18 Mar 2011

Bulletin Focus
Mars 2011

Les crédits d’impôt pour la RS&DE fédéraux et du gouvernement du Québec constituent un des modes de financement les plus importants pour les entreprises qui développent de nouveaux produits. À titre d’exemple, ils procurent à une PME des remboursements pouvant aller jusqu’à 82 % des dépenses de main-d’œuvre affectée à des travaux admissibles (incluant le crédit attribuable aux frais généraux).

Dans le but d’appuyer la réclamation des crédits d’impôt, l’entreprise doit être en mesure de fournir des preuves attestant que les travaux de RS&DE ont été exécutés conformément à la demande présentée. Pour certains, obtenir ces preuves est chose facile. Pour d’autres, le travail est plus fastidieux.

En effet, plusieurs entreprises, grandes ou petites, négligent de produire une documentation suffisante en cours de projet. Une fois le projet terminé, il devient plus difficile de rassembler l’information nécessaire pour justifier les travaux de RS&DE. De plus, avec le temps, il est facile d’oublier certains détails de l’évolution d’un projet qui pourraient efficacement appuyer la réclamation. La documentation doit démontrer que les trois critères de qualification d’un projet – viser un progrès technologique, avoir des obstacles technologiques à surmonter et contenir une investigation systématique – sont satisfaits. Elle doit également démontrer les efforts engagés dans les travaux de RS&DE.

Plusieurs moments dans le cycle d’un projet sont propices à la mise sur pied d’une bonne documentation. En voici quelques-uns.

 

Au démarrage du projet

L’une des étapes cruciales d’un projet de RS&DE est d’en déterminer le début. Il est donc important de documenter le démarrage d’un projet pour identifier et consigner les obstacles technologiques dès cette première étape. Les objectifs technologiques du projet doivent être clairement précisés et quantifiés. Ils devraient indiquer quelles sont les hypothèses et les méthodes de résolution envisagées.

Un sommaire écrit ou un enregistrement audio ou vidéo peuvent constituer des preuves de la démarche scientifique en identifiant les problèmes rencontrés et en exposant les solutions possibles. Une photographie des tableaux blancs où plusieurs solutions possibles sont exposées, sans nécessairement être expérimentées, constitue également une preuve des obstacles et de l’investigation systématique.

 

En cours de projet

Le gestionnaire de projet ainsi que tous les intervenants du projet devraient tenir à jour un registre des travaux exécutés. Le document devient alors une trace dans le temps de l’évolution des travaux et du progrès technologique. Il permet également de faire un lien entre les activités réclamées et le nombre d’heures réclamées pour une période donnée.

Pour le développement logiciel, le code source est une bonne source d’information à la condition qu’il y ait des dates et des commentaires pertinents. Le code non fonctionnel représentant un essai dans le but de résoudre un problème devrait être laissé en commentaire en prenant soin d’indiquer pourquoi ce bout de code ne fonctionne pas.

Tout produit, matériau ou matière découlant de tests ou d’expérimentations qui sont jugés comme étant un échec devrait, dans la mesure du possible, être conservé. Dans le cas contraire, il faudrait indiquer les raisons pour lesquelles les produits ont été jetés ou détruits. Tous les résultats de tests devraient être datés et signés. L’objectif visé par les tests devrait être clair autant de manière qualitative que quantitative.
Au même titre que le registre des travaux, les échanges de courriels en cours de projet constituent une preuve de la démarche scientifique et de son évolution dans le temps.

Les résultats de toutes les expérimentations, analyses et tests, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent être conservés. En effet, la consignation des résultats négatifs d’expérimentations représente une bonne preuve des obstacles ou de l’incertitude technologique. Les résultats finaux démontrant que les obstacles ont été surmontés doivent également être conservés. Les essais de production expérimentale ou de production commerciale avec développement expérimental sur un procédé doivent faire l’objet d’une documentation rigoureuse présentant les dates et heures de début et de fin, les quantités de produits fabriqués, les observations notées pendant les essais ainsi que les conclusions à la suite des résultats. Ces documents sont nécessaires pour départager les activités admissibles de celles qui ne le sont pas.

Les feuilles de temps avec des tâches spécifiques identifiées en RS&DE sont la clé pour appuyer les montants réclamés. Plus le découpage entre le projet de RS&DE et le projet d’entreprise sera fin, plus il sera facile de justifier les heures consacrées au projet.

Les montants réclamés en sous-traitance doivent être appuyés par des factures des fournisseurs ou des contrats ou ententes de service spécifiant que les montants payés le sont pour des travaux de R&D faits pour le compte du demandeur. Il serait souhaitable d’y inclure une mention à l’effet que les droits d’auteur reviennent au demandeur.

Le curriculum vitae de chaque employé ayant travaillé sur un projet de RS&DE devrait être mis à jour et disponible au besoin. Ce document a pour but de démontrer que les personnes qui ont travaillé sur les projets de RS&DE avaient les compétences requises pour déterminer que les solutions ou travaux exécutés ne sont pas d’ordre courant.

 

Une documentation contemporaine

Tous ces renseignements peuvent être en version papier, sous format électronique ou sur tout autre support. La meilleure documentation qui soit est celle accumulée en cours de projet. Tous les documents devraient être datés et signés afin de démontrer la chronologie des évènements.

Les conseillers de Raymond Chabot Grant Thornton sont là pour vous aider durant toute l’année à produire une documentation efficace qui répond aux exigences du programme de crédits en RS&DE. Il sera alors possible de maximiser la réclamation sans craindre une vérification.

