26 Mar 2015

Québec, le 26 mars 2015 – Raymond Chabot Grant Thornton est heureuse de transmettre son bulletin fiscal postbudgétaire à l’intention des particuliers et des gestionnaires d’entreprises. Réalisé par une équipe d’experts de la firme présente au huis clos, ce document brosse un tableau des principales mesures fiscales annoncées par le gouvernement du Québec. Cette information synthétisée et facilement consultable peut être téléchargée à www.rcgt.com/budgetQC2015-2016.

Stimuler l’économie : un bon départ…

L’atteinte de l’équilibre budgétaire aujourd’hui annoncée place le Québec dans un contexte plus favorable pour croître et prospérer. Le budget présenté contient d’ailleurs des mesures structurantes qui favorisent la croissance économique et qui méritent d’être soulignées. À cet égard, « l’annonce d’une baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés se révèle un important levier pour stimuler l’économie », a indiqué M. Luc Lacombe, associé en fiscalité. Ainsi, à compter de janvier 2017, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés diminuera de 0,1 point de pourcentage par année, jusqu’au 1er janvier 2020, passant de 11,9 % à 11,5 %.

« Pour les PME du secteur primaire, qui bénéficieront elles aussi, à compter du 1er janvier 2017, du même taux d’imposition que celles du secteur manufacturier, soit 4 %, cette mesure est également structurante du point de vue économique », a ajouté M. Jean-François Thuot, associé en fiscalité, « tout comme celles pour les PME du secteur des services qui verront leur cotisation au Fonds des services de santé diminuer graduellement, à compter du 1er janvier 2017 », a-t-il renchéri. Cette dernière mesure représente d’ailleurs des gains fiscaux annuels d’environ 194 millions de dollars pour ces PME.

Toutefois, une partie de ces baisses d’impôt sont financées par une augmentation du taux d’imposition de 8 % à 11,8 %, à compter du 1er janvier 2017, des PME des secteurs des services et de la construction.ne comptant pas plus de trois employés.

 … mais des mesures plus énergiques s’imposent

L’impôt des petites entreprises
Raymond Chabot Grant Thornton invite le gouvernement à aller plus loin afin de donner aux créateurs de richesse les moyens de leurs ambitions. « Comme nous l’avons souligné dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous recommandons l’abolition de l’impôt des sociétés pour les PME ayant un bénéfice net imposable de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la production, l’emploi et l’innovation », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio. Selon la firme, le Québec devrait abolir l’impôt sur le revenu des petites entreprises, comme l’a fait le Manitoba en 2010. « Cette option permettrait de stimuler plus énergiquement notre économie, tout en donnant beaucoup d’air frais à nos moteurs économiques, les PME », a ajouté M. Imbriglio.

L’innovation
Concernant les crédits d’impôt, la firme salue la décision du gouvernement d’en bonifier ou d’en élargir, comme ceux liés à la production cinématographique ou télévisuelle québécoise et à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières. Toutefois, au chapitre de l’innovation, elle aurait apprécié que le gouvernement aille aussi plus loin en instaurant un crédit d’impôt à l’innovation.

À l’heure actuelle, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) n’est offert qu’aux entreprises qui font de la recherche et du développement. Selon la firme, les crédits d’impôt sont plus faciles à implanter que les programmes d’aide directe, trop arbitraires et peu prévisibles. Le gouvernement du Québec devrait procéder en ce sens, comme l’a suggéré également la firme dans son avis transmis le 24 février dernier au ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitao (www.rcgt.com/consultations-budget2015-2016).

La relève et le transfert d’entreprise
En matière de relève, Raymond Chabot Grant Thornton considère qu’il est pertinent, ainsi qu’annoncé par le gouvernement, de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l’entrepreneurship et d’étendre à l’ensemble des régions les services de transfert d’entreprises par le Centre de transfert d’entreprises du Québec.

Par conséquent, la firme juge nécessaire de créer un fonds pour soutenir les entreprises afin qu’elles aient recours à des professionnels externes pour les accompagner dans leur processus de transfert et le développement d’un plan de relève. « Assurer la pérennité de nos créateurs de richesse est une condition à notre réussite économique. Une planification efficace de la relève s’échelonne généralement sur une période de deux à huit ans et, malheureusement, seulement 9 % des propriétaires d’entreprise ont un plan formel écrit. Il est essentiel de bien les accompagner, surtout dans le contexte où le tiers d’entre eux prendront leur retraite dans quelques années », a rappelé le vice-président de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d’entreprise, M. Éric Dufour.

Équité fiscale et transfert d’entreprise : une excellente nouvelle

Raymond Chabot Grant Thornton se réjouit du fait que le gouvernement du Québec a répondu à ses demandes. Depuis 2010, la firme invitait le gouvernement du Québec et son homologue fédéral à agir pour l’équité fiscale en matière de transfert d’entreprise. « Dès 2017, les propriétaires bénéficieront de l’exemption sur le gain en capital, au Québec, s’ils vendent leur entreprise du secteur primaire ou manufacturier à une société détenue par leurs enfants (ou ayant un lien de dépendance), ce qui représente une étape majeure franchie vers l’équité », a souligné l’associé et directeur national de la fiscalité de la firme, M. Jean Gauthier.

