11 Fév 2014

Montréal, le 11 février 2014 – Raymond Chabot Grant Thornton est fière de publier de nouveau cette année son bulletin fiscal postbudgétaire à l’intention du public. Son objectif est d’offrir une information fiscale pertinente, dans un format abrégé et facilement accessible, présentant un portrait des principales mesures auxquelles les particuliers et les entreprises seront assujettis au cours de la prochaine année.

« Ce document réalisé par notre équipe de fiscalistes présente au huis clos a un double objectif : favoriser une diffusion rapide des changements fiscaux annoncés et générer une présentation concise et synthétique à laquelle les contribuables pourront se référer pour éviter de mauvaises surprises fiscales », a indiqué Jean Gauthier, associé et directeur national de la fiscalité.

Le bulletin fiscal postbudgétaire peut être consulté à l’adresse suivante : www.rcgt.com/budget-federal-2014.

Maintenir le cap vers l’équilibre budgétaire

Selon le Plan d’action économique 2014 déposé aujourd’hui, aucun nouvel impôt pour les familles et les entreprises n’est envisagé. Toutes les éventuelles réductions du fardeau des particuliers semblent être reportées à un budget ultérieur. La prévision d’un excédent budgétaire pour l’an prochain se traduit notamment par un gel des dépenses de fonctionnement des ministères. D’après les estimations du gouvernement Harper, le déficit reculera en 2014-2015, pour générer un surplus plus important de l’ordre de 6,4 G$ en 2015-2016.

« Le vrai budget, ce sera l’an prochain, particulièrement en raison du surplus budgétaire et du contexte électoral », soutient l’associé fiscaliste, Luc Lacombe. « Certaines mesures annoncées aujourd’hui demeurent intéressantes pour encourager l’emploi et favoriser la croissance, dont la création du nouveau fonds Apogée Canada pour l’excellence en recherche, de même que l’investissement additionnel dans le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs pour aider les entrepreneurs à lancer de nouvelles entreprises et à exploiter le potentiel de leurs idées au moyen, entre autres, d’un mentorat intensif », a-t-il ajouté.

Équité fiscale et transfert d’entreprises : un dossier à régler pour la pérennité de nos entreprises

Comme elle le souligne publiquement depuis plus de trois ans, Raymond Chabot Grant Thornton insiste auprès du gouvernement du Canada et du ministre des Finances pour rendre équitable le processus de transfert d’entreprise sur le plan fiscal.

« Dans un contexte où l’entrepreneuriat demeure le levier de développement par excellence de notre économie, il y a lieu de s’inquiéter de voir qu’il subsiste toujours une iniquité fiscale dans les cas de transfert d’entreprises familiales. Afin de prévenir les délocalisations, d’assurer le maintien du contrôle canadien des entreprises dynamiques d’ici et de leur permettre d’atteindre leur plein potentiel, Raymond Chabot Grant Thornton juge nécessaires certaines modifications aux lois fiscales afin que le gain en capital ne soit plus considéré comme un dividende en matière de transfert d’entreprises intergénérationnelles », a déclaré le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

« Malheureusement, il est toujours désavantageux pour un propriétaire canadien de vendre son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger », a précisé M. Gauthier, tout en ajoutant qu’« actuellement cela a pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de 800 000 $, alors que cette mesure ne s’applique pas lors d’une transaction à un tiers ».

Le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution est toujours disponible à l’adresse suivante : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 100 pays.

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Source : Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com