
Le gouvernement du Québec a annoncé l’harmonisation de sa TVQ au régime fédéral de la TPS/TVH à compter du 1er janvier 2013. Bien que les modifications n’aient généralement que peu d’impact sur les sociétés commerciales, certains secteurs d’activités sont touchés de façon plus particulière. Voici un aide-mémoire sur les principaux éléments à considérer.
Pour consulter cette publication, complétez le formulaire à la droite de la page.
