Faites valoir vos droits!
Les revendications particulières portent sur d’anciens griefs des Premières Nations concernant les obligations du Canada en vertu de traités historiques ou sur la manière dont le Canada a géré les fonds et les autres biens des Premières Nations. Pour faire honneur à ses obligations, le Canada négocie des règlements avec les Premières Nations et, au besoin, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nos services portent sur l’évaluation de la valeur des terres selon un concept de valeur non bonifiée telle qu’elle est définie par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ils couvrent aussi l’évaluation de la perte d’usage à partir du dossier historique à la base de la réclamation.
Type de clientèle :
- Administrations publiques autochtones
