20 Fév 2014

Montréal, le 20 février 2014 – Quelques jours à peine après le dépôt du budget fédéral, Raymond Chabot Grant Thornton publie, cette fois à l’égard du présent budget du Québec, son traditionnel bulletin fiscal postbudgétaire à l’intention des particuliers et des gestionnaires d’entreprises. Les principales mesures fiscales énoncées dans le deuxième budget du ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, se trouvent à l’adresse suivante : www.rcgt.com/budget-quebec-2014.

Un exercice budgétaire préélectoral

Avant le déclenchement possible d’une élection générale printanière, le gouvernement du Québec a choisi de déposer un budget qui devrait lui servir de plateforme économique et financière pour la prochaine campagne.

Ce budget vient confirmer l’état des finances publiques tout en rappelant certaines mesures annoncées dans les différentes politiques dévoilées il y a quelques mois. De nouvelles mesures budgétaires annoncées viennent, à leur façon, encourager davantage l’essor de nos entreprises. « Parmi ces mesures, il y a lieu de souligner l’investissement supplémentaire de 25 M$ dans le fonds Anges Québec Capital, l’autorisation accordée à Capital régional et coopératif Desjardins d’émettre 150 M$ d’actions pour 2014 ainsi que le lancement des démarches en vue de créer un nouveau fonds de capital de risque au Québec », a souligné Bernard Poulin, associé en fiscalité.

Bien que déjà annoncé, l’accompagnement de 300 entreprises performantes, surnommées les « gazelles », se révèle une formule prometteuse pour accélérer la croissance de celles-ci. Ainsi, dès le 24 février et jusqu’au 28 mars 2014, se déroulera l’appel des candidatures dans ce but.

En ce qui a trait aux secteurs minier et forestier, soulignons par exemple la volonté du gouvernement d’augmenter sa participation financière dans les sociétés minières exploitant les ressources du Québec – en utilisant notamment le capital de 1 G$ du Fonds Capital Mines Hydrocarbures –, d’une part, et d’investir 10 M$ dans l’industrie forestière par l’intermédiaire d’un nouveau fonds pour accélérer le développement de la filière biomasse résiduelle en vue de la production d’énergie, d’autre part.

Transfert d’entreprise : mettre fin à l’iniquité fiscale

Raymond Chabot Grant Thornton tient d’abord à saluer l’exercice mené par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, présidé par M. Claude Séguin. Notons que le ministre des Finances et de l’Économie a profité du dépôt du budget pour rendre public le rapport du Groupe. Il est à espérer que plusieurs de ces mesures se concrétiseront très prochainement.
« Nous saluons les mesures d’ordre fiscal, principalement celle permettant le report du gain en capital lors de la transmission d’une entreprise à la prochaine génération, en particulier au décès d’un actionnaire-dirigeant. La firme s’intéresse activement à l’enjeu de l’équité fiscale en matière de transfert d’entreprise intergénérationnel depuis plusieurs années. Cette recommandation est un pas encourageant vers l’atteinte de cette équité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons ardemment que le gouvernement du Québec agisse en ce sens », a ajouté M. Poulin.

Raymond Chabot Grant Thornton presse donc de nouveau les gouvernements du Québec et du Canada de légiférer afin de rendre notre régime fiscal équitable et d’encourager la reprise de nos entreprises par des membres de la même famille.

Un sondage exclusif de la firme publié le 29 novembre 2013 et réalisé par la maison CROP confirmait les impacts économiques liés à l’enjeu de la relève et du transfert d’entreprise. Avec le départ imminent à la retraite du tiers de ses entrepreneurs, le Québec s’apprête à vivre le plus vaste changement de direction qu’il ait connu à la tête des petites et moyennes entreprises.

Pour les gens qui songent à se lancer en affaires, l’option de racheter une entreprise et d’en prendre la relève est beaucoup moins populaire que celle d’en créer une, révélait une récente étude de la Fondation de l’entrepreneurship. Il faut donc chercher par tous les moyens à soutenir nos entrepreneurs pour qu’ils reprennent les entreprises existantes, sinon plusieurs PME fermeront, faute de relève, ou se verront rachetées par des intérêts étrangers. C’est une condition pour assurer notre prospérité collective.

« Notre système fiscal ne doit plus pénaliser les entrepreneurs d’ici, sans quoi nous continuerons à menacer la pérennité de nos entreprises. L’équité sur le plan fiscal lors du transfert intergénérationnel d’une entreprise est essentielle pour encourager davantage la relève. Actuellement, cette iniquité a pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de 800 000 $, alors qu’elle ne s’applique pas lors d’une transaction à un tiers », a réitéré Jean Gauthier, associé et directeur national de la fiscalité.

Selon Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction, « cette situation doit être corrigée rapidement, dans l’intérêt de l’entrepreneuriat québécois et canadien, qui agit comme un levier puissant de développement économique. Il nous faut prévenir les délocalisations, assurer le maintien du contrôle de nos entreprises dynamiques d’ici et leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Nous ne pouvons plus faire perdre de l’argent à un entrepreneur qui transfère son entreprise à son enfant. Le Québec doit donner aux entrepreneurs les moyens de leurs ambitions. »

Le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution est toujours disponible à l’adresse suivante : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 100 pays.

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Source : Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com