19 Déc 2011

1. Raymond Chabot Grant Thornton effectue ses mandats de vérification et validation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que ses missions de vérification d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre selon la norme ISO 14064-3 ou autres normes reconnues applicables. Ces normes exigent que le vérificateur ou validateur reste indépendant de l’activité en cours de validation ou de vérification, évite les biais et les conflits d’intérêts et reste objectif tout au long de la validation ou de la vérification pour garantir que les résultats et les conclusions seront fondés sur des preuves tangibles obtenues dans le cadre de la validation ou de la vérification.

2. Raymond Chabot Grant Thornton, comme cabinet de comptables professionnels agréés, offre une pratique de certification basée sur les Normes canadiennes d’audit. Ces normes s’appliquent à toute mission d’audit incluant une vérification d’émissions de gaz à effet de serre. Tous les employés et associés de Raymond Chabot Grant Thornton doivent respecter les normes d’indépendance qui s’appliquent à leur profession. À cet effet, les dispositions générales sur l’indépendance du code de déontologie de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec sont à l’effet que le membre qui exécute ou qui participe à une mission de certification ou une mission d’application de procédés de vérification spécifiés doit demeurer libre de toute influence, de tout intérêt ou de toute relation qui, eu égard à cette mission, peut porter atteinte à son jugement professionnel ou à son objectivité ou en donner l’apparence.

3. Afin de respecter autant les normes de vérification de gaz à effet de serre ainsi que les normes de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, le groupe environnement – Gaz à effet de serre de Raymond Chabot Grant Thornton exige ce qui suit de ses associés et employés :

a) Le respect intégral des normes de vérification de gaz à effet de serre concernant son indépendance à l’égard des activités de l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi qu’à l’égard de l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.

b)
Le respect intégral de la section sur l’indépendance du code de déontologie de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec à l’égard des activités de l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi qu’à l’égard de l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.

c)
Le respect intégral des normes d’indépendance générales du Cabinet Raymond Chabot Grant Thornton.

d)
Tous les membres de l’équipe de mission doivent, avant le début des travaux, déclarer leur indépendance par rapport à l’entité pour laquelle nous émettons un rapport de vérification ou de validation ainsi que par rapport à l’entité ayant produit le rapport de quantification sujet à notre rapport de vérification ou de validation.

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15 Déc 2011

Montréal, le 15 décembre 2011 – Le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton profite de l’adoption du règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, pour réitérer son appui à cette initiative qui sera bénéfique pour de nombreuses entreprises québécoises.

Selon Raymond Chabot Grant Thornton, cette annonce permettra au Québec de bien se préparer à la mise en place du système en janvier 2012, année de transition qui mènera à l’application de la réglementation des émissions de GES en 2013. Cette réglementation est cohérente avec les multiples initiatives québécoises déjà mises en place pour combattre le phénomène des changements climatiques.

« Le marché des droits d’émission qui est en voie d’être créé est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises du secteur des technologies propres et de nombreux établissements industriels innovants du Québec. Avec la réglementation prévue pour 2013, les entreprises québécoises tireront assurément profit des véritables avantages de ce nouveau marché du carbone », a indiqué le premier directeur principal, Environnement – gaz à effet de serre et spécialiste de la certification des GES chez Raymond Chabot Grant Thornton, Roger Fournier.

« Ce système acceptera des crédits compensatoires pour permettre aux entreprises soumises à la réglementation de se conformer à celle-ci. C’est, selon nous, une excellente occasion d’affaires pour de nombreuses entreprises non réglementées du Québec qui innovent et qui adoptent les meilleures pratiques en matière de protection de l’environnement. Celles qui auront réduit leurs émissions pourront possiblement vendre leurs crédits compensatoires à des entreprises réglementées. Avec ce système, le Québec démontre une fois de plus son leadership et confirme l’importance de contribuer à la réduction des émissions de GES pour notre génération et celles à venir », a conclu M. Fournier.

Le mémoire déposé par Raymond Chabot Grant Thornton dans le cadre des consultations publiques sur le projet de règlement est disponible à l’adresse suivante : www.rcgt.com/memoire-ges.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements
Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
T. 514 390-4201
C. 514 554-1685
[email protected]
www.rcgt.com

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08 Déc 2011

« UN EXEMPLE DE PERSÉVÉRANCE, DE DISCIPLINE ET D’ACCOMPLISSEMENT »

Québec, le 6 décembre 2011 – Raymond Chabot Grant Thornton, un cabinet exerçant ses activités dans les domaines de la certification, de la fiscalité et de la consultation, est fier de souligner l’exploit réalisé par Véronique Denys, directrice en fiscalité au bureau de Québec, première Québécoise à atteindre les sept sommets.

En arrivant au sommet du massif Vinson (4 892 mètres) en Antarctique le 26 novembre dernier, Véronique Denys est devenue la première Québécoise à gravir le plus haut sommet de chacun des sept continents, un défi international qui représente le but ultime des plus grands alpinistes.

« Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont permis de réaliser ma passion, de m’accomplir et de me dépasser comme individu. Grâce à la contribution et à l’encouragement de chacun d’entre vous, j’étais prête à faire face à tous les défis, à réaliser mon rêve », a déclaré avec émotion Véronique Denys.

Véritable source d’inspiration

C’est sous les applaudissements chaleureux de ses collègues du bureau de Québec que Véronique a été accueillie ce matin à son retour au travail. Tous ont tenu à la féliciter et à lui souligner leur fierté.

« Véronique Denys mérite toute notre admiration pour ce tour de force et nous sommes fiers de pouvoir compter sur cette femme d’exception. Sa détermination hors du commun représente sans contredit, pour l’ensemble des associés et employés de notre cabinet, une source d’inspiration pour sa détermination, sa rigueur et sa persévérance», a affirmé Jean Robillard, président et chef de la direction.

Rappelons qu’en mai dernier Véronique Denys a conquis la plus haute montagne du monde, l’Everest (8 848 mètres, en Asie), et qu’elle était seulement la troisième Québécoise à le faire. Depuis, elle a également vaincu la pyramide de Carstenz (4 884 mètres, en Océanie). Elle avait auparavant escaladé le Kilimandjaro en 2004 (5 892 mètres, en Afrique), l’Elbrouz en 2006 (5 642 mètres, en Europe), l’Aconcagua en 2008 (6 962 mètres, en Amérique du Sud), ainsi que le mont McKinley en 2009 (6 194 mètres, en Amérique du Nord).

« Véronique a de quoi être fière, non seulement de ses grandes réalisations, mais aussi parce qu’elle a su démontrer, au sein du réseau Raymond Chabot Grant Thornton et pour le Québec tout entier, l’importance de croire en soi et d’avoir la détermination d’aller jusqu’au bout de ses rêves et de ses passions », a ajouté Pierre Lapointe, vice-président régional.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondé en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 220 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. Depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Source : Madame Carole-Anne Dugré
Directrice régionale des communications et du développement des affaires
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 418 647-6635 Cellulaire : 418 955-3792
Courriel : [email protected]

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01 Déc 2011

Montréal, le 1er décembre 2011 – Dans le contexte des consultations prébudgétaires, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler au ministre des Finances du Canada, l’honorable James M. Flaherty, l’importance d’agir immédiatement en faveur de l’équité fiscale en matière de transmission d’entreprises intergénérationnelle.

« Dans le contexte où l’entrepreneuriat diminue au pays et où nous devons constamment chercher à inciter la relève à prendre les rênes d’une entreprise, aucun propriétaire d’entreprise ne doit être désavantagé fiscalement lorsqu’il vend son entreprise. Il n’est donc pas étonnant que nous réitérons aujourd’hui nos demandes pour des changements législatifs », a affirmé le président et chef de la direction de la firme, M. Jean Robillard.

Cet appel au changement trouve également écho auprès du cabinet canadien Grant Thornton LLP. « Nous nous réjouissons que Raymond Chabot Grant Thornton assume un leadership dans ce dossier stratégique. Pour nous, il est clair également que la politique fiscale canadienne devrait favoriser davantage l’essor de l’entrepreneuriat familial au Canada », a ajouté l’associé directeur et président-directeur général, Phil Noble.

« Rappelons que le propriétaire qui vend les actions de son entreprise à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt qu’à une société détenue par un membre de sa famille, est toujours plus avantagé fiscalement, car il bénéficie d’une déduction pour gains en capital allant jusqu’à 750 000 $, ce qui n’est certes pas négligeable, considérant d’ailleurs que le produit d’une vente d’entreprise est souvent le bas de laine pour la retraite », a souligné l’associé fiscaliste, Jean Gauthier.

Pour contrer ce désavantage, Raymond Chabot Grant Thornton a transmis aux ministres des Finances du Canada et du Québec, le 2 décembre 2010, le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution (www.rcgt.com/transmission-entreprises), qui propose d’ailleurs dix pistes de solution.

Des pistes de solution facilement applicables…

« En effet, le mérite du rapport de Raymond Chabot Grant Thornton est qu’il identifie non seulement les sources de ce problème, mais il suggère des pistes de solution pertinentes pour contrer cette iniquité. Ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’auteure principale du rapport, Suzanne Landry, associée universitaire chez Raymond Chabot Grant Thornton et professeure de fiscalité à HEC Montréal.

…et des résultats qui se font attendre

Même après avoir demandé des ajustements législatifs en ce sens lors des récents dépôts des budgets du Canada et du Québec et avoir présenté les pistes de solution aux représentants des ministères des Finances du Québec et du Canada lors de rencontres récentes cet automne, Raymond Chabot Grant Thornton n’a toujours pas été informée si ce problème était en voie de résolution. « Afin d’assurer la pérennité des entreprises d’ici en y encourageant la relève familiale pour contribuer à l’essor de notre économie, les modifications réclamées ne sont pas un choix, mais une nécessité », a conclu Jean Robillard.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
T. 514 390-4201
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