Mise à jour en fiscalité internationale – Bulletin fiscal (mai 2017)

- 18 mai 2017
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Le texte qui suit fait le point sur certaines questions abordées lors du colloque sur la fiscalité internationale organisé par Raymond Chabot Grant Thornton les 18 et 19 avril 2017, et à la suite des tables rondes tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances dans le cadre du Congrès annuel du volet canadien de l’Association fiscale internationale (AFI), le 26 avril 2017. Le présent article traite également d’autres questions d’intérêt soulevées lors des tables rondes du Congrès annuel 2017 de l’AFI.

À moins d’indication contraire, les renvois législatifs dans ce document sont à la Loi de l’impôt sur le revenu, LRC 1985, c.1 (5e Supp.) et son règlement.

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