Mis à jour le 24 janvier 2024

Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?

En effet, un contribuable (particulier en affaires, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourrait être en mesure de réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

Œuvres d’art admissibles

Les œuvres d’art admissibles sont :

• Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres œuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;
• Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré.

Conditions requises

• Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
• Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
• Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

Notez que les contribuables ne peuvent pas apporter l’œuvre à leur résidence personnelle, sauf s’ils possèdent un bureau où ils reçoivent des clients, ce qui pourrait être le cas notamment de certains travailleurs autonomes tel que les consultants, comptables, avocats, etc.

Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années.

Si vous êtes un particulier et que vous possédez des œuvres d’art, aucune déduction pour amortissement n’est admissible. Toutefois, au moment de la disposition desdites œuvres d’art, vous pourriez avoir des conséquences fiscales. Mieux vaut garder un suivi du prix et de la date d’achat.

Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.

Pour recevoir des conseils avisés concernant votre fiscalité, faites-vous accompagner par nos experts. Ils sauront vous éviter des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses et vous faire bénéficier de leurs connaissances pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Mis à jour le 23 février 2024

Trouver du sens à ce qu’on fait est essentiel. Chacun a besoin que ses efforts soient reconnus. Votre entreprise a-t-elle une politique en ce sens?

Dans un contexte où la main-d’œuvre compétente se fait de plus en plus rare, toutes les entreprises poursuivent un même but : gérer de façon efficace et optimale leurs ressources humaines.

Cet enjeu auquel les entreprises étaient confrontées depuis quelques années s’est amplifié, forçant les gestionnaires à utiliser une panoplie de stratégies afin d’attirer et de retenir les meilleurs talents.

Comment vous assurer que vos ressources sont motivées à travailler pour votre entreprise et donnent le meilleur d’elles-mêmes? Voici une tactique simple et accessible qui a pour but d’améliorer le bien-être de votre personnel : la reconnaissance.

La reconnaissance, un outil puissant

Si vous avez récemment fait un exercice d’évaluation du climat organisationnel ou un sondage de satisfaction au sein de votre organisation, la reconnaissance est probablement ressortie comme étant un facteur de motivation important, avant même le salaire.

Tous les experts en ressources humaines vous diront que la reconnaissance constitue un outil de gestion et de mobilisation très puissant.

Dans ce contexte, comment utiliser efficacement et de façon constante la reconnaissance afin que les employés se sentent impliqués, responsabilisés, motivés et valorisés et qu’ils contribuent activement au succès de l’organisation?

Qu’entend-t-on par reconnaissance?

Selon l’Institut national de la santé publique du Québec, il est essentiel de maintenir un équilibre entre les efforts fournis par un travailleur et la reconnaissance reçue. En résumé, plus les efforts demandés sont grands – en terme de niveau de contraintes, d’énergie, de responsabilités – plus le risque pour la santé physique et mentale est accru si des mesures ne sont pas déployées, dont la reconnaissance.

Plusieurs aspects peuvent être évalués et reconnus :

• les efforts quotidiens, nonobstant les résultats;
• l’atteinte d’objectifs précis;
• les méthodes et le comportement au travail.

Programme de reconnaissance : les questions à se poser

Avant de se lancer dans une approche de reconnaissance, l’organisation doit au préalable s’attarder à trois éléments.

1. Définir les buts visés par cette démarche

Veut-on reconnaître le comportement au travail, les compétences, les efforts, les résultats?

2. Déterminer les bases sur lesquelles reconnaître les employés

De façon individuelle, collective, monétaire, non monétaire?

3. Choisir le type de reconnaissance selon le contexte

• Informel

Lorsque les employés ont effectué des tâches avec brio, si des rencontres avec des clients se sont bien déroulées ou si des employés ont bien représenté l’organisation à un événement, les marques de reconnaissance de la part des gestionnaires ou patrons seront d’ordre informel (tape dans le dos, mots de remerciement, transfert d’un courriel de satisfaction d’un client, etc.).

• Formel

L’employeur met en place une structure – idéalement avec le concours de certains employés – pour reconnaître les bons coups ou certaines initiatives d’employés. Cela peut se faire par le biais de petits-déjeuners, de 5 à 7 ou de remises de prix dans un contexte décontracté, mais organisé par la direction. Ces occasions permettent de reconnaître des individus ou des groupes devant leurs pairs et même devant des clients ou des partenaires d’affaires.

Les exemples de petites initiatives de reconnaissance pour susciter l’engagement des employés sont nombreux et très diversifiés. Par exemple :

• Distribuer des cartes de remerciement personnalisées;
• Souligner les événements significatifs de la vie (naissances, mariages, etc.);
• Autoriser des congés après d’intenses périodes de travail;
• Inviter les employés à dîner;
• Faire suivre les commentaires élogieux de clients ou partenaires d’affaires à l’égard des employés.

