L’IRS a récemment publié un feuillet d’information (FS-2011-13, décembre 2011) abordant un certain nombre des préoccupations des citoyens des États-Unis ou ayant la double citoyenneté qui résident à l’extérieur du pays. Le feuillet d’information ne vise pas spécifiquement les résidents canadiens qui sont aussi des citoyens des États-Unis. Il se veut plutôt un moyen d’inciter les citoyens qui ne sont pas au courant de leur obligation de produire une déclaration de revenus et d’autres déclarations aux États-Unis à passer à l’action. Les sujets abordés portent sur l’omission de produire certaines déclarations obligatoires, soit les déclarations de revenus fédérales et les déclarations produites par les personnes assujetties aux lois américaines et qui détiennent un compte bancaire étranger ou en sont les bénéficiaires (Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)). Ce feuillet traite également des sanctions éventuelles en cas de « défaut de production » ou de « défaut de paiement » et fournit un certain nombre d’exemples illustratifs.
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