Trump, le commerce et le PTP

- 17 février 2017
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L’Amérique d’abord (America first)

L’élection de Donald Trump sur fond de slogan « L’Amérique d’abord » marque une transition profonde dans la politique commerciale des États-Unis. Bien qu’aucun changement précis n’ait été proposé, l’intention du président Trump est claire, soit de rebâtir l’économie américaine en combattant le libre-échange.

L’objectif est ambitieux et repose sur un programme d’envergure, qui inclut le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP), une renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et un accent plus important mis sur les mesures assurant le respect des accords commerciaux.

Ces changements ne se feront pas du jour au lendemain; les entreprises devront tout de même surveiller la mise sur pied des politiques et des accords. Dans cet article, je me penche sur l’impact des plans proposés par le président Trump sur les accords commerciaux actuels et futurs.

Retrait du PTP

Sans perdre de temps, le président Trump a émis un décret ordonnant au représentant américain au commerce de retirer les États-Unis du PTP.

Bien que le PTP soit un instrument complexe, le retrait est en fait assez simple. Selon les modalités de l’accord, le représentant américain au commerce devra aviser les autres signataires de la décision des États-Unis. En supposant que cette étape soit achevée en janvier, le PTP prendra fin officiellement au milieu de l’année 2017.

  • Décrit comme un accord commercial évolué, le PTP lie 12 pays des deux côtés du Pacifique : États-Unis, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Mexique, Chili et Pérou. Le PTP couvre également plus d’un demi-milliard de personnes et environ 40 % du PIB mondial. Bien que l’accord ait été signé le 4 février 2016, on s’attend à ce qu’il prenne en 2017.

Quel impact aura le retrait des États-Unis sur le PTP?

Normalement, le PTP serait maintenu au retrait d’un seul pays. Cependant, étant donné l’importance des États-Unis dans l’accord, son retrait signerait la fin officielle du PTP. Cela s’explique par le fait que le PTP, dans sa forme actuelle, ne peut entrer en vigueur que d’une ou deux façons, les deux nécessitant la ratification des États-Unis :

  1. Tous les signataires originaux doivent ratifier l’accord. Aux États-Unis, cela signifierait que le Congrès adopte la « loi de mise en œuvre ». Selon certaines suggestions, le Congrès aurait pu adopter une loi au cours de la récente « session interrégime »; toutefois, le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, et le chef de la minorité au Sénat nouvellement élu, Chuck Schumer, ont indiqué que ça n’arriverait pas.
  2. Au moins six des signataires originaux (qui, ensemble, doivent représenter au moins 85 % du PIB cumulé des signataires originaux) doivent ratifier l’accord. Étant donné que les États-Unis représentent 60,3 % du PIB cumulé, il sera impossible aux signataires restants de sauvegarder le PTP.

Nouveaux accords en vue

Avant son investiture, le président Trump a annoncé que sa nouvelle administration négocierait de nouveaux accords commerciaux bilatéraux qui « ramèneraient les emplois et les industries sur le sol américain » en remplacement du PTP. Malgré que le président Trump ait ordonné au représentant américain au commerce de retirer le pays du partenariat, son administration pourrait entamer de nouvelles négociations commerciales avec certains pays du PTP, notamment le Vietnam, la Malaisie, Brunei, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Si les États-Unis cherchent à conclure des accords commerciaux bilatéraux avec chacun de ces pays, il sera intéressant de voir de quelle façon seront gérées les barrières non tarifaires (BNT).[1] Une des raisons pour lesquelles le PTP a été décrit comme un accord moderne est qu’il a été principalement conçu pour éliminer les BNT. L’administration Trump pourrait potentiellement éliminer certaines BNT américaines, tout en maintenant les barrières tarifaires traditionnelles afin de protéger certaines industries américaines.

  • Nouvelle nomination au poste de représentant américain au commerce – Pendant sa campagne électorale, Donald Trump a promis de nommer des négociateurs commerciaux autoritaires et brillants pour défendre les intérêts des travailleurs américains. Au début de 2017, il a nommé Robert Lighthizer au poste de représentant américain au commerce. Par le passé, M. Lighthizer a occupé la fonction de représentant américain au commerce adjoint dans l’administration Reagan.[2]

À surveiller : nouvelles nominations au comité consultatif sur les politiques et les négociations commerciales (Advisory Committee for Trade Policy and Negotiations [ACPTN])

L’ACPTN [3] jouera un rôle essentiel dans l’élaboration de la politique commerciale du président Trump. Composé de 45 membres nommés par le président, le Comité offre des conseils dans les domaines suivants :

  • Négociation des objectifs et des positions avant la conclusion d’un accord commercial;
  • Application de l’accord commercial conclu;
  • Autres questions liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de la politique commerciale des États-Unis.