 

François Duchêne, ing.
Conseiller scientifique en RS&DE
(418) 647-9003 poste 4202
duchene.francois@rcgt.com

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17 Mar 2011

Montréal, le 17 mars 2011 – Dans le contexte où la relève entrepreneuriale représente un enjeu de taille pour le développement économique du Québec et du Canada, Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité que le gouvernement du Québec s’entende, dès cette année, avec le gouvernement du Canada pour corriger les législations fiscales afin de ne plus désavantager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux.

« Malgré les annonces du gouvernement pour encourager l’entrepreneuriat et la relève, telles que la création du Fonds Relève Québec et la mise en place du Fonds Capital Anges Québec, dont l’investissement s’élèvera respectivement à 50 M$ et à 30 M$ – mesures que nous voulons d’ailleurs saluer –, force est de constater que le problème de la transmission d’entreprises intergénérationnelle demeure entier », a affirmé l’associé fiscaliste Luc Lacombe.

Des changements législatifs s’imposent

Le problème n’est pas nouveau, sauf qu’aujourd’hui nous avons plus que jamais besoin de rendre les règles fiscales équitables pour favoriser la relève entrepreneuriale et assurer la pérennité des entreprises d’ici. « Croyez-le ou non, il est généralement plus avantageux pour le propriétaire de vendre son entreprise à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt que de la transférer à un membre de sa famille! », a indiqué l’associé fiscaliste Jean Gauthier.

L’un des éléments à privilégier pour stimuler l’entrepreneuriat est la modification de l’article 517.1 de la Loi sur les impôts du Québec et de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Raymond Chabot Grant Thornton a d’ailleurs fait parvenir au ministre des Finances, Raymond Bachand, le 2 décembre 2010, son rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution. On peut consulter ce rapport à l’adresse suivante : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

Le rapport propose dix pistes de solution pour contrer le désavantage fiscal qui touche la transmission d’entreprises à des membres de la famille. « Plus particulièrement, ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur en proposant des modifications aux lois fiscales, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’associée universitaire de Raymond Chabot Grant Thornton, professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry.

Rappelons que, selon les dispositions législatives qui prévalent, le gain en capital est considéré comme un dividende présumé lorsqu’un particulier dispose, pour une contrepartie monétaire, d’actions d’une société qui réside au Canada en faveur d’une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance et que la société dont les actions ont été cédées est rattachée à l’acheteur après la transaction. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital.

« Nous sommes néanmoins optimistes et espérons que le ministre des Finances du Québec et son homologue fédéral procéderont rapidement à ces modifications législatives pour encourager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux. Puisque le taux entrepreneurial diminue depuis 20 ans, partout au Canada, et que l’entrepreneuriat au Québec subirait un recul important de 13,9 % d’ici 2018, les gouvernements doivent agir dans l’intérêt d’une relève entrepreneuriale forte et structurante pour notre économie, d’autant plus que le gouvernement du Québec s’affaire actuellement à développer une stratégie de l’entrepreneuriat », a ajouté le président et chef de la direction Jean Robillard.

Publication du bulletin fiscal du budget du Québec 2011-2012

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton profite de l’occasion pour transmettre à la population son bulletin fiscal, un résumé budgétaire des principales mesures fiscales annoncées aujourd’hui par le ministre des Finances du Québec, autant pour les entreprises que pour les particuliers. Ce résumé peut être consulté dès maintenant à l’adresse suivante : Bulletins fiscaux (version anglaise à venir).

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :  

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 878-2691, poste 2398
Cell. : 514 554-1685
letendre.francis@rcgt.com
www.rcgt.com

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15 Mar 2011

 

 

Le 15 mars dernier, le président et chef de la direction, Jean Robillard, et l’associé responsable du Groupe-conseil stratégie et performance, Pierre Fortin, donnaient une conférence à la tribune du Financial Executives International (FEI) Canada, à Montréal, devant quelque 100 personnes, principalement des directeurs financiers.

Jean Robillard a d’abord présenté certains constats économiques liés à la faible productivité du Québec, en plus de rappeler que plusieurs personnalités des affaires et de la politique ont déjà soulevé cette problématique. Ensuite, les conférenciers ont présenté, à tour de rôle, l’importance pour les entreprises d’optimiser des processus, afin de demeurer productives et compétitives, et démontré que le redressement d’entreprises devient quelquefois l’option à privilégier. En conclusion, selon les conférenciers, le choix de l’optimisation ou du redressement pour une entreprise est souvent le résultat de l’approche des dirigeants et du timing de leur réaction.

Présentation Power Point des conférenciers

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15 Mar 2011

Montréal, le 15 mars 2011 – Le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton est fier d’agir comme évaluateur officiel des candidatures des Mercuriades 2011, un concours prestigieux organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec qui vise à reconnaître le talent, le travail et les compétences de nos gens d’affaires.

Depuis 1981, ce concours offre aux entreprises privées de toutes les tailles, de tous les secteurs économiques et de toutes les régions du Québec une occasion privilégiée de mettre en valeur leur succès. « Notre association à ce concours, pour une septième année consécutive, nous permet de constater le grand savoir- faire de la communauté des affaires du Québec et le désir de réussite qui l’anime. Voir des gens si motivés et avec tant d’idées novatrices fait en sorte que l’on peut fièrement affirmer que notre relève est entre de bonnes mains! », a indiqué le vice-président de la région de Montréal, M. Pierre Monette.

« Les gens de Raymond Chabot Grant Thornton étant eux-mêmes des passionnés, toujours prêts à offrir aux entreprises québécoises un éventail de services afin de leur permettre d’innover et d’être plus compétitives, il va de soi que nous sommes privilégiés d’être un partenaire des Mercuriades, car nous sommes aux premières loges pour admirer le succès d’entreprises d’ici et la créativité de Québécois talentueux et créatifs », a conclu le président et chef de la direction, M. Jean Robillard.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondé en 1948, le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd., offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

Les finalistes de 2011

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Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
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