Raymond Chabot Grant Thornton souhaite maintenant que cette équité fiscale s’applique à toutes les entreprises issues de tous les secteurs économiques du Québec, et que le gouvernement fédéral agisse aussi rapidement en ce sens.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d’environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 100 pays.

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Source :

Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com
www.rcgt.com

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25 Mar 2015

Nous sommes fiers de vous annoncer que Raymond Chabot Grant Thornton est l’un des six partenaires du regroupement privé Adrenalys, une initiative hors normes qui vise à faciliter le passage de la petite à la moyenne entreprise. Ce sont 25 PME qui seront sélectionnées après un appel de candidatures qui aura lieu du 25 mars au 24 avril prochains sur le site www.adrenalys.ca.

« Raymond Chabot Grant Thornton est fière de s’associer à Adrenalys. Donner aux entreprises dynamiques les moyens de leurs ambitions, c’est ce que notre firme et ses 2 400 talentueux professionnels font chaque jour, depuis plus de 65 ans. Adrenalys vise un objectif que nous partageons pleinement, soit celui de permettre aux créateurs de richesse de réaliser leur plein potentiel de croissance. Nous sommes ravis de collaborer à cette initiative qui vise à stimuler la croissance économique en favorisant l’essor de PME québécoises », a déclaré Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton.

Adrenalys en quelques mots

Adrenalys est un regroupement multidisciplinaire privé qui s’engage à épauler les PDG de 25 PME en forte croissance par une prestation novatrice de services professionnels à 360°, et ce, gratuitement. Il a pour mission d’offrir un accompagnement inédit aux PME confrontées aux défis de la croissance et de faciliter leur passage de la petite à la moyenne entreprise.

Adrenalys, c’est un encadrement concerté d’une équipe d’experts dévouée à la croissance des PME pour faciliter leur passage à un niveau supérieur et ainsi solidifier, au Québec, les assises d’un développement économique durable.

Des partenaires de haut niveau

Pour mener à bien cette mission et bien encadrer les 25 PME qui seront sélectionnées, Adrenalys peut compter sur l’union des forces des partenaires suivants :

  • Banque Nationale;
  • Fonds de solidarité FTQ;
  • Fasken Martineau;
  • Proaction;
  • Ascendis;
  • Et, naturellement, Raymond Chabot Grant Thornton.

L’apport de chacun des partenaires consiste à offrir des services pro bono ou à tarif réduit aux entreprises sélectionnées. De notre côté, nous mettrons à la disposition de chacun des 25 PDG des PME retenues une banque de 30 heures de formation et de consultation (sans frais) par nos associés et directeurs principaux en services-conseils, en fiscalité internationale, en recrutement de cadres, en financement, en vérification diligente, etc.

Qui peut présenter sa candidature et comment faire?

Entre le 25 mars et le 24 avril prochains, les PME qui répondront aux critères ci-dessous pourront poser leur candidature par le biais du site http://www.adrenalys.ca:

  1. L’entreprise doit être en activité depuis au moins cinq ans;
  2. Son chiffre d’affaires doit être supérieur à 10 M$;
  3. Son chiffre d’affaires doit afficher une croissance annuelle d’au moins 10 % au cours des 3 dernières années (années financières complètes);
  4. L’entreprise doit être une société privée ou cotée à la Bourse;
  5. Les actions de l’entreprise doivent être détenues à 51 % ou plus par des intérêts québécois.

Les entreprises qui formeront la première cohorte des 25 PME les plus prometteuses au Québec seront sélectionnées par un Comité des sages exclusivement composé de femmes d’affaires reconnues pour leur succès à la tête de PME québécoises.

Votre PME répond à ces critères? Si oui, n’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant et à profiter de cette offre exceptionnelle qui pourrait accélérer la croissance de votre entreprise!

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19 Mar 2015

Peu importe la taille ou le secteur d’activité des entreprises, il vient un temps pour certaines d’entre elles où la durabilité passe par l’accès à de nouveaux marchés. L’attrait de l’international se fait sentir à différentes occasions, que ce soit au moment où une entreprise plafonne sur son marché actuel ou encore lorsqu’une veille stratégique révèle un potentiel intéressant dans un autre pays.

Pour consulter cette publication, cliquez sur le bouton « Télécharger » de la colonne de droite.

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19 Mar 2015

Sylvain Moreau, associé en fiscalité, a collaboré à l’article du magazine Protégez-vous « Impôts 2014 : quoi de neuf pour les particuliers ? » de la journaliste Annick Poitras publié le 4 mars dernier. M. Moreau fait remarquer qu’en raison du contexte préélectoral, beaucoup de bonnes nouvelles attendent les contribuables du côté fédéral. Au contraire, « du côté de Québec, on sent plutôt un vent d’austérité » explique l’expert.

À la suite de sa collaboration avec le magazine Protégez-vous, Sylvain Moreau, a été invité par le journaliste Richard Langlois à commenter les nouveautés fiscales concernant les particuliers en direct à l’émission radiophonique Rouge café au 102,7 Rouge FM (Sherbrooke). Ce fut entre autres l’occasion pour M. Moreau d’offrir certains conseils pour aider les contribuables à maximiser leurs crédits et déductions d’impôts.

Pour en savoir plus, consultez les liens suivants :

Article du magazine Protégez-vous du 4 mars : Impôts 2014: quoi de neuf pour les particuliers?

Entrevue 102,7 FM du 11 mars : On parle de nouveautés déductions d’impôts 2014