Bulletin fiscal – Budget fédéral 2017 : un budget principalement destiné à la classe moyenne

- 22 mars 2017
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Budget fédéral

Rien d’étonnant à ce que ce deuxième budget du ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, soit écrit à l’encre rouge et le demeure pendant plusieurs années. Le solde budgétaire devrait afficher un déficit de 23 G$ en 2016-2017 et atteindre un déficit de 18,8 G$ en 2021-2022.

Compétences des travailleurs

Parmi les mesures annoncées aujourd’hui, plusieurs visent à renforcer la classe moyenne. Par exemple, l’injection d’un montant additionnel de 1,8 G$ sur six ans, et ce dès 2017-2018, permettra aux travailleurs canadiens d’acquérir des compétences et des outils nécessaires à leur réussite dans une économie en évolution. Cette mesure se traduira par davantage de possibilités, selon le gouvernement, « de mettre à niveau leurs compétences, d’acquérir de l’expérience ou d’obtenir de l’aide pour démarrer leur propre entreprise ».

Certaines mesures visent à renforcer le système de soins de santé public du Canada pour qu’il soit en mesure de répondre aux besoins des familles canadiennes, alors que d’autres visent à assurer l’intégrité du régime fiscal en éliminant davantage d’échappatoires fiscales et en intensifiant la prévention de l’évasion fiscale et la lutte contre l’évitement fiscal avec des investissements de 523,9 M$ de plus sur cinq ans.

Innovation et infrastructures

En matière d’innovation, soulignons la création du nouveau Fonds stratégique pour l’innovation qui sera doté d’une enveloppe de 1,26 G$ sur cinq ans, laquelle représente une somme supplémentaire de 200 M$ sur trois ans. Son but est de regrouper et de simplifier les programmes actuels d’innovation en entreprise. Grâce à ce fonds, les entreprises auront « accès à un processus de demande plus simple et bénéficieront d’un traitement plus rapide et d’une aide plus adaptée et davantage axée sur les résultats ».

Pour les collectivités canadiennes, le transport en commun devrait être au rendez-vous. Le budget vient préciser que le gouvernement investira 20,1 G$ sur 11 ans dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Quant à la Banque de l’infrastructure du Canada,  si aucune précision n’est fournie quant à son emplacement éventuel, on s’attend à ce qu’elle démarre ses activités à la fin de 2017; elle sera chargée d’investir au moins 35 G$ sur 11 ans.

Soulignons également que le gouvernement appuiera les entreprises innovantes en libérant 400 M$ sur une période de trois ans, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, et ce à compter de 2017-2018. Ces fonds seront destinés aux entrepreneurs canadiens qui ont atteint un stade de développement plus avancé.

Finalement, avec ce budget, les créateurs de richesse canadiens – les entreprises – demeurent sur leur faim : aucune baisse d’impôt n’a été annoncée, ni pour les PME ni pour les grandes entreprises, aucune mesure vigoureuse pour les exportateurs canadiens non plus, lesquels rencontrent face à nos voisins du Sud un climat commercial incertain. La mise à jour économique de l’automne 2017 du gouvernement devra fournir aux entreprises canadiennes plus de réponses que de questions. Espérons-le!

Pour un aperçu des mesures fiscales contenues dans le budget 2017, consultez les pages suivantes.

Bonne lecture!

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