
Ce bulletin Alerte de votre conseiller présente une deuxième version du projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information, visant à simplifier et à adapter l’information diffusée par les émetteurs émergents pour tenir compte des besoins et des attentes de leurs investisseurs et pour rendre leurs obligations d’information plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Ce deuxième projet a été publié par les ACVM en septembre 2012.
