Les opérations intragroupe – Éviter les pièges en TPS-TVQ (mars 2017)

- 9 mars 2017
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Stratégies fiscales en direct

Saviez-vous que les opérations intragroupe sont souvent l’objet d’erreurs qui engendrent d’importantes cotisations par les autorités? En effet, il s’agit d’erreurs fréquentes qui peuvent facilement être évitées. Voici certains éléments à ne pas négliger et des pistes de solution pour limiter l’incidence des taxes sur vos liquidités lors d’opérations intragroupe.

Règles de base

Les entreprises doivent percevoir et remettre les taxes relatives à leurs fournitures taxables, et ce, même si les transactions sont faites à l’intérieur d’un groupe de compagnies. Les montants payés ou payables à une entité en contrepartie d’une fourniture taxable entraînent des conséquences fiscales, peu importe qu’une facture ait été émise ou non. En effet, les transactions peuvent être constatées par un contrat, une facture ou même une écriture comptable.

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