12 Juin 2014

Vous venez peut-être de recevoir une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ci-après l’« ARC ») vous avisant que vous avez été sélectionnée ou sélectionné pour recevoir le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (ci-après le « SCAND »). Vous demandez-vous si cette visite équivaut à un examen technique ou fiscal des travaux de RS et DE?

En fait, le SCAND n’a pas pour objectif de déterminer l’admissibilité de vos travaux et dépenses. Son objectif premier est d’informer les nouveaux demandeurs en ce qui a trait à l’admissibilité au programme de la RS et DE et aux exigences de documentation. Son deuxième objectif, très important, est d’accroître la prévisibilité des travaux pour les prochaines demandes. Il s’agit d’un service informatif et gratuit, fourni en personne, qui offre aux nouveaux demandeurs d’une réclamation dans le cadre du programme une occasion de rencontrer le personnel de RS et DE de l’ARC dans leur lieu d’affaires.

 

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