Secteur manufacturier (infolettre – octobre 2016)

- 26 octobre 2016
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En cette fin d’année, saisissons les occasions d’économiser!

Afin d’aider les dirigeants d’entreprises et leurs équipes à adopter les meilleures solutions pour relever les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien, notre équipe multidisciplinaire a mis sur pied cette infolettre afin de vous éclairer sur les meilleurs axes de croissance.

Alors que la fin de l’année 2016 approche, examinons trois mesures fiscales à considérer.

Nous aimerions vous rappeler quelques mesures qui pourraient avoir des incidences importantes sur votre entreprise du secteur manufacturier.

 

Investissement pour équipement 2016 : la mesure sera modifiée en date du 31 décembre 2016 – Comment s’y préparer?

Dans cette courte capsule du Magazine Focus, notre collègue Sarah Phaneuf explique la déduction pour amortissement à l’achat d’équipement pour la fabrication et la transformation et rappelle que les taux en vigueur sont appelés à être réduits. Il serait donc avantageux de planifier dès maintenant ce type d’investissements.

Déduction fiscale : Investissement pour équipement 2016

Sarah Phaneuf, CPA, CA, M. Fisc., M. Sc.
Associée – Fiscalité
phaneuf.sarah@rcgt.com

Le saviez-vous? Bien qu’elles soient directement applicables dans votre secteur, les deux mesures fiscales suivantes sont parfois oubliées.

Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières – Québec

Une déduction additionnelle pour frais de transport est accordée dans le calcul du revenu net des PME manufacturières. Le montant de cette déduction additionnelle varie en fonction de plusieurs paramètres, soit la région où la société réalise ses activités manufacturières, le niveau de ses activités manufacturières, son revenu brut pour l’année d’imposition ainsi que le plafond régional et la taille de la société. Pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2014, le taux de cette déduction peut atteindre 7 % du revenu brut annuel de la société pour les régions les plus éloignées. Cette déduction n’est aucunement liée aux frais de transport réellement engagés par la PME manufacturière.

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec :

Pascal Leclerc, CPA, CA, LL.M. Fisc.
Associé – Fiscalité
leclerc.pascal@rcgt.com

Crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information (TI) dans les PME manufacturières

Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire permet à une société de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard de 80 % des frais relatifs à un contrat d’intégration des TI pour lequel Investissement Québec a délivré une attestation.

Ce crédit, au taux de 20 %, est accordé aux sociétés dont le capital versé n’excède pas 35 millions de dollars. Au-delà de ce seuil, les taux sont réduits linéairement pour devenir nuls lorsque le capital versé atteint 50 millions de dollars.

Le solde du plafond cumulatif de dépenses pour une année d’imposition correspond à l’excédent de 250 000 $ (312 500 $ x 80 %, pour un crédit maximal de 50 000 $) sur le total des dépenses à l’égard desquelles le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI a été réclamé pour une année d’imposition antérieure. Ce plafond doit être déterminé en tenant compte des dépenses des sociétés associées.

Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec :

Pascal Perreault, CPA, CA, DESS Fisc.
Directeur principal
Fiscalité – R&D et Innovation
Perreault.pascal@rcgt.com

 

Une solide expertise du secteur manufacturier

En tant que leader du secteur manufacturier, je connais votre réalité; c’est pourquoi je vous invite à consulter les 10 questions à vous poser si vous êtes aux commandes d’une entreprise manufacturière et qui propose des pistes de réflexion vous éclairant sur les meilleurs axes de croissance.

Susie Gélinas, CPA, CGA
Directrice principale – certification
Leader, secteur manufacturier
gelinas.susie@rcgt.com

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