24 Sep 2018

La fiscalité de la famille : un modèle à redéfinir – Une étude novatrice publiée par Raymond Chabot Grant Thornton en collaboration avec l’ESG UQAM

 

L’étude que nous publions aujourd’hui, réalisée sous le leadership de notre firme, permet de démontrer que la fiscalité de la famille ne reflète pas, à de nombreux égards, la réalité des familles actuelles. Lorsque des familles en viennent à prendre des décisions en fonction de la fiscalité et non pas en lien avec leurs besoins, il y a des distorsions qui doivent être ajustées. Les gouvernements fédéral et du Québec sont invités à entreprendre une refonte de la fiscalité de la famille pour qu’elle reflète la dynamique des familles d’aujourd’hui.
Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction

Montréal, le 24 septembre 2018 – Raymond Chabot Grant Thornton et l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM) ont uni leur expertise pour analyser la fiscalité de la famille sous différents thèmes. Résultat, dans plus de 70 % des situations analysées, les règles fiscales ne sont pas neutres dépendamment du profil social de la famille, du statut juridique de l’union et de la classe économique de la famille. Plusieurs familles canadiennes se retrouvent donc confrontées à faire des choix en fonction de la fiscalité et non en fonction de leurs propres besoins.

Les auteurs Luc Lacombe, associé directeur en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, ainsi que Brigitte Alepin et Manon Deslandes, professeures au Département des sciences comptables de l’ESG UQAM, ont également suggéré des pistes de réflexion dans le cadre d’une refonte de la fiscalité de la famille.

Selon les auteurs, les gouvernements du Québec et du Canada doivent revoir rapidement les politiques fiscales de la famille, car elles viennent miner la neutralité du régime fiscal à l’égard de la famille et ainsi compromettre, dans certains cas, les décisions familiales. Par exemple, la fiscalité canadienne peut grandement influencer la décision de la création du patrimoine de la famille. Au fil des ans, les gouvernements ont mis en place différents incitatifs d’épargne tels que le CELI, le REER, le REEE et le REEI, qui comportent chacun leurs règles et leurs incitatifs fiscaux.

« Ces différents incitatifs obligent les familles ayant des liquidités limitées à faire de l’arbitrage pour choisir un type d’épargne, le tout se faisant en considérant des règles fiscales au détriment de leurs besoins réels, ce qui occasionne une limitation de leur flexibilité financière », soutient Luc Lacombe.

Sept thèmes analysés…

L’étude de la fiscalité de la famille a été scindée en sept principaux thèmes : le bien-être économique de la famille, le logement, les études des enfants, l’épargne pour la retraite, les autres épargnes, la retraite et le décès. Pour chacun de ces thèmes, les auteurs ont posé la question suivante : est-ce que les règles fiscales sont neutres indépendamment du profil social de la famille, du statut juridique de l’union et de la classe économique de la famille? Des bris de neutralité ont été constatés dans plus de 70 % des situations analysées et toutes les familles canadiennes doivent s’attendre à être touchées, tôt ou tard, par eux.

… et la famille en affaires

Considérant les difficultés particulières et grandissantes des familles en affaires, la neutralité du système fiscal a également été examinée pour elles. Plus précisément, les questions posées sont les suivantes : La fiscalité est-elle neutre à l’égard des transferts d’entreprise? La fiscalité est-elle neutre à l’égard de la décision de se lancer en affaires? La fiscalité favorise-t-elle certaines familles en affaires en fonction du statut juridique de l’union? L’analyse fait apparaître des bris de neutralité pour chacune de ces questions.

Sept pistes de réflexion suggérées pour une fiscalité de la famille plus équitable!

Pour pallier ces distorsions, des pistes de réflexion pouvant être considérées dans une refonte éventuelle de la fiscalité de la famille ont été formulées. Les auteurs proposent, entre autres, l’instauration d’un système basé sur le revenu familial et non sur le revenu individuel, la mise en place d’une structure de taux d’imposition basée sur la taille de la famille, la création d’un régime enregistré d’épargne globale (REEG), ou encore la possibilité de roulement au décès à une fiducie constituée exclusivement pour un enfant à charge. Lire le sommaire exécutif pour plus de détail.

