Frais médicaux admissibles au crédit d’impôt

- 30 mars 2011
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Plusieurs dépenses sont admissibles à titre de frais médicaux.

La partie des frais médicaux qui n’a pas été remboursée par un assureur, par exemple, est admissible à titre de frais médicaux. Il faut noter que les interventions esthétiques, pratiquées à des fins purement esthétiques, ne sont pas admissibles à titre de frais médicaux (depuis le 4 mars 2010 au fédéral et le 21 avril 2005 au Québec).

Réclamez-vous tout ce à quoi vous avez droit?

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l’année. Ces frais ne doivent pas avoir été remboursés ou être remboursables.

Au fédéral, un crédit d’impôt (15 %) peut être réclamé pour les frais médicaux qui excèdent le moins élevé de 3 % de son revenu net ou 2 024 $. Le conjoint ayant le revenu net le plus bas a donc avantage à réclamer les frais médicaux payés pour la famille.

Au Québec, un crédit d’impôt (20 %) est disponible si les frais médicaux excèdent 3 % du revenu familial net.

Tous les frais médicaux payés pour la famille doivent être cumulés afin de maximiser le montant du crédit d’impôt. Certains frais médicaux sont parfois oubliés lors de cette compilation. Voici quelques exemples de frais médicaux :

  • les frais payés à un dentiste, à un médecin ou à une infirmière pour des services médicaux ou dentaires;
  • les primes versées à un régime privé d’assurance maladie (ces primes peuvent figurer sur le feuillet
    T4);
  • les cotisations versées au régime d’assurance maladie du Québec;
  • au Québec seulement, le montant de la case J du feuillet Relevé-1;
  • les frais encourus pour l’achat de lunettes ou verres de contact (au Québec, la déduction pour les montures de lunettes est limitée à 200 $ par personne);
  • les frais de déplacement (pour une distance d’au moins 40 kilomètres) afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts dans votre région.

Les frais médicaux payés par vous pour des personnes à charge de 18 ans et plus sont limités, au fédéral, à un maximum de 10 000 $. De plus, ces frais doivent excéder le moindre de 3 % du revenu net de cette personne ou 2 024 $.

La liste des frais médicaux admissibles est très longue. Nous vous invitons à consulter les documents publiés par les gouvernements pour de plus amples détails. Assurez-vous de maximiser l’utilisation de vos crédits d’impôt et n’hésitez pas à faire appel à un expert!

21 commentaires
  1. 18 mars 2012
    15:56

    J’AI BIEN AIMÉ VOTRE PUBLICATION POUR LES FRAIS MÉDICAUX!
    VOICI MA QUESTION EST-CE AU QUEBEC LES FRAIS POUR LES LUNETTES LE MONTANT DE 200$ COMPREND SEULEMENT LES MONTURES OU ON PEUT DÉDUIRE LES VERRES AUSSI!

    DE PLUS EST CE QU’ON PEUT DEDUIRE CE MONTANT AU FÉDÉRAL

    MERCI ET BRAVO POUR VOTRE BEAU TRAVAIL!

    Répondre
    • RCGT
      19 mars 2012
      16:18

      Bonjour,

      Pour ce qui est des frais médicaux admissibles au niveau du Québec, la limite de 200$ vise uniquement la monture des lunettes, et non les verres. Il faut donc limiter le coût de la monture à un maximum de 200$, mais il n’y a pas de limite pour le prix payé pour les verres. Au niveau fédéral, le montant payé pour la monture et les verres constitue un frais médical admissible, sans limite au niveau du prix payé pour ceux-ci.

      Par exemple, si vous payez 800 $ pour des lunettes, soit 400$ pour la monture et 400$ pour les verres, le montant de frais médicaux admissibles au niveau du Québec sera de 600$ (soit 200$ pour la monture et 400$ pour les verres) et de 800$ au niveau fédéral.

      N’hésitez pas à communiquer avec nous si nécessaire.

  2. 21 avril 2012
    09:38

    J’ai 2 questions, 1ere vous parler pour les frais de déplacements qu’il faut un distance de 40 km mais au Québec se n’est pas 80.

