande envergure ont été réalisés. Toutes les statistiques le démontrent, la copropriété résidentielle est la saveur du jour, tant sur le plan des ventes de résidences neuves que sur celui des reventes. Cette popularité grandissante s’explique en partie par :
- La grande accessibilité du crédit, qui contribue sans nul doute au dynamisme du marché des copropriétés résidentielles.
- Le niveau d’emploi qui demeure satisfaisant en dépit d’une certaine dégradation à la fin de 2011.
- Le fait que les logements en copropriété, en plus d’être une forme de propriété relativement abordable, découlent aussi des récentes stratégies d’urbanisme de type « Transit Oriented Development »1 qui visent entre autres à maximiser l’utilité des investissements en infrastructures de transport. Ainsi, les copropriétés sont particulièrement florissantes dans les zones bien desservies en transport en commun.
- Les coûts d’acquisition des terrains sont à la hausse, ce qui se traduit par une densité plus élevée des projets afin de rentabiliser les coûts de production et obtenir le rendement recherché par le promoteur.
- Des programmes incitatifs qui encouragent l’accession à la propriété.
Dans un marché où la copropriété résidentielle est un véhicule d’accession à la propriété, l’acheteur prudent fera une analyse des avantages et des risques financiers associés à la détention. La première question à se poser consiste à savoir s’il est plus avantageux d’acheter ou de louer.
I– L’ACHAT OU LA LOCATION ?
II– LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
III– LE CADRE LÉGISLATIF
CONCLUSION
3 commentaires
23:17
Es qu’il a un maximum pour la hausse des frais de condo. (exemple, une hausse de 60% pour les frais de condo). Je payais $80, et la je paye $130…
Merci,
Paul…
09:51
Monsieur Mainville,
N’étant pas juriste, ma réponse à votre question ne constituera pas une opinion juridique.
Votre question semble simple, mais la réponse est: « Cela dépend ». En effet, je m’interroge sur les facteurs suivants :
- Est-ce que votre copropriété est une construction neuve? Si oui, est-ce que les frais de 80 $ étaient réalistes?
- Quelle est la ou les dépenses qui occasionnent cette augmentation? S’agit-il d’un nouveau fournisseur qui coûte plus cher? Ou est-ce que les fournitures ou la main-d’oeuvre coûtent plus cher que prévu?
- Est-ce que des comptables produisent un avis d’experts sur les dépenses encourues par la copropriété?
- Y a-t-il un dédoublement de certaines dépenses?
- Est-ce que cette augmentation comprend une ponction spéciale pour effectuer une réparation majeure?
- Que dit votre convention de copropriétaires? Y a-t-il une mention concernant un maximum d’augmentation permis pour les charges de copropriété?
En règle générale, c’est la convention de copropriété qui dicte comment le syndicat des copropriétaires doivent gérer la propriété. Comme chaque convention est unique au projet, une relecture de votre document pourrait vous éclairer sur le sujet. Si toutefois votre convention ne mentionne rien sur ce sujet, je vous suggère d’adresser votre question au site http://www.condolegal.com. Des juristes répondent gratuitement à ce genre de question.
Bonne chance!