17 Mar 2011

Montréal, le 17 mars 2011 – Dans le contexte où la relève entrepreneuriale représente un enjeu de taille pour le développement économique du Québec et du Canada, Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité que le gouvernement du Québec s’entende, dès cette année, avec le gouvernement du Canada pour corriger les législations fiscales afin de ne plus désavantager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux.

« Malgré les annonces du gouvernement pour encourager l’entrepreneuriat et la relève, telles que la création du Fonds Relève Québec et la mise en place du Fonds Capital Anges Québec, dont l’investissement s’élèvera respectivement à 50 M$ et à 30 M$ – mesures que nous voulons d’ailleurs saluer –, force est de constater que le problème de la transmission d’entreprises intergénérationnelle demeure entier », a affirmé l’associé fiscaliste Luc Lacombe.

Des changements législatifs s’imposent

Le problème n’est pas nouveau, sauf qu’aujourd’hui nous avons plus que jamais besoin de rendre les règles fiscales équitables pour favoriser la relève entrepreneuriale et assurer la pérennité des entreprises d’ici. « Croyez-le ou non, il est généralement plus avantageux pour le propriétaire de vendre son entreprise à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt que de la transférer à un membre de sa famille! », a indiqué l’associé fiscaliste Jean Gauthier.

L’un des éléments à privilégier pour stimuler l’entrepreneuriat est la modification de l’article 517.1 de la Loi sur les impôts du Québec et de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Raymond Chabot Grant Thornton a d’ailleurs fait parvenir au ministre des Finances, Raymond Bachand, le 2 décembre 2010, son rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution. On peut consulter ce rapport à l’adresse suivante : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

Le rapport propose dix pistes de solution pour contrer le désavantage fiscal qui touche la transmission d’entreprises à des membres de la famille. « Plus particulièrement, ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur en proposant des modifications aux lois fiscales, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’associée universitaire de Raymond Chabot Grant Thornton, professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry.

Rappelons que, selon les dispositions législatives qui prévalent, le gain en capital est considéré comme un dividende présumé lorsqu’un particulier dispose, pour une contrepartie monétaire, d’actions d’une société qui réside au Canada en faveur d’une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance et que la société dont les actions ont été cédées est rattachée à l’acheteur après la transaction. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital.

« Nous sommes néanmoins optimistes et espérons que le ministre des Finances du Québec et son homologue fédéral procéderont rapidement à ces modifications législatives pour encourager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux. Puisque le taux entrepreneurial diminue depuis 20 ans, partout au Canada, et que l’entrepreneuriat au Québec subirait un recul important de 13,9 % d’ici 2018, les gouvernements doivent agir dans l’intérêt d’une relève entrepreneuriale forte et structurante pour notre économie, d’autant plus que le gouvernement du Québec s’affaire actuellement à développer une stratégie de l’entrepreneuriat », a ajouté le président et chef de la direction Jean Robillard.

Publication du bulletin fiscal du budget du Québec 2011-2012

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton profite de l’occasion pour transmettre à la population son bulletin fiscal, un résumé budgétaire des principales mesures fiscales annoncées aujourd’hui par le ministre des Finances du Québec, autant pour les entreprises que pour les particuliers. Ce résumé peut être consulté dès maintenant à l’adresse suivante : Bulletins fiscaux (version anglaise à venir).

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :  

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
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