Stratégies fiscales en direct – Sociétés de gestion et autres entreprises œuvrant dans le secteur financier… Soyez prêt pour l’harmonisation de la TVQ le 1er janvier 2013

, 20 août 2012
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Le Gouvernement du Québec a annoncé l’harmonisation de la TVQ au régime fédéral de la TPS/TVH à compter du 1er janvier 2013. Sous réserve de certaines exceptions, les services financiers passeront à ce moment de détaxés à exonérés puisqu’ils seront assujettis au même traitement que sous le régime de la TPS. Cette harmonisation n’entraînera aucune modification quant à la perception de la TVQ pour les fournisseurs de services financiers puisqu’ils n’auront toujours pas à percevoir la TVQ sur leurs revenus. Par contre, elle entraînera des changements importants au niveau de la récupération de la TVQ.

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