Bulletin fiscal – Résumé du budget fédéral du 29 mars 2012

, 29 mars 2012
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Un premier vrai budget majoritaire : en route vers le surplus pour 2015-2016

Le ministre des Finances du Canada, James M. Flaherty, a présenté aujourd’hui le premier vrai budget du gouvernement conservateur majoritaire, avec l’objectif de générer un surplus de 3,4 G$ dès 2015-2016. Les compressions dans les dépenses seraient de l’ordre de 5,2 G$, équivalant à moins de 2 % des dépenses de programmes en 2016-2017 ou à 0,2 % du PIB du Canada, la même année.

Si on compare la performance du Canada aux États membres du G7, le pays tire bien son épingle du jeu, malgré le contexte de l’économie mondiale toujours fragilisée par la crise de la dette et celle du secteur bancaire en Europe. La croissance du Canada s’annonçant malgré tout modeste à court terme, le gouvernement a choisi de soutenir directement les entreprises et les entrepreneurs dans l’exploitation de leur potentiel d’innovation et de prospérité.

À cet égard, au chapitre de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, soulignons que le plan d’action économique de 2012 accordera 1,1 G$ sur cinq ans au soutien direct à la recherche et au développement, et 500 M$ au capital de risque. Toutefois, concernant l’important Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE), le gouvernement a malheureusement opté pour une réduction des crédits destinés aux entreprises, qui se chiffre à 1,33 G$ sur cinq ans. Ces mesures en RS et DE sont d’ailleurs mentionnées dans le présent document.

Parmi les autres mesures annoncées, notons celles attribuant 165 M$ sur deux ans à la mise en valeur de nos ressources naturelles et à l’examen plus facile des grands projets économiques, de façon, entre autres, à réduire les tracasseries administratives pour ne pas décourager les investisseurs et à favoriser la viabilité économique des grands projets.
Enfin, une mesure qui touchera tous les Canadiens est la hausse progressive de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti (qui passe de 65 à 67 ans) pour tous ceux et celles nés après le 31 mars 1958.

Pour avoir plus d’information sur les mesures fiscales contenues dans ce bulletin et en connaître davantage sur les différentes mesures des budgets fédéral et du Québec, nous vous invitons à vous inscrire à notre Webinaire du lundi 2 avril 2012.

Bonne lecture… et bon rendez-vous!

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