Projet BEPS : gestion du risque fiscal

- 19 avril 2016
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Par le passé, un conseil d’administration était heureux de laisser l’équipe de fiscalistes gérer les questions fiscales de l’entreprise, le meilleur indicateur de performance étant le taux d’imposition effectif. Maintenant que la fiscalité est confrontée à tant de surveillance et de changements, quelles sont les priorités à cet égard?

Avant, les réformes fiscales majeures n’étaient pas légion et il s’écoulait habituellement des années avant qu’elles n’entrent en vigueur. Aujourd’hui, les multinationales sont confrontées à un feu roulant de changements profonds touchant l’impôt direct et les taxes indirectes, à l’échelle locale et internationale, notamment dans le cadre du projet BEPS de l’OCDE, projet qui s’attaque à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les enjeux sont d’autant plus élevés en raison de la surveillance croissante du service de fiscalité des groupes multinationaux effectuée par les autorités fiscales, les investisseurs, les organisations non gouvernementales et les médias.

Nous constatons que les conseils d’administration, face aux changements et à une surveillance si étroite, établissent dorénavant les priorités suivantes :

  1. L’incidence de la réputation de l’entreprise sur les parties concernées
  2. S’assurer d’un respect des règles efficient et sans surprise
  3. Comment connaître avec certitude les répercussions des développements fiscaux?
  4. Au sujet des trois priorités susmentionnées, quel niveau de risque sommes-nous prêts à accepter et par quel moyen ces risques peuvent-ils être gérés de la façon la plus informée et efficace qui soit?

Dans ce plus récent article visant à favoriser votre compréhension du projet BEPS, nous examinons la fiscalité en tant que priorité à l’ordre du jour des conseils d’administration et la façon dont ces derniers devraient prendre les devants dans la gestion du vent de changement qui souffle actuellement. Selon nos mandats dans divers domaines, voici les quatre principales priorités :

  1. Avoir une vue d’ensemble
  2. Stratégie claire : équilibre entre le risque fiscal et le taux d’imposition effectif
  3. Mettre en œuvre des politiques et les respecter
  4. Élaborer une stratégie de communication fiscale efficace

Pour obtenir de plus amples informations, cliquez à droite sur le bouton « Télécharger » pour lire cette publication ou communiquez avec l’un de nos experts responsables de la fiscalité internationale pour savoir comment Raymond Chabot Grant Thornton peut aider votre entreprise à se préparer aux exigences énoncées dans le projet BEPS de l’OCDE.

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