
Les taxes à valeur ajoutée prennent de plus en plus d’importance dans le contexte mondial. C’est dans cette veine qu’au Canada, plusieurs provinces ont emboîté le pas et ont décidé d’adhérer au régime de la TPS/TVH. Les provinces qui deviennent des « provinces participantes » cessent d’appliquer leur propre taxe provinciale de vente au détail (TVD). Elles la remplacent ainsi par une composante provinciale de la TVH, dont le taux varie selon la province concernée, à laquelle s’ajoute la composante fédérale de 5 %.
Pour consulter cette publication, complétez le formulaire à la droite de la page.
