26 Juin 2014
Jean-François Boudreault
Associé | Conseil en management

La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Êtes-vous prêt à vous y conformer?

Les entreprises visées par le projet de loi auront l’obligation d’offrir un régime volontaire d’épargne-retraite (ci-après un « RVER ») à leurs employés. La date limite pour satisfaire cette obligation diffère selon la taille de l’entreprise. Les employeurs de 20 employés visés ou plus devront offrir un RVER d’ici le 31 décembre 2016. Les entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés visés auront un an de plus pour l’offrir et devront donc le faire au plus tard le 31 décembre 2017. Pour les employeurs qui comptent entre cinq et neuf employés visés, si le gouvernement le juge nécessaire, la date limite sera fixée plus tard et se situera après le 1er janvier 2018.

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26 Juin 2014  |  Écrit par :

M. Boudreault est associé au sein du cabinet RCGT. Il est votre expert en ressources humaines du...

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