Stratégies fiscales en direct: la nouvelle redevance sur le carburant

Plusieurs pays et provinces canadiennes ont adopté des mesures de tarification pour les gaz à effet de serre dans le but de réduire les émissions de ces gaz qui contribuent aux changements climatiques. Le gouvernement canadien a aussi adopté des mesures dans ce sens.

La perspective canadienne

Le gouvernement canadien a mis en place le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cette nouvelle taxe s’applique, entre autres, sur les combustibles fossiles.

Le nouveau système est applicable dans les provinces et les territoires où il n‘y a aucun mécanisme de tarification du carbone en place. L’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration et de l’exécution de la redevance sur les combustibles pour les provinces assujetties. Cette nouvelle taxe est applicable depuis le 1^er avril 2019 au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan et à compter du 1^er juillet 2019 pour le Nunavut et le Yukon. De plus, le 1^er janvier 2020, l’Alberta s’ajoutera aux provinces canadiennes où s’appliquera la redevance fédérale sur les combustibles.

La création de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi) prévoit douze types d’inscription dont les transporteurs routiers, les importateurs et les utilisateurs. Une personne pourrait être tenue de s’inscrire dépendamment de ses activités commerciales.

Téléchargez le bulletin ci-dessous pour en savoir plus.