La section 240 du formulaire T661 vise à répondre à la question suivante: Quels progrès technologiques avez-vous essayé de réaliser? (350 mots)
Pour y répondre, il faut d’abord comprendre ce qu’est un progrès technologique et le contexte dans lequel celui-ci se réalise. D’abord, le choix des mots est imposé par la Loi sur le revenu. On trouve à la Partie XVII de la Loi une section Interprétation. L’article 248(1) donne une définition d’«activités de recherche scientifique et de développement expérimental» qui se lit come suit
«Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectué par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :[...]
c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.» Qu’est-ce qu’un progrès technologique?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de référer aux principes d’interprétation des lois, ainsi qu’aux sources du droit que sont la doctrine et la jurisprudence. J’y reviendrai une autre fois. Pour faire court, disons qu’il s’agit de démontrer qu’au moyen du développement expérimental, l’on incorpore dans un produit ou un procédé nouveau ou existant une caractéristique ou une capacité inconnue ou difficilement accessible dans la pratique courante, et quand cette caractéristique ou cette capacité améliore le rendement de ce produit ou de ce procédé.
Par exemple, prenons pour acquis qu’aucune balance actuellement disponible sur le marché ne permet de mesurer des poids entre 2 et 200 kg avec une précision de 0,01 % et une cadence de 50 lectures à la minute. Également, que les experts considère que les renseignements pour atteindre ce rendement ne sont pas facilement disponibles, voire même si ils existent. Finalement, que la difficulté d’atteindre ce rendement découlerait de problèmes de stabilisation rapide et de linéarité des mesures.
On pourrait alors formuler l’avancement technologique ainsi: «L’avancement technologique poursuivi dans ce projet consiste à intégrer dans un système de pesée une capacité de stabilisation rapide ainsi qu’une linéarité des mesures effectuées, en vue d’échantillonner des poids entre 2 et 200 kg avec une précision de 0,01 % et une cadence de 50 lectures à la minute.»
