Si vous faites partie des nombreuses personnes qui apportent un soutien financier, ou autre, à un parent, vous devriez peut-être envisager l’intégration de ce parent à votre planification testamentaire. En effet, êtes-vous certain que quelqu’un prendra le relais?
Différentes techniques permettent d’intégrer un parent à votre planification testamentaire. Vous pourriez certainement envisager un legs particulier à ce dernier, ou encore à un autre proche chargé de prendre soin de votre parent. D’un point de vue fiscal, l’option qui apporte le plus de souplesse, tout en étant un outil de fractionnement hors pair, est sans aucun doute l’utilisation d’une fiducie testamentaire.
Aux fins fiscales, une fiducie testamentaire est considérée comme une personne distincte de ses bénéficiaires. Elle est donc un contribuable à part entière qui doit produire ses propres déclarations de revenus. Cette dernière bénéficie d’ailleurs des taux d’imposition progressifs, ce qui permet de fractionner les revenus entre la fiducie et l’héritier bénéficiaire. Dans le cas d’une personne âgée, cette approche est intéressante compte tenu que les revenus de la fiducie ne sont pas considérés dans l’établissement de la pension de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti.
L’utilisation d’une fiducie testamentaire constitue un excellent outil de planification, et pas seulement d’un point de vue fiscal. En effet, l’utilisation d’une fiducie offre la possibilité de décider à qui sera remis le résidu des biens légués au décès de l’héritier bénéficiaire ainsi qu’une protection accrue du patrimoine. Le fait que les biens assujettis au legs en fiducie testamentaire ne fassent pas partie du patrimoine de l’héritier bénéficiaire est certainement un atout important.
Si vous êtes préoccupé par l’avenir de vos parents à la suite de votre décès, n’hésitez pas à nous consulter pour une planification optimale.
