Au Québec, les études portant sur la relève entrepreneuriale sont préoccupantes. Les jeunes souhaitent peu prendre la relève de leurs ainés et les entrepreneurs établis planifient peu le transfert de leur entreprise.
Comme le souligne un récent rapport sur la relève entrepreneuriale en général au Québec réalisé par la Fondation de l’entrepreneurship en collaboration avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, ce sont 98 000 entrepreneurs qui délaisseront leur entreprise pour profiter d’une retraite, alors qu’à peine 60 000 personnes souhaitent reprendre le flambeau à l’horizon 2020. C’est donc un déficit à prévoir de 38 000 releveurs.
Et dans le secteur agricole, les défis sont exacerbés notamment par les sommes majeures investies dans les entreprises et par les modestes rendements sur le capital.
Des entreprises de grande valeur
Le rapport Pronovost de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois de 2008 stipulait que dans le secteur agricole au Québec, le montant moyen en capital par entreprise était passé de 17 000 $ à 865 164 $ entre 1961 et 2006, soit une variation de 4 595 %. De plus, la valeur nette d’une entreprise agricole moyenne en 2006 s’établissait à 1 039 650 $.
Les montants investis dans les entreprises agricoles par les entrepreneurs sont majeurs. Et ces montants, dans de très nombreux cas, constituent l’unique fonds de retraite de ces entrepreneurs. À cet égard, les questions fiscales deviennent particulièrement importantes, puisqu’elles peuvent avoir une incidence considérable sur les revenus que pourront tirer les cédants de la vente ou du transfert de leurs actifs.
Quant aux jeunes qui souhaitent prendre la relève, les montants à débourser pour acquérir des entreprises agricoles sont majeurs et leurs mises de fonds sont habituellement modestes, et ce, qu’il s’agisse de prendre la relève de leurs parents ou de tiers hors du cadre familial.
Des formules gagnant-gagnant
Au-delà de l’importance du transfert des connaissances de la gestion et de l’exploitation de l’entreprise agricole, de nombreux éléments doivent être examinés pour s’assurer d’un transfert réussi et, surtout, durable. Plusieurs questions doivent être posées avant de s’engager dans un tel processus.
Sur combien d’années sera étalée la démarche de transfert? Les objectifs du cédant et du releveur sont-ils compatibles? Le releveur est-il en mesure de participer à l’administration et à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise pendant le transfert?
De nombreuses formules existent et il importe de déterminer celles qui permettent, le plus possible, de réduire les incidences fiscales et légales des transactions. Or, l’une d’elles est l’acquisition graduelle basée sur une formule de location-achat ou d’intégration graduelle.
Une telle approche tient compte de périodes de « coexploitation » et de stratégies d’investissement qui doivent profiter aux deux parties, l’objectif étant la poursuite des activités d’une entreprise qui est déjà en activité – qui doit perdurer – et dont les actifs doivent être acquis de façon progressive.
Des programmes d’aide disponibles
Qu’il s’agisse de subventions à l’établissement par la Financière agricole du Québec, d’appuis à l’investissement par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, de prêts du Fonds d’investissement pour la relève agricole ou de prêts de Financement agricole Canada, les programmes sont nombreux et applicables à de multiples situations.
Afin de réduire l’incidence fiscale des transactions, une approche intégrée s’étalant sur plusieurs années devrait également être privilégiée. Rappelons que le capital investi constitue le fonds de retraite de nombreux entrepreneurs.
Or, les lois fiscales prévoient de nombreux mécanismes qui visent à faciliter le transfert d’entreprises agricoles, autant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu Québec. Couplées aux programmes d’aide, les lois fiscales permettent une approche intégrée créant des conditions optimales pour assurer la relève et favoriser la continuité de l’entreprise.
Dans de tels transferts d’entreprises, les cédants autant que les repreneurs ont avantage à faire appel aux ressources disponibles pour méticuleusement planifier leurs actions et être outillés de manière à maîtriser tous les éléments.
Les sommes en jeu sont majeures et les rendements sur le capital, plutôt modestes. Le gage d’un transfert réussi et durable est donc d’en prévoir les modalités et surtout, plusieurs saisons à l’avance!
Prenez note que cet article a été réalisé conjointement avec Steeve Vachon.