    2e : J’utilise la méthode simplifé pour les frais de déplacement, en plus du km et des repas, puis-je déduire les frais de stationnement ? et puis-je aussi déduire les frais d’hébergement car mon enfant est hospotailisé dans un hopital qui n’est pas dans ma région.

    Merci et continuer votre bon travail

    Répondre
    • RCGT
      3 mai 2012
      13:06

      Bonjour M.Hubert,

      En réponse à votre question:

      Les mesures relatives aux frais de déplacement sont les mêmes au fédéral et au Québec. Cependant, les dépenses admissibles à titre de frais médicaux sont différentes selon que la distance parcourue est de plus de 40 km ou de plus de 80 km.

      40 KM
      Les frais payés à une entreprise de transport sont admissibles à titre de frais médicaux dans la mesure où ils se rapportent au transport d’un patient entre la localité où il réside et le lieu, situé à au moins 40 km de cette localité, où on lui prodigue les frais médicaux.
      Si une personne exploitant une entreprise de transport n’est pas immédiatement disponible, une somme raisonnable pour l’utilisation d’un véhicule pour le transport du patient (et d’une personne l’accompagnant si le patient est incapable de voyager seul, après attestation d’un médecin) est permise.
      Dans ce cas, les frais d’utilisation d’un véhicule, auxquels on peut ajouter les frais de stationnement, sont admissibles à titre de frais médicaux. On peut utiliser la méthode détaillée ou la méthode simplifiée pour calculer le montant admissible.

      80 KM
      Si la distance parcourue entre la localité où le patient réside et le lieu où on lui prodigue des soins est de 80 km ou plus, les frais admissibles sont ceux engagés pour un patient pour l’utilisation d’un véhicule (auxquels on peut ajouter les frais de stationnement), les frais de repas et l’hébergement. Il est possible de réclamer des frais pour un particulier qui accompagne le patient, à condition que le patient ait été, après le certificat d’un médecin, incapable de voyager sans l’aide de quelqu’un. Même si on utilise la méthode simplifiée, les frais d’hébergement doivent être attestés par des reçus. Pour déduire des frais d’hébergement, il faut être en mesure de démontrer que le montant payé pour le logement était nécessaire en raison de la distance parcourue ou de l’état de santé du patient, et non pas simplement parce que c’était plus commode.

      Merci!

  3. Marie
    9 août 2012
    10:58

    Bonjour,

    Est-ce que les frais reliés aux implants dentaires sont admissibles?

    Merci

    Répondre
    • RCGT
      12 septembre 2012
      16:46

      Bonjour Marie,

      Les frais payés à un dentiste pour des services dentaires sont des frais médicaux. Les frais reliés aux implants dentaires se qualifient à titre de frais médicaux s’ils sont payés à un médecin ou à un dentiste.
      Il faut cependant s’assurer que les frais sont encourus pour des interventions exigées à des fins médicales ou restauratrices et qu’elles ne sont pas pratiquées à des fins purement esthétiques, car alors, les frais ne seraient pas admissibles à titre de frais médicaux.

      Merci!

  4. Stéphane
    8 décembre 2012
    11:32

    Je comprends que les frais dentaires encourus à des fins esthétiques ne sont pas admissibles à titre de frais médicaux. Mais rien n’indique sur ma facture du dentiste et du prosthodontiste à quelles fins les frais ont été encourus…

    Pour une partie des frais, j’ai le détail du travail effectué, mais qui juge que le travail a été effectué à quelles fins? Je me doute de la réponse par contre…

    Merci!

    Je vous remercie aussi de laisser les visiteurs vous poser des questions (et d’y répondre!). Vous offrez un service grandement apprécié!

    Stéphane

    Répondre
    • RCGT
      8 février 2013
      10:40

      Bonjour,

      Les autorités fiscales peuvent déterminer quel frais est encouru à des fins esthétiques ou non. Cependant, les frais visés par cette restriction sont ceux qui ne sont pas médicalement nécessaires. Par exemple, l’Agence du revenu du Canada a confirmé que la pose de couronnes pour remplacer des dents problématiques constituait un frais médical admissible, de même que les frais d’orthodontie pour corriger le mauvais alignement aux fins de mâcher de la nourriture. La pose d’implants dentaires à la place de dents manquantes serait aussi un frais médical admissible.

