22 Mar 2016

Ottawa, le 22 mars 2016 – Raymond Chabot Grant Thornton rend public le résumé des principales mesures fiscales contenues aujourd’hui dans le budget déposé par le ministre Bill Morneau. Ce document produit par une équipe d’experts présente au huis clos a pour but d’offrir aux contribuables une information fiscale synthétisée et facilement consultable : www.rcgt.com/budget-federal-2016.

Un budget qui stimule la croissance et les investissements

Dans un contexte où l’économie canadienne a besoin d’être soutenue afin de créer plus d’emplois, d’attirer davantage d’investisseurs et de permettre aux entreprises d’innover et de devenir plus compétitives, le présent budget a réussi à insuffler un vent de fraîcheur.

« Raymond Chabot Grant Thornton salue les initiatives mises de l’avant par le gouvernement fédéral, notamment l’augmentation considérable des investissements en infrastructures, le rétablissement du crédit au Fonds des travailleurs, le financement dans les institutions de recherche et les investissements additionnels dans le domaine des arts et de la culture. Grâce à la mise en place de conditions propices à la croissance des entreprises, celles-ci ont de meilleurs moyens pour créer de la valeur et favoriser l’essor entrepreneurial au pays, et cela est très important pour assurer également le succès des générations futures », a déclaré le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Selon l’associé en fiscalité Luc Lacombe, « l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants, l’élargissement de l’accès à l’assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, le rétablissement de l’âge d’admissibilité au programme de la sécurité de la vieillesse, de même que l’investissement de 8,4 G$ sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et apporter un changement transformateur se révèlent des initiatives prometteuses pour soutenir les familles et les communautés ».

« Puisque les prochains budgets s’écriront aussi à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer des effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation. Avec des investissements massifs en infrastructures, il importe également de considérer que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes  », a ajouté M. Imbriglio.

Des efforts supplémentaires à faire en matière de fiscalité et de relève

En matière de fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton croit nécessaire d’implanter rapidement deux importantes mesures pour diminuer le fardeau fiscal des entreprises et pour rendre plus performant le système actuel. « Il faudrait d’une part abolir l’impôt des sociétés pour les PME dont le revenu annuel est de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation, et d’autre part revoir en profondeur le système fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et l’inefficience, tout comme le recommande CPA Canada », a insisté l’associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.

Par ailleurs, la firme continue de revendiquer, comme elle le fait depuis 2010, des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu. L’article 84.1 doit être revu de manière à ne plus pénaliser les transferts d’entreprises familiales, par exemple. « Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger. En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n’est pas le cas lors d’une transaction avec un tiers. Nous pressons aussi les gouvernements du Canada et du Québec d’harmoniser leurs lois à ce chapitre », a renchéri M. Thuot.

Quant à la relève entrepreneuriale, un enjeu de taille pour le Canada en vue d’assurer la pérennité des entreprises existantes, Raymond Chabot Grant Thornton aurait espéré qu’un fonds pour soutenir les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève formel et complet soit annoncé. « Les dirigeants ont la responsabilité de développer un plan de relève adéquat qui prend en considération l’ensemble des enjeux, soit d’ordre fiscal, stratégique, humain, légal et financier, pour passer le flambeau à la génération suivante. Les entrepreneurs doivent être bien préparés. C’est une condition essentielle au succès de nos créateurs de richesse », a souligné une fois de plus le vice-président de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d’entreprise, Éric Dufour.

Pour revoir les mesures proposées au gouvernement fédéral, lire la lettre adressée au ministre Bill Morneau, disponible à l’adresse suivante : www.rcgt.com/consultation-budgetfederal-2016.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d’ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels.

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Source :

Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com

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21 Mar 2016

Félicitations à Jeff Auclair-Pilote, responsable de dossiers en certification (bureau de Saint-Félicien), pour avoir remporté le prix Recrue CPA de l’année décerné le 10 mars dernier par le regroupement des CPA du Saguenay—Lac-Saint-Jean!

Jeunesse, leadership et compétence

Ayant très à cœur l’essor économique de sa région, la candidature de Jeff a été primée pour de nombreuses raisons. Il a participé notamment à de nombreuses activités sociales et communautaires au sein de la Chambre de commerce, il a été président du comité étudiant CPA de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), vice-président aux commandites des Jeux du commerce 2013 et aussi, en 2014, fondateur de la Clinique d’impôt de l’UQAC, un service gratuit d’aide à la préparation des déclarations d’impôt. Malgré son jeune âge (25 ans), Jeff Auclair-Pilote est déjà reconnu comme un leader exceptionnel dont les compétences et les aptitudes relationnelles sont des atouts importants de développement pour Raymond Chabot Grant Thornton et pour la communauté.

Félicitations à Jeff pour cette reconnaissance qui rejaillit sur l’ensemble du cabinet et qui démontre la grande expertise de notre équipe de professionnels!

Jeff Auclair-Pilote remporte le prix Recrue CPA de l’année décerné par le regroupement des CPA du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Jeff (au centre avec le trophée) était très heureux de poser avec son prix en compagnie de ses collègues Jean-François Guimond, directeur, Karen Savard, responsable de dossiers, Marc Lévesque, associé, Frédéric Morin, directeur ainsi que Mélissa Tremblay, directrice.

À propos du prix Recrue CPA de l’Ordre des CPA

Le prix Recrue CPA de l’année vise à souligner la détermination, le dynamisme et la contribution de nouveaux membres qui se sont illustrés par leurs réalisations ou qui ont su relever des défis tant sur le plan professionnel que communautaire. Il s’adresse aux membres de l’Ordre œuvrant en cabinet, en entreprise, dans le secteur public ou en enseignement.

