22 Mar 2011

Montréal, le 22 mars 2011 – Raymond Chabot Grant Thornton tient à réitérer le souhait d’une équité fiscale dans le cadre de la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux, tout en profitant de l’occasion pour transmettre aux contribuables son résumé des principales mesures fiscales contenues dans le présent budget. Les faits saillants fiscaux du budget fédéral 2011 peuvent être consultés à l’adresse suivante : Bulletins fiscaux.

Un appel à l’équité fiscale pour la transmission d’entreprises

À la suite du très récent dépôt du budget provincial, Raymond Chabot Grant Thornton a invité le gouvernement du Québec à procéder rapidement à des changements législatifs en vue de ne plus désavantager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux. « Aujourd’hui, nous lançons le même appel au ministre des Finances du Canada, M. James M. Flaherty. Nous comprenons que l’élaboration d’un budget exige des choix difficiles, mais dans le contexte où la relève entrepreneuriale représente un enjeu de taille pour le développement économique du Québec et du Canada, nous aurions souhaité des modifications immédiates », a indiqué Jean Robillard, président et chef de la direction.

Le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution, que nous avons transmis au ministre Flaherty le 2 décembre 2010, propose dix pistes de solution pour contrer le désavantage fiscal qui touche la transmission d’entreprises à des membres de la famille. « Plus particulièrement, ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur en proposant des modifications aux lois fiscales, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’auteure principale du rapport, Suzanne Landry, associée universitaire chez Raymond Chabot Grant Thornton et professeure de fiscalité à HEC Montréal.

« L’un des éléments à privilégier pour stimuler l’entrepreneuriat est la modification de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, puisque, en ce moment, croyez-le ou non, il est généralement plus avantageux pour le propriétaire de vendre son entreprise à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt que de la transférer à un membre de sa famille! », a indiqué l’associé fiscaliste Jean Gauthier.

Raymond Chabot Grant Thornton souhaite une fois de plus rappeler que, selon les dispositions législatives  actuelles, tant fédérale que provinciale, le gain en capital est considéré comme un dividende présumé lorsqu’un particulier dispose, pour une contrepartie monétaire, d’actions d’une société qui réside au Canada en faveur d’une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance et que la société dont les actions ont été cédées est rattachée à l’acheteur après la transaction. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital.

« Dans un contexte où le taux entrepreneurial diminue depuis 20 ans partout au Canada, où seulement 3 000 entrepreneurs québécois chez les 30 à 44 ans seraient de nouveaux propriétaires d’entreprise d’ici 2018, soit dix fois moins qu’en Ontario, et où l’entrepreneuriat au Québec subirait un important recul de 13,9 % d’ici 2018, il faut agir de toute urgence! Nous espérons que les gouvernements s’entendront rapidement et procéderont à des changements législatifs, dans l’intérêt de notre compétitivité économique, de la pérennité de nos entreprises et d’une relève entrepreneuriale équitable au plan fiscal », a conclu Jean Robillard.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd., offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
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