La fiscalité canadienne a célébré ses 100 ans en 2017. Même si les politiques fiscales ont progressé au cours de cette période, l’étude révèle qu’elles ont été marquées par un décalage avec l’évolution des familles. Aujourd’hui, notre fiscalité de la famille compte plusieurs bris de neutralité qui défavorisent la prise de certaines décisions de familles québécoises et canadiennes.

« Par cette étude inédite, nous souhaitons ainsi susciter la réflexion de nos parlementaires canadiens et québécois sur ces importants enjeux et, conséquemment, les engager dans une révision des politiques fiscales de la famille », a conclu le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio.

Pour consulter l’étude et la télécharger, allez au www.rcgt.com/fiscalite-famille2018.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 170 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.

Renseignements :

Marie-Christine Garon
Conseillère principale
NATIONAL
Tel. : 514 843-2361
Cell. : 514 409-0031
[email protected]

Source :

Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
[email protected]

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21 Sep 2018

Des jeunes artistes sherbrookois à l’honneur : Raymond Chabot Grant Thornton et la Grande Virée Artistique reconnaissent le talent d’ici

Sherbrooke, le 21 septembre 2018 – Hier soir avait lieu, dans le bureau sherbrookois de Raymond Chabot Grant Thornton, le dévoilement du Prix Claude Métras, un concours annuel visant à souligner le talent artistique d’étudiants de la région. C’est l’artiste de la relève, Zeïne Kachroud, étudiant de l’école secondaire de Bromptonville, qui s’est mérité la bourse de 500 $ pour une photographie montrant un artiste peintre en train de peindre.

Cette année, ce sont 45 étudiants provenant de 11 établissements scolaires de la région qui ont soumis 61 œuvres dans le cadre du concours du Prix Claude Métras. Ce sont 20 œuvres retenues qui ont été préalablement exposées dans le bureau de la société comptable de Sherbrooke.

« Les arts font partie intégrante du dynamisme de chaque collectivité. Il importe pour nous de les mettre en valeur et de souligner l’apport extraordinaire de nos artistes au développement et au rayonnement de notre société », a soutenu le vice-président de Raymond Chabot Grant Thornton pour la région des Cantons-de-l’Est, Guy Fauteux.

Pour l’occasion, le jury a également souligné le talent de deux autres artistes issus de différents groupes d’âge. Les visiteurs de l’exposition ont pu également voter pour l’œuvre de leur choix, ce qui a permis de récompenser trois autres jeunes artistes avec une bourse de 100 $ chacun : mention groupe 12-15 ans : Nicole Valentina Quinones Bernal (école secondaire Mitchell) pour un tableau (techniques mixtes); mention groupe 16-20 ans : Charlotte Deragon (collège Mont Notre-Dame) pour un tableau (aquarelle et encres), et; prix coup de cœur 2018 des visiteurs : Maria Paula Reina Velasquez (collège Mont Notre-Dame) également pour un tableau (techniques mixtes).

« Notre collaboration avec le milieu des affaires est importante et elle permet de valoriser la création artistique dans des lieux de diffusion uniques et non traditionnels. Nous sommes fiers de poursuivre notre partenariat avec Raymond Chabot Grant Thornton, une organisation de premier plan qui sait encourager l’art et ses artistes », a ajouté la présidente de la Grande Virée Artistique de Sherbrooke, Nancy Asselin.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.

