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Les sociétés implantées dans plusieurs pays ne peuvent échapper à la question des prix de transfert.
Les prix de transfert sont les prix auxquels des entités liées mais situées dans des pays différents effectuent l’ensemble de leurs échanges commerciaux, incluant la vente de biens, de services ou encore de la propriété intellectuelle.
Au Canada et dans la majorité des pays, ces prix doivent être établis en respectant le principe de pleine concurrence. Ce principe stipule que les conditions entourant les opérations entre entités liées doivent être les mêmes que celles dont auraient convenu des entités non liées.
Si les sociétés implantées à l’international doivent se conformer aux règles qui régissent l’établissement des prix de transfert, elles peuvent également les utiliser afin d’optimiser leur charge fiscale. Elles ont donc tout intérêt à connaître ces règles, et ce, dès qu’une expansion internationale est envisagée.
Un outil de planification
Une bonne utilisation des prix de transfert peut permettre à un groupe de minimiser son fardeau fiscal. En effet, la théorie économique veut que plus les fonctions exercées, les risques assumés et les actifs détenus par une entité sont importants, plus son espérance de rendement sera élevée. Il est donc avantageux pour un groupe que les fonctions à valeur ajoutée, les actifs de valeur et les activités à risque élevé soient situés dans une juridiction où le taux d’imposition est moins élevé. De cette façon, une plus grande portion des profits du groupe sera imposée à un taux avantageux.
La documentation de prix de transfert
L’Agence de revenu du Canada (ARC) est l’une des administrations fiscales les plus agressives du monde en ce qui a trait à la vérification des questions liées aux prix de transfert. Lorsqu’elle juge que le principe de pleine concurrence n’est pas observé, l’ARC peut effectuer un redressement des prix de transfert et imposer une pénalité. Cette pénalité s’appliquera si le redressement à la hausse excède le moindre de 5 000 000$ ou de 10% du revenu brut.
Cependant, la pénalité ne s’appliquera pas si le contribuable démontre, par le biais d’une documentation de prix de transfert, que des efforts sérieux ont été effectués afin de respecter le principe de pleine concurrence. Cette documentation est donc essentielle pour les sociétés implantées à l’international. La documentation doit fournir une description complète des opérations entre les entités du groupe et démontrer la méthode employée pour déterminer les prix de transfert.
Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à y voir plus clair.