Fiscalité
Soyez à la fine pointe de l’actualité fiscale.
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Stratégies fiscales en direct – Fournitures de stationnement payant par l’intermédiaire d’organismes de bienfaisance (avril 2013)
Depuis le 22 mars, les stationnements administrés par des fondations sont assujettis à la TPS et à la TVQ.
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Rappel : Taxes de vente – Nouveautés au 1er avril 2013 et ce n’est pas un poisson d’avril!
RCGT désire vous rappeler de nouvelles mesures qui affecteront l’application des taxes de vente canadiennes à compter du 1er avril 2013.
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Bulletin fiscal – Résumé du budget fédéral du 21 mars 2013
Le 21 mars 2013, le ministre des Finances du Canada, James M. Flaherty, a déposé son 8e budget, en ayant toujours l’objectif d’atteindre l’équilibre fiscal en 2015, plus précisément en y générant même un surplus de 800 M$ à compter de cette date.
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Stratégies fiscales en direct – TPS/TVQ – Pouvez-vous utiliser la méthode rapide de comptabilité pour les petites entreprises? (mars 2013)
La Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec permettent à un inscrit de calculer sa taxe nette à payer à l’aide d’une méthode rapide de comptabilité plutôt que la méthode générale.
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L’Auto-route
Employé, travailleur autonome ou professionnel, vous devez consigner les renseignements relatifs à vos déplacements automobiles. Afin d’alléger votre tâche, nous avons conçu L’Auto-route afin de vous aider à compiler les données nécessaires, de façon simple et efficace.
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Guide de planification fiscale de fin d’année 2012 (novembre 2012)
Vous désirez réduire vos impôts à payer? Votre conseiller RCGT peut vous aider à mettre en place d’ici la fin de l’année 2012, ou au début de 2013, les stratégies qui vous permettront de réduire votre facture fiscale.
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Bulletin fiscal – Résumé du budget du Québec du 20 novembre 2012
Le nouveau ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a choisi de miser sur la création de richesse et la contribution du secteur privé.
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Alerte fiscale – Mesures fiscales annoncées par le gouvernement du Québec (octobre 2012)
Le 10 octobre 2012, le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a annoncé des hausses d’impôt et des changements relatifs à la « taxe santé ». Voici un bref résumé des ces mesures.
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Stratégies fiscales en direct – Harmonisation de la TVQ
Revenu Québec envoie des formulaires de désinscription : société de gestion et autres entreprises œuvrant dans le secteur financier, que devez-vous faire? (octobre 2012)En prévision de l’harmonisation de la TVQ au régime fédéral de la TPS/TVH, l’Agence du Revenu du Québec a envoyé massivement des formulaires de désinscription au fichier de la TVQ.
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Consultation au sujet de l’incidence des honoraires conditionnels sur l’efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Cet avis, piloté par Michel Rheault et Michel Lefebvre, a été élaboré par les membres de l’équipe de RS et DE de Raymond Chabot Grant Thornton, laquelle aide plus de 100 bureaux du réseau de la firme.