      Une indication quant à l’admissibilité des frais encourus à titre de frais médicaux admissibles, est le traitement de la TPS et de la TVQ sur ces frais. En effet, le régime de la TPS et de la TVQ prévoit déjà que la prestation de services chirurgicaux ou dentaires à des fins esthétiques est assujettie à la TPS-TVQ. Revenu Québec a mentionné que si une facture est exonérée de TPS-TVQ, c’est un indice que le frais encouru est un frais médical admissible. Par exemple, une facture pour des frais d’orthodontie sur laquelle il n’y a pas d’application de TPS-TVQ, serait un indice que ces frais ne sont pas encourus à des fins uniquement esthétiques, et donc qu’ils constituent des frais médicaux admissibles.

      Les sites internet des Agences du Revenu du Canada et du Québec fournissent des exemples de frais médicaux encourus à des fins esthétiques, et qui ne sont pas admissibles à titre de frais médicaux.

      N’hésitez pas à communiquer avec nous!

  5. Claude Lessard
    31 janvier 2013
    20:50

    A quel taux au kilomètre peut-on charger nos déplacements en automobile pour obtenir les soins qui nous sont nécessaires

    Répondre
    • RCGT
      8 février 2013
      09:57

      Bonjour,
      Lorsque les critères requis pour réclamer des dépenses de kilométrage à titre de frais médicaux sont rencontrés, et que la méthode simplifiée est utilisée, le taux de remboursement par kilomètre à utiliser pour 2012 est de 0,57 $.

      Le taux varie selon l’année d’imposition et selon la province où le kilométrage est effectué. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le http://www.cra-arc.gc.ca/fraisdedeplacement/

  6. 6 février 2013
    20:57

    1 consultation chez le dentiste pour ma fille de 16 ans avec radio, deux caries à soigner plus un détartrage et hop 500 dollars … J’ai bien sûr gardé la facture pour ma déclaration 2013 (que je ferai en 2014). Qui peut me dire quel sera le montant du crédit : d »impôt 15% ?
    merci pour votre aide !

    Répondre
    • RCGT
      1 mars 2013
      18:03

      Bonjour,

      Pour pouvoir être admissible à un crédit d’impôt, le montant des frais médicaux doit dépasser un certain seuil minimum.
      Au niveau fédéral, en 2012, les frais médicaux doivent dépasser le moindre de 2 109 $ ou 3 % du revenu net de la personne qui réclame les frais médicaux. (Le montant de 2 109$ est indexé à chaque année. Le montant de 2013 sera un peu plus élevé).

      Au niveau du Québec, les frais médicaux doivent dépasser 3 % du revenu net familial.

      Le montant de frais médicaux qui dépasse le seuil en question est admissible à un crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est de 15 % au fédéral et de 20 % au Québec. Pour ce qui est du crédit accordé au fédéral, il faut considérer le montant d’abattement du Québec, ce qui donne un taux réel de crédit de 12,52 % au fédéral.

      Donc, pour vos frais médicaux de 2013 qui dépassent le seuil minimum, vous aurez droit à un crédit d’impôt combiné, fédéral et Québec, d’environ 32.5 %.

      N’hésitez pas à communiquer avec nous!

  7. Sylvie Maltais
    18 février 2013
    11:44

    Est-ce que les frais de la correction de la vue au laser sont admissible. Merci!

    Répondre
    • RCGT
      18 février 2013
      13:36

      Bonjour Madame Maltais,

      Nous avons bien reçu votre demande et allons la transmettre à un expert pour qu’il puisse vous répondre directement.
      Merci, cordialement.
      L’équipe web de RCGT

    • RCGT
      1 mars 2013
      18:01

      Bonjour,

      Les frais de correction de la vue au laser constituent des frais médicaux admissibles s’ils sont payés à un médecin ou un hôpital.

  8. madeleine brodeur
    3 mars 2013
    09:42

    Bonjour,

    Pour l’impôt 2012, je dois payer 571.00 à la RAMQ. Est-ce que mon époux a le droit d’inclure ce montant comme (frais médicaux) dans son rapport d’impôt 2012 ?