À propos de la Grande Virée Artistique de Sherbrooke
La Grande Virée Artistique a vu le jour en 2002 sous l’initiative d’un groupe d’artistes sherbrookois réputés à l’échelle provinciale et nationale. Cet événement représente un parcours routier estival couvrant les six arrondissements de Sherbrooke et qui se déroule sur 10 jours consécutifs soit à la fin juin et au début juillet. Il permet de mettre en lumière les talents artistiques de chez nous autant en arts visuels qu’en métiers d’art. Depuis sa création, la Grande Virée Artistique a permis de faire rayonner plus d’une centaine d’artistes dans le milieu culturel de Sherbrooke. C’est un important rendez-vous qui est offert aux amateurs d’art, qui leur permet de découvrir des univers totalement différents, d’apprendre sur différentes techniques et savoir-faire et d’avoir un échange privilégié avec les artistes.

Source :

Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
Cell. : 514 554-1685
[email protected]

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20 Sep 2018

Vous êtes dans une situation financière délicate où famille et argent s’entremêlent? Éric Lebel, conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton, donne son avis d’expert au journal Les Affaires

Pour connaître les solutions qui s’offrent à Philippe (nom fictif, personnage réel) qui se demande s’il devrait accepter la demande de sa belle-mère d’endosser son père et elle, afin qu’ils puissent rembourser leurs dettes, consultez l’article publié dans Les Affaires le 11 septembre 2018.

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19 Sep 2018

Pour une troisième année consécutive, 2 000 employés de Raymond Chabot Grant Thornton et quelque 50 000 employés de l’organisation mondiale Grant Thornton se sont mobilisés à travers le monde, le vendredi 14 septembre dernier, pour redonner aux collectivités.

C’est dans le cadre de l’événement RCGT dans la communauté que la firme a fermé la majorité de ses bureaux au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick pour permettre à son personnel de consacrer sa journée de travail à une cinquantaine d’organismes communautaires.

Près de 150 bénévoles RCGT ont exécuté des travaux extérieurs au camp YMCA Kawanawa.

Près de 150 bénévoles RCGT ont exécuté des travaux extérieurs au camp YMCA Kawanawa.

« Depuis 70 ans, Raymond Chabot Grant Thornton a à cœur la vitalité des collectivités. Bâtir une économie vigoureuse dans chacune des communautés, c’est ce qui assure la réussite de toute la société, et nos organismes communautaires y jouent un rôle clé. Nous sommes fiers d’avoir joint de nouveau cette année le mouvement mondial de Grant Thornton, en accomplissant des activités bénévoles porteuses et inspirantes. Cela reflète nos valeurs corporatives et je remercie du fond du cœur tous ceux qui se sont mobilisés pour faire une différence durant cet événement vecteur de changement », a déclaré le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio.

Soutenir les organismes communautaires locaux

RCGT dans la communauté s’inscrit dans le cadre du mouvement mondial de l’organisation internationale Grant Thornton, qui vise à contribuer au développement des collectivités en permettant à ses quelque 50 000 professionnels à travers le monde de soutenir un organisme communautaire dans sa mission.

Pour en savoir plus sur les actions bénévoles du personnel de Raymond Chabot Grant Thornton, découvrez nos publications sur les médias sociaux à #ÉquipeRCGT au Canada et à #GTinthecommunity à l’international. De plus, vous pouvez visionner les photos des événements régionaux ici.

Les médias se déplacent

Les médias étaient aussi présents pour couvrir le travail de l’équipe de Raymond Chabot Grant Thornton. Voici quelques reportages montrant l’apport de la firme pour faire la différence et redonner aux communautés : TVA Nouvelles a diffusé un reportage télé (allez à 9 min. 56 sec.) sur l’initiative de 300 employés de Québec ayant prêté main-forte à Cité-Joie. Radio Énergie a annoncé le nettoyage d’un dépotoir monstre par nos employés de Rouyn-Noranda. Le journal Le Quotidien a diffusé un article sur les bénévoles de la firme du Saguenay – Lac-Saint-Jean, de Chibougamau et de la Côte-Nord qui ont aidé le musée amérindien de Mashteuiatsh. Le Progrès de Coaticook a publié un article sur notre initiative au sein de l’hôpital local et CMATV a également couvert notre équipe de Montmagny qui était à la Maison d’Hélène.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 170 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.

Source :
Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tel. : 514 390-4201
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