1. Raymond Chabot Grant Thornton effectue ses mandats de vérification et validation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que ses missions de vérification d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre selon la norme ISO 14064-3 ou autres normes reconnues applicables. Ces normes exigent que le vérificateur ou validateur reste indépendant de l’activité en cours de validation ou de vérification, évite les biais et les conflits d’intérêts et reste objectif tout au long de la validation ou de la vérification pour garantir que les résultats et les conclusions seront fondés sur des preuves tangibles obtenues dans le cadre de la validation ou de la vérification.
2. Raymond Chabot Grant Thornton, comme cabinet de comptables agréés, offre une pratique de certification conformément aux Normes canadiennes d’audit. Ces normes s’appliquent à toute mission de certification incluant une vérification d’émissions de gaz à effet de serre. Tous les employés et associés de Raymond Chabot Grant Thornton doivent respecter les normes d’indépendance qui s’appliquent à leur profession. À cet effet, les dispositions générales sur l’indépendance du code de déontologie harmonisé pour les Comptables Agréés du Canada exigent que le membre qui exécute ou qui participe à une mission de certification ou une mission d’application de procédés de vérification spécifiés soit et demeure libre de toute influence, de tout intérêt et de toute relation qui, eu égard à cette mission, porterait atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou qui pourrait être interprétés, aux yeux d’un observateur raisonnable, comme ayant cet effet.
3. Afin de respecter autant les normes de vérification de gaz à effet de serre ainsi que le code de déontologie harmonisé pour les Comptables Agréés du Canada, le groupe environnement – Gaz à effet de serre de Raymond Chabot Grant Thornton exige ce qui suit de ses associés et employés :
a) Le respect intégral des normes de vérification de gaz à effet de serre concernant son indépendance à l’égard des activités de l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi qu’à l’égard de l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.
b) Le respect intégral de la section sur l’indépendance du code de déontologie harmonisé pour les Comptables Agréés du Canada à l’égard des activités de l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi qu’à l’égard de l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.
c) Le respect intégral des normes d’indépendance générales du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton qui sont plus contraignantes que les normes du code de déontologie harmonisé pour les Comptables Agréés du Canada.
d) Tous les membres de l’équipe de mission doivent, avant le début des travaux, déclarer leur indépendance par rapport à l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi que par rapport à l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.
