Notes légales

Énoncé de limitation de responsabilité

« Grant Thornton » fait référence à la marque sous laquelle les cabinets membres de Grant Thornton fournissent des services en certification, en fiscalité et en conseils à leurs clients et/ou fait référence à un ou plusieurs cabinets membres, comme l’exige le contexte. « GTIL » fait référence à Grant Thornton International Ltd (GTIL).

Raymond Chabot Grant Thornton est un cabinet membre de GTIL. GTIL et chaque cabinet membre de GTIL est une entité juridique distincte.

GTIL est une entité parapluie internationale n’exerçant pas d’activités et est structurée comme une société à responsabilité limitée par garantie, constituée en Angleterre et au pays de Galles. Grant Thornton International Ltd n’offre pas de services en son propre nom ni autrement. Les services sont offerts par les cabinets membres. GTIL et ses cabinets membres ne sont pas des mandataires les uns des autres ou n’ont pas d’obligation les uns envers les autres et ne sont pas responsables des actions ou omissions des autres.

La dénomination « Grant Thornton », le logo Grant Thornton, y compris le symbole Mobius, et « l’Instinct de la croissance » sont des marques de commerce de GTIL. Tous les droits de reproduction sont la propriété de GTIL, y compris les droits de reproduction dans le logo Grant Thornton; tous les droits sont réservés.


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Les informations de Raymond Chabot Grant Thornton ne peuvent, pour aucune considération, être utilisées aux fins d’application dans une situation réelle impliquant notamment une prise de décision ou une transaction, auquel cas la personne concernée se doit de recourir à ses experts internes ou externes afin de déterminer les meilleures solutions qui sont alors applicables.

Les informations disponibles sur le site, dont les logos de Raymond Chabot Grant Thornton, sont protégées par le droit d’auteur ou d’autres lois. Il est interdit de reproduire ou de transmettre à un tiers, d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie, les informations disponibles sur le site et de permettre à un tel tiers d’utiliser celles-ci d’une façon ou d’une autre, en tout ou en partie. Sauf expressément autorisé à cet effet par écrit par Raymond Chabot Grant Thornton, nul ne peut reproduire ces informations ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur celles-ci.

Le site est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Raymond Chabot Grant Thornton ne garantit pas que le site et ses services pourront être utilisés de façon continue ou ininterrompue. Raymond Chabot Grant Thornton ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au site et à l’information disponible sur le site, incluant notamment mais non limitativement les garanties afférentes à la qualité, à la commercialité et à la compatibilité d’un service et de l’information à un usage spécifique. Sans limiter ce qui précède, Raymond Chabot Grant Thornton ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’actualité des informations disponibles sur le site. Chacun des utilisateurs des informations disponibles sur le site assume seul sa responsabilité et ses risques quant à l’utilisation de celles-ci.

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AVIS DE CONTINUATION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(Art. 14 du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société, c. C-48.1, r. 16)

PRENEZ AVIS que la société RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO G.P. poursuit ses activités sous la forme d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) depuis le 1er janvier 2015 et qu’elle exerce dorénavant ses activités sous le nom de RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C.R.L./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO L.L.P.

Cette S.E.N.C.R.L. est régie par les règles applicables aux sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, le Code des professions et les règlements pris en son application.

Les membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec qui exercent leurs activités professionnelles au sein de la société ne sont pas personnellement responsables des obligations de la S.E.N.C.R.L. ou d’un autre membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, découlant des fautes commises par ce dernier, son préposé ou son mandataire dans l’exercice de leurs activités professionnelles au sein de la société. Ces membres continueront toutefois d’être personnellement responsables des fautes qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

16 avril 2015

AVIS DE CONTINUATION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société, RLRQ c C-26, r 17.1)

PRENEZ AVIS que la société RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO G.P. poursuit ses activités sous la forme d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) depuis le 1er janvier 2015 et qu’elle exerce dorénavant ses activités sous le nom de RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C.R.L./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO L.L.P.

Cette S.E.N.C.R.L. est régie par les règles applicables aux sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, le Code des professions et les règlements pris en son application.

Les membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec qui exercent leurs activités professionnelles au sein de la société ne sont pas personnellement responsables des obligations de la S.E.N.C.R.L. ou d’un autre administrateur agréé, découlant des fautes commises par ce dernier, son préposé ou son mandataire dans l’exercice de leurs activités professionnelles au sein de la société. Ces membres continueront toutefois d’être personnellement responsables des fautes qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

16 avril 2015

AVIS DE CONTINUATION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(Art. 12 du Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société, c. C-26, r. 126.2)

PRENEZ AVIS que la société RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO G.P. poursuit ses activités sous la forme d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) depuis le 1er janvier 2015 et qu’elle exerce dorénavant ses activités sous le nom de RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CIE S.E.N.C.R.L./ RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON & CO L.L.P.

Cette S.E.N.C.R.L. est régie par les règles applicables aux sociétés en nom collectif à responsabilité limitée, le Code des professions et les règlements pris en son application.

Les membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec qui exercent leurs activités professionnelles au sein de la société ne sont pas personnellement responsables des obligations de la S.E.N.C.R.L. ou d’un autre évaluateur agréé, découlant des fautes commises par ce dernier, son préposé ou son mandataire dans l’exercice de leurs activités professionnelles au sein de la société. Ces membres continueront toutefois d’être personnellement responsables des fautes qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

16 avril 2015