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18 Mar 2016

Vous voulez en savoir davantage sur les acomptes provisionnels? Lisez l’article de Finance et Investissement dans lequel les associés Luc Lacombe et Sarah Phaneuf apportent des réponses à plusieurs questions des contribuables sur cet important enjeu de planification fiscale.

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17 Mar 2016

Québec, le 17 mars 2016 – Raymond Chabot Grant Thornton rend public son résumé fiscal budgétaire, qui contient les principales mesures annoncées aujourd’hui par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. Ce document synthèse est produit par une équipe d’experts de la firme présente au huis clos et peut être consulté à www.rcgt.com/budgetQC2016-2017.

La firme tient également à souligner certaines mesures budgétaires, tout en insistant sur la nécessité d’en mettre en place des nouvelles pour stimuler davantage l’économie.

Oui à l’équilibre budgétaire…

D’entrée de jeu, Raymond Chabot Grant Thornton tient à saluer l’annonce de mesures structurantes pour favoriser la croissance économique. « L’éducation étant la pierre angulaire du développement des sociétés, la firme se réjouit que le gouvernement investisse plus massivement dans les talents en devenir. La bonification de 500 M$ dans les services aux élèves, au cours des trois prochaines années, se révèle un moyen efficace d’assurer la réussite des générations futures et des leaders de demain qui seront à la tête de nos moteurs économiques, les entreprises », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Force est de reconnaître également l’apport de mesures pour les entreprises. «  Le fardeau fiscal de nos entreprises étant important, les dirigeants de PME seront heureux d’apprendre que leur organisation bénéficiera d’un allègement additionnel de la taxe sur la masse salariale. Dès cette année, cette déduction représentera 94 M$ au total, et 385 M$ d’ici 2021, soit 101,5 M$ de plus que ce qui avait été annoncé. Par ailleurs, la réduction du taux d’imposition sur les revenus attribuables à la commercialisation d’un brevet en sol québécois, qui passe de 11,8 % à 4 %, permettra aux sociétés innovantes de souffler un peu », a ajouté l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

Oui pour stimuler davantage le potentiel de croissance des entreprises!

Selon Raymond Chabot Grant Thornton, l’équilibre recherché entre vivre selon ses moyens et stimuler la croissance économique aurait dû, dans ce budget, favoriser davantage la seconde option, afin de ne pas limiter le potentiel de croissance du Québec et de ses créateurs de richesse.

À cet égard, la firme croit qu’une réduction de l’impôt des sociétés est plus que nécessaire, particulièrement dans un contexte économique difficile pour plusieurs PME.

Ainsi, la firme réitère sa recommandation, selon laquelle la première tranche de 500 000 $ de revenus des PME devrait être exemptée d’impôt. « Si le Manitoba a été capable de le faire en 2010 pour les petites entreprises, le Québec peut aussi légiférer en ce sens. Les sommes ainsi épargnées devraient être réinvesties dans la modernisation d’équipements, l’amélioration de la performance, la création d’emplois ou tout programme d’innovation favorisant la productivité et de meilleures façons de faire. Ce serait une voie structurante pour diminuer le fardeau fiscal des PME et pour leur permettre d’investir là où elles en ont le plus besoin », a souligné l’associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.

L’instauration d’un crédit d’impôt à l’innovation aurait aussi été bénéfique pour les entreprises qui veulent innover dans leurs façons de faire et moderniser leurs équipements. Rappelons que le crédit d’impôt actuel pour la recherche scientifique et le développement expérimental n’est offert qu’aux entreprises qui font de la recherche. La mise en application d’un tel crédit favoriserait l’essor des entreprises, comme l’a d’ailleurs rappelé récemment la firme au gouvernement.

La relève et le transfert d’entreprise

Raymond Chabot Grant Thornton invite aussi le gouvernement à créer rapidement un fonds pour soutenir les entreprises afin qu’elles aient recours à des professionnels externes pour les accompagner dans leur processus de transfert et le développement d’un plan de relève. « Nos entreprises doivent prospérer à long terme. Il est essentiel de bien accompagner les cédants pour assurer une relève efficace. Une planification de la relève s’échelonne généralement sur plusieurs années et, malheureusement, seuls 9 % des propriétaires d’entreprise ont un plan formel écrit. Le Québec ne peut plus se permettre de perdre des créateurs de richesse », a martelé le vice-président de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d’entreprise, Éric Dufour.

« Au chapitre du transfert d’entreprise intergénérationnel, les gouvernements du Québec et du Canada doivent agir rapidement, en harmonisant leur législation de manière à générer un réel impact pour nos créateurs de richesse. Le gouvernement du Québec doit aller plus loin et modifier l’article 517.1 de la Loi sur les impôts du Québec pour l’ensemble des entreprises de tous les secteurs d’activité. C’est une voie incontournable pour rendre plus performant le transfert d’entreprises », a ajouté M. Imbriglio.

Le président et chef de la direction a conclu en déclarant que : « le gouvernement a pris une excellente décision dans ce budget en mettant en place immédiatement les nouvelles règles liées au transfert d’entreprises familiales pour les secteurs primaire et manufacturier, au lieu d’attendre janvier 2017. Désormais, il doit le faire pour toutes les entreprises de tous les secteurs ».

Pour revoir les mesures proposées au gouvernement du Québec, lire la lettre adressée au ministre Carlos Leitão, disponible à l’adresse suivante : www.rcgt.com/consultation-budgetqc-2016-2017.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d’ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels.

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Source :

Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com