    Merci de me répondre

    Répondre
    • RCGT
      20 mars 2013
      13:58

      Bonjour,

      Effectivement, les frais payés au régime d’assurance-médicaments du Québec constituent des frais médicaux admissibles. Cependant, le moment où ils peuvent être inclus à titre de frais médicaux diffère entre le fédéral et le Québec.
      Rappelons tout d’abord que, pour être admissibles, les frais médicaux doivent avoir été encourus pour une période de 12 mois consécutifs, terminée dans l’année.

      Si la période choisie pour calculer vos frais médicaux est du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012, au niveau fédéral, vous pouvez inclure dans vos frais médicaux de 2012 le montant payé au régime d’assurance-médicaments du Québec en 2012, donc les frais qui figurent sur votre déclaration de revenus du Québec de l’année 2011. Si votre époux a payé le montant maximum pour 2011, c’est un montant de 581.50$.

      Au niveau du Québec, vous pouvez inclure dans vos frais médicaux de 2012, le montant dû au régime d’assurance-médicaments pour 2012, donc qui figure à votre déclaration de revenus du Québec de 2012, soit , dans votre situation, 571 $.

  9. Keven
    4 mars 2013
    19:16

    Bonjour, j’ai également une question concernant les frais médicaux.

    Je fais les impôts de ma mère, elle a payé certains de mes frais médicaux.
    J’ai 22 ans et je n’habitude plus avec elle.

    Peut-elle inclure ces frais médicaux dans ses impôts? Si oui, à quel endroit?

    Merci énormément d’avance!

    Répondre
    • Keven
      5 mars 2013
      07:28

      Je crois être en mesure de me répondre moi-même, j’aimerais cependant une confirmation:

      —————
      Il est toujours possible de réclamer les frais médicaux payés pour les autres personnes à charge de plus de 18 ans, mais le total des frais payés sera réduit du moins élevé de 3 % de son revenu net ou 1 926 $.
      —————

      3% donne 960$, les frais médicaux s’élèvent à 5450$, elle peut donc inscrire des frais médicaux pour moi de 4490$.

      Je ne suis plus un personne à charge si je me fie à la définition, cependant pour les frais médicaux:
      —————
      Aux fins des demandes de frais médicaux (ligne 331), les autres personnes à charge incluent les personnes aux besoins desquels vous avez subvenu :
      – vos enfants nés en 1992 ou avant, ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait); ou
      – vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces qui résidaient au Canada à un moment de l’année (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait).
      —————

      Elle peut donc sans crainte inscrire le montant de 4490$ dans ses frais médicaux, n’est-ce pas?

      Merci!

    • RCGT
      20 mars 2013
      14:00

      Bonjour,

      Au niveau fédéral, il est effectivement possible, pour un parent qui a payé des frais médicaux pour un enfant majeur, d’inclure les frais payés pour l’enfant dans ses frais médicaux. Comme vous l’avez mentionné, le montant de frais médicaux payés pour l’enfant est réduit du moindre de 3% du revenu de l’enfant ou de 2 109 $.

      Cependant, comme vous l’avez également mentionné, les frais en question doivent être réclamés pour une personne considérée à la charge du parent. Le fait de savoir si une personne est à la charge ou non d’une autre personne est une question de faits. L’Agence du Revenu du Canada mentionne qu’une personne est à la charge d’un particulier si le particulier subvient à ses besoins essentiels ou aux besoins de première nécessité de façon régulière et constante.

      Au niveau du Québec, un enfant sera considéré une personne à charge pour le parent si le parent subvient aux besoins de l’enfant et si l’enfant habite ordinairement avec le parent (à moins que l’enfant soit handicapé). Au Québec, il n’y a pas de réduction des frais médicaux en fonction du revenu de l’enfant.

      J’espère que cela répond à votre question. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Bonne journée!

  10. Diane
    18 mars 2013
    18:26

    Si je comprends bien, comme l’hopital est à moins de 40 km de mon domicile, je ne peux rien déduire des frais de stationnemnt…pour les traitement de chimiothérapie…

    Merci

    Répondre
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