Comment remplir la section 242 d’une T661 (partie 2)

- 21 mars 2013
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La section 242 du formulaire T661 serait incomplète si, en plus de nommer les obstacles ou incertitudes technologiques que vous avez dû surmonter pour réaliser les progrès décrits à la ligne 240, vous en restiez là.

Je vous suggère d’inclure dans cette section une mise en contexte du niveau technologique en cause. On réfère souvent à cette mise en contexte sous le vocable de « base de connaissances ».

Pourquoi présenter cette base de connaissances? Bien simplement, ceci vous donne l’occasion d’établir ce qui existait au début du projet et ce que la technologie ne faisait pas.

Ainsi, vous avez l’occasion de faire la démonstration que les travaux que vous souhaitez réaliser dans le cadre de votre projet ne tiennent pas de la pratique courante.

À cet égard, il y a lieu de mentionner que la notion de pratique courante divise les experts. Comme le précise le Juge Bowman dans l’affaire Northwest Hydraulic Consultants Ltd, 98 DTC 1839 (C.C.I.) :

« Qu’entend-on par “étude technique courante”? C’est cette question […] qui semble avoir divisé les experts plus que toute autre. En résumé, cela se rapporte aux techniques, aux procédures et aux données qui sont généralement accessibles aux spécialistes compétents dans le domaine. »

J’attire votre attention sur la mention de « spécialistes compétents ». Il ne suffit pas d’ignorer la réponse. Cette inconnue doit être évaluée par rapport au critère du « spécialiste compétent ». Cette appréciation laisse donc place à interprétation.

L’autre élément important est donc que l’information ne doit pas être « généralement accessible ». Par conséquent, cela exige que vous en fassiez la démonstration.

Par exemple, tenons pour acquis que vous êtes une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication sur mesure d’outils et que vous avez à votre actif des réalisations très complexes. De plus, votre CAO ne vous permet pas de simuler la situation. Vous avez également un contexte de fonctionnement de l’outil qui se bute à un espace restreint et un budget serré pour réaliser le tout.

La base technologique pourrait alors être formulée ainsi : « Notre entreprise est spécialisée dans la conception et la fabrication d’outils sur mesure. L’expérience acquise par l’entreprise et les outils de développement de pointe nous permettent de fabriquer des outils complexes. Compte tenu des exigences techniques élevées que requiert ce projet, nous constatons que nous sommes à la limite de nos connaissances et que des problèmes imprévus ou non identifiés par notre personnel apparaissent. L’incapacité des outils de simulation à établir le comportement d’un matériau perforé dans une situation particulière nous posait problème. Il est à noter que des contraintes de coût et d’espace nous limitent dans les options possibles. »

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