Incidence des règles fiscales en matière d’innovation

- 7 juin 2016
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Quels sont les principaux éléments qu’une entreprise technologique doit prendre en compte dans le choix d’un futur emplacement propice à la croissance?

De nos jours, dans le domaine de la technologie numérique, les entreprises en développement qui réfléchissent à de futurs emplacements propices à la croissance sont plus susceptibles de penser à attirer les meilleurs talents et à obtenir du financement que de porter attention aux règles fiscales. Mais une entreprise technologique ambitieuse doit tenir compte du régime fiscal en matière d’innovation d’un pays, lequel aura des répercussions importantes sur l’innovation et les talents si l’entreprise prend de l’expansion.

Actuellement, la valeur de nombreuses entreprises technologiques en rapide évolution est profondément enracinée dans leur propriété intellectuelle (PI). Leur capacité d’innover et de devancer la concurrence peut paver la voie à leur expansion mondiale.

Innovation à l’étranger

C’est en misant sur le pouvoir du numérique pour transcender les frontières géographiques que les entreprises technologiques performantes prospèrent. Le même principe s’applique à leur approche en matière d’innovation. Les talents nécessaires pour effectuer la recherche et le développement (R et D) ne se trouvent pas toujours là où le service central de recherche de l’entreprise est situé. Mais la législation fiscale qui détermine l’allègement possible pour les dépenses liées à la R et D suit-elle l’évolution de la R et D au sein des entreprises?

Cet article traite plus en détail des trois aspects suivants :

Fiscalité liée à l’innovation et chemin vers la croissance

Aux premiers stades de la croissance, les entreprises technologiques ambitieuses ont tendance à chercher à réinvestir leurs revenus dans une innovation sans cesse grandissante, tentant de dominer le marché et de réaliser une expansion internationale. Cela peut se faire au détriment des profits.

Miser sur la stratégie

Pendant la phase de démarrage, les décisions stratégiques concernant l’emplacement et l’investissement seront presque entièrement dictées par le modèle d’entreprise. Cependant, au fur et à mesure que les entreprises technologiques passent du stade de petite et moyenne entreprise (PME) à celui de grande entreprise, elles doivent inclure le facteur fiscal dans leurs décisions.

Maximiser l’avantage fiscal

La compétitivité du régime d’un pays doit être examinée avec soin. Les entreprises chercheront des avantages qui s’alignent sur leurs modèles d’innovation, d’investissement et de croissance, et qui sont faciles à obtenir. Le traitement de la PI par un régime en particulier peut également devenir un facteur plus important lors de la prise de décision stratégique.

Les juridictions disposant de régimes de fiscalité en matière d’innovation et tenant compte de l’ensemble de ces aspects clés s’avéreront de plus en plus intéressantes sur le plan de la croissance pour le secteur technologique au moment de mettre en place un service de R et D.

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