La majorité des membres de l’ACPTN nommés par le président Obama ont approuvé le PTP. Étant donné la position divergente défendue par le président Trump, il sera intéressant de voir les membres qu’il nommera et leur position à l’égard de l’opinion du président.

Bien que le président soit tenu de nommer des membres qui représentent largement les principaux secteurs d’activité de l’économie américaine, la Trade Act of 1974 ne fixe aucune obligation géographique en matière de nomination. Le président Trump pourrait donc nommer des membres provenant de régions industrielles comme le Wisconsin, la Pennsylvanie, l’Ohio et le Michigan. Trump a particulièrement bien réussi à associer le PTP et l’ALENA avec le déclin des emplois manufacturiers dans ces États.


L’ALENA connaîtra-t-il le même sort que le PTP?

Depuis le tout début de sa création en 1994, l’ALENA est très controversé. Des politiciens, des groupes commerciaux et des syndicats aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont ouvertement appelé à sa renégociation, citant les pertes d’emplois et de profits, le laxisme des dispositions liées au travail et à la protection de l’environnement et les déficits commerciaux colossaux. En se fondant sur 20 ans de débats, le président Trump a déclaré que si le Canada et le Mexique n’étaient pas disposés à renégocier l’ALENA, il retirerait les États-Unis de l’accord.

La renégociation de l’ALENA sera probablement complexe et impliquera de nombreuses parties. On s’attend à ce que la Commission du libre-échange et ses différents groupes et comités de travail participent à sa renégociation, tout comme les principaux délégués commerciaux du représentant américain au commerce, d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat de l’Économie du Mexique. Aux termes de l’ALENA, les modifications doivent être approuvées à l’unanimité par toutes les assemblées législatives, ce qui inclut le Congrès de l’Union mexicain, le Parlement canadien et le Congrès américain. Étant donné le caractère sensible de certains enjeux commerciaux et de certaines industries, une seule assemblée législative pourrait bloquer un accord modifié si certaines dispositions s’avéraient impopulaires.

Qu’en est-il des échanges commerciaux avec la Chine?

Les États-Unis et la Chine ont été assez proactifs en termes de différends soumis à l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces litiges portent principalement sur les droits compensateurs (DC) sur les importations subventionnées. Au cours des dernières années, les États-Unis ont imposé des DC sur de nombreuses importations en provenance de la Chine. Cela n’est pas allé seulement dans un sens. La Chine a également imposé des DC sur des marchandises en provenance des États-Unis, notamment sur les automobiles et les produits à base de poulet de chair.

La Chine étant le principal pays visé par le plan commercial du président Trump, les tensions sur l’utilisation de subventions et de DC devraient persister. Dans son plan, Trump affirme qu’il « donnera l’ordre au représentant américain au commerce de porter les litiges commerciaux contre la Chine devant les tribunaux », déclarant que « l’attitude déloyale de la Chine en matière de subventions est proscrite selon les conditions de son entrée dans l’OMC ». Dans son rapport 2016 au Congrès, la Commission américano-chinoise d’examen économique et sécuritaire a soulevé des questions similaires. Elle a conseillé au Congrès de renforcer les procédures et la législation en matière de litiges commerciaux afin de contrecarrer « l’incapacité répétée de la Chine à respecter ses engagements envers l’OMC ». Étant donné l’accent mis par le président Trump sur l’attitude de la Chine en matière de subventions, il sera intéressant de voir si le Congrès à majorité républicaine adoptera la « ligne dure » des recommandations de la Commission à cet égard.

Profonde transition dans la politique commerciale américaine

Après avoir été l’un des grands thèmes de la campagne présidentielle américaine, on s’attend à ce que le commerce reste au centre des préoccupations de l’administration Trump. Bien qu’aucun changement réglementaire ou législatif n’ait été proposé, les sujets plus généraux comme le retrait du PTP, les mesures assurant le respect des accords commerciaux et la renégociation commerciale marquent une profonde transition dans la politique commerciale des États-Unis.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec :

Benoit Turcotte
Associé- Fiscalité
turcotte.benoit@rcgt.com

 

Ce blogue a été rédigé par :

Darek Domeracki, directeur de la politique publique chez Grant Thornton International Ltd.
C darek.domeracki@gti.gt.com

[1] Les BNT font référence aux mesures restrictives et à la réglementation intérieures qui contribuent à limiter l’accès des entreprises étrangères au marché.

[2] Le représentant américain au commerce exerce la fonction de principal conseiller commercial du président et est chargé d’élaborer et de coordonner la politique américaine en matière de commerce international, de marchandises et d’investissements directs, en plus de surveiller les négociations internationales.

[3] ‘L’ACTPN est l’un des 28 comités consultatifs, qui fournit au représentant américain au commerce des renseignements et des conseils sur les industries relativement aux négociations et aux politiques commerciales.

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