04 Mar 2010

Croissance, création d’emplois et réduction du déficit : un budget ambitieux…

Le ministre des Finances du Canada, M. James M. Flaherty, a prononcé aujourd’hui son cinquième discours sur le budget, intitulé « Tracer la voie de la croissance et de l’emploi ».

Ce budget prévoit 19 milliards de dollars de nouvelles dépenses afin de protéger les emplois et d’en créer de nouveaux. De plus, des initiatives ciblées visent à favoriser l’emploi et la croissance dans l’économie de demain afin de faire du Canada un pays propice aux nouveaux investissements des entreprises. Enfin, on prévoit que le déficit devrait passer de 27,6 milliards, en 2011-2012, à 17,5 milliards en 2012-2013 et à 1,8 milliard en 2014-2015.

Sur le plan fiscal, le ministre confirme la réduction du taux d’imposition des entreprises, simplifie le calcul du contingent des versements des organismes de bienfaisance et apporte certaines modifications aux régimes d’options d’achat d’actions des employés. Au niveau de la fiscalité internationale, le budget modifie la définition de « biens canadiens imposables » et révise les propositions à l’égard des entités de placement étrangères et des fiducies non résidentes.

Par ailleurs, le gouvernement étudiera la possibilité d’établir un régime officiel de transfert de pertes ou la production de déclarations consolidées pour les sociétés. Avant de mettre en œuvre d’éventuels changements, le gouvernement sollicitera les commentaires de la communauté fiscale.

Enfin, à l’instar du Québec, le gouvernement annonce la tenue de consultations visant la déclaration d’opérations d’évitement fiscal.

Consultez les faits saillant du budget fédéral