Pour un meilleur succès, impliquer vos équipes

Une fois ces éléments clarifiés, il importe que tous les gestionnaires de l’entreprise soient informés des lignes directrices choisies par l’entreprise afin qu’il y ait cohérence et équité dans les initiatives choisies par les différents gestionnaires.

Il est à noter qu’il doit y avoir un arrimage entre les objectifs des programmes de reconnaissance et de récompense initiés par les employeurs et les souhaits des employés quant à ces programmes.

Toutefois, pour que ces initiatives atteignent véritablement leur but, certaines conditions de réussite doivent être respectées. En voici quelques-unes qui permettront de maximiser l’effet escompté :

• La reconnaissance doit être sincère : une carte de souhaits ou de remerciement non personnalisée, aussi jolie soit-elle, aurait un effet contraire, car l’employé comprendrait qu’il ne vaut pas la peine que soient inscrits quelques mots à son égard dans une carte qui lui est destinée;
• Il faut agir sur le moment lorsqu’un bon coup est fait : reconnaître quelques jours (ou semaines) après une belle action fait perdre de la force au message;
• Il faut agir positivement et personnellement : il est préférable que le gestionnaire s’adresse en personne à l’employé plutôt que de lui envoyer un courriel.

Des effets positifs démontrés

La reconnaissance est un concept simple, au point d’être parfois banalisé par les hauts dirigeants et certains spécialistes des ressources humaines. Pourtant, sa pertinence et sa portée auprès des employés ne sont plus à démontrer. Elle est de surcroît accessible à tous les gestionnaires d’une organisation.

La responsabilité appartient à chacun, au quotidien, d’instaurer des pratiques de reconnaissance par le biais de gestes simples, mais combien valorisants. La meilleure façon consiste à intégrer des pratiques de reconnaissance dans la culture de l’entreprise. Avec une telle approche, tous les dirigeants pourront constater une amélioration de la rétention de personnel, voire de la compétitivité de toute l’organisation.

Si de nombreux mécanismes existent pour réduire l’incidence fiscale du gain en capital, le compte de dividende en capital (CDC) est particulièrement efficace. Il ne semble toutefois pas être utilisé autant qu’il pourrait l’être par les actionnaires d’entreprises. Il suffit pourtant d’une bonne planification.

Le CDC est un outil qui s’inscrit dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il permet aux sociétés fermées de distribuer des sommes exemptes d’impôt aux actionnaires. Mais, bien que très efficace, l’utilisation du CDC doit être effectuée en respectant certains critères précis.

Le CDC en détail

Le CDC est donc un compte qui n’existe qu’à des fins fiscales. Ce n’est pas un compte bancaire et il n’apparaît pas au bilan de l’entreprise. Ce compte contient un certain nombre d’éléments, dont voici les principaux :

• l’excédent de la partie non imposable (50 %) des gains en capital sur la partie non déductible (50 %) des pertes en capital réalisées par la société;
• le dividende provenant du CDC d’autres sociétés;
• le montant provenant d’un produit d’assurance vie dont la société est bénéficiaire et qui excède le coût de base rajusté (CBR).

Réagir au moment opportun

Dans la mesure où le CDC n’est utile que si l’entreprise réalise des gains, les actionnaires ne peuvent se prévaloir des versements de la société que dans ce cas. Si l’entreprise subit des pertes, les sommes accumulées dans le CDC seront diminuées de ces montants. C’est d’ailleurs pourquoi il est important de vérifier périodiquement le solde du CDC puisque, d’une année à l’autre, selon la rentabilité de l’entreprise, l’actionnaire pourrait retirer les sommes disponibles à l’abri de l’impôt.

Le CDC et l’assurance vie en entreprise

Le CDC peut également être utilisé si le capital-décès est versé à une société au titre d’une assurance vie. Dans un tel cas, la somme qui peut être versée au CDC correspond aux sommes du contrat d’assurance vie, dont la société était la bénéficiaire, qui excèdent le coût de base rajusté (CBR). Des sommes majeures peuvent donc se retrouver libres d’impôt si le mécanisme est utilisé.

Pour tirer le maximum de ce mécanisme, une planification adéquate est nécessaire. Elle est d’autant plus nécessaire si un transfert d’actions est prévu. Dans ce dernier cas, des sommes importantes sont en jeu et le CDC peut permettre de faciliter une transition entre le cédant et les repreneurs.

Finalement, il est important de noter qu’il faut remplir des formulaires prescrits avant de procéder au versement d’un dividende provenant du CDC. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour déterminer les meilleures stratégies. Ils connaissent bien les paramètres des multiples programmes et peuvent aisément les tourner à votre avantage.