20 Août 2015
Éric Lebel
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI | Redressement et insolvabilité

Les successions en faillite sont loin d’être exceptionnelles. En effet on constate une augmentation de l’endettement des aînés. Les aînés sont de plus en plus confrontés aux problèmes financiers pour maintenir un niveau de vie stable. Voilà le sujet qu’Éric Lebel, associé-syndic autorisé en insolvabilité et conseiller en redressement financier, a abordé à l’émission « Questions d’argent », le 11 août dernier, à la chaîne Argent.

Selon Éric Lebel, « la venue des cartes de crédit il y a une trentaine d’années a fait en sorte que les gens consomment plus qu’auparavant. Aujourd’hui, c’est près d’une personne sur cinq parmi les clients des syndics qui ont 60 ans et plus alors qu’il y a une quinzaine d’années, c’était une sur vingt »!

Faites vos devoirs avant d’accepter un héritage

En cas de décès d’un parent qui nous cède son patrimoine, on doit donc en tant qu’héritier être au courant de la situation financière de cette personne, car les impacts financiers pourraient être très importants. « Si le parent qui décède a plus de dettes que d’actifs, il est insolvable. Il est primordial que l’héritier n’encaisse pas une partie des biens. En effet, si on refuse la succession, on ne sera pas responsable des dettes du défunt. Par contre, si par exemple, on vend une automobile reçue en héritage et qu’on prend cet argent pour aller en vacances, et qu’on apprend trois mois plus tard que notre parent avait une dette d’impôt inconnue, on sera alors responsable des dettes du défunt! »

20 Août 2015  |  Écrit par :

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05 Août 2015
Éric Lebel
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI | Redressement et insolvabilité

Les trois quarts des chefs d’entreprises accepteraient de payer davantage d’impôts en échange d’une plus grande clarté de la part des autorités sur ce qui est considéré comme acceptable en termes de planification fiscale, selon l’International Business Report (IBR) de Grant Thornton, une enquête mondiale menée auprès de 2 580 entreprises issues de 35 pays. Alors qu’une minorité de répondants s’attend à la conclusion d’un accord international sur le sujet dans un avenir rapproché, la plupart désireraient que leur gouvernement entreprenne des actions unilatérales afin de contribuer à la réalisation de cet objectif.

La balle est dans le camp des autorités fiscales
Francesca Lagerberg, leader mondiale des services de fiscalité chez Grant Thornton, basée à Londres, a déclaré : « Les montants versés en impôts par les entreprises sont devenus un sujet aussi public que délicat. Mais oublions un instant les émotions, et rappelons-nous que les entreprises ont la responsabilité de maintenir de faibles coûts pour leurs investisseurs et leurs actionnaires tout en tenant compte des paramètres réglementaires actuels. »

Malgré tout, l’enquête IBR démontre que 73 % des répondants canadiens, tout comme leurs homologues du reste du monde (74 %), partagent ce même besoin de clarté de la part des autorités fiscales, et ce, même si cela représente pour eux moins de possibilités de réduire leur fardeau fiscal transfrontalier. À la même question l’année précédente, seulement 46 % des répondants canadiens étaient favorables à de telles mesures. Les résultats obtenus démontrent que des changements sont attendus dans le domaine complexe des opérations fiscales transfrontalières.

BEPS_2015_fr

Unilatéral vs multilatéral
Les chefs d’entreprises doutent qu’un accord international puisse être conclu quant à l’élaboration de directives fiscales plus claires pour tous. En effet, seuls 23 % des répondants à l’enquête croient probable la mise en place d’un accord mondial sur le plan d’action en matière de prix de transfert développé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans le cadre du projet d’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS). Au Canada, cette proportion descend à 16 %. Il est à noter que l’OCDE publiera d’ici la fin de l’année 2015 ses recommandations définitives sur le projet des BEPS.

Toutefois, les répondants sont beaucoup plus favorables à la mise en œuvre d’actions unilatérales par les pays, plutôt qu’à la conclusion d’un accord international. 71 % des répondants ont en effet affirmé soutenir la prise d’actions unilatérales par leur gouvernement, en vue de lutter contre la perte de recettes fiscales dans leur territoire. L’appui apporté aux actions locales est le plus fort en Inde (95 %), aux États-Unis (82 %) et au Royaume-Uni (79 %). Au Canada, 71 % des répondants sont en faveur de telles actions.

« L’enquête IBR démontre clairement que les entreprises demeurent sceptiques quant à l’adoption des recommandations de l’OCDE dans le cadre du projet des BEPS. L’OCDE n’ayant pas force de loi, chacun des pays membre devra faire adopter les recommandations dans son propre cadre législatif, un processus qui pourrait s’avérer très long. D’où l’appui d’une majorité des répondants à des actions unilatérales des autorités fiscales, afin de protéger la base d’imposition », a indiqué Daniel Marion, associé en fiscalité internationale et prix de transfert chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Francesca Lagerberg poursuit : « […] Le travail entrepris par l’OCDE en matière de planification fiscale devrait tout de même permettre dans une certaine mesure d’apaiser les préoccupations des entreprises en faisant passer ce débat de la parole à l’acte. L’OCDE est bien décidée à parachever ses recommandations définitives cette année. Il est évident que les normes fiscales internationales doivent être complètement remaniées pour s’adapter au monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. Les règles actuelles menacent de provoquer un immense chaos dans un monde de plus en plus interconnecté et numérique et dans lequel la définition d’une « frontière » semble assurément archaïque. Notre enquête prouve que les entreprises exigent d’obtenir davantage d’aide afin de leur permettre de faire face aux nouveaux défis posés par l’économie numérique.»

Pour obtenir une entrevue avec Daniel Marion, associé en fiscalité internationale et prix de transfert, veuillez contacter Sarah Ouannou (voir les coordonnées ci-dessous).

Notes aux rédacteurs
L’International Business Report (IBR) de Grant Thornton fournit un aperçu des opinions et des attentes de plus de 10 000 entreprises chaque année dans 35 pays. Cette étude unique s’appuie sur 22 ans de données de tendances pour la plupart des participants européens et sur 11 ans pour de nombreux pays non européens. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter : www.grantthornton.global (en anglais seulement)

Collecte de données
Les questionnaires sont traduits dans les langues locales de chacun des pays participants, et nous laissent la latitude de poser des questions particulières dans un petit nombre de pays, en plus des questions de base. Une étude sur le terrain est menée trimestriellement, principalement par téléphone. L’IBR est une enquête réalisée auprès d’entreprises cotées et privées. Les données de ce communiqué sont tirées des entrevues menées en mai 2015 auprès de 2 580 directeurs généraux, administrateurs délégués, présidents et autres principaux décideurs appartenant à des entreprises de tous les secteurs d’activité.

À propos de Grant Thornton
Grant Thornton est une des principales organisations mondiales de cabinets indépendants en certification, fiscalité et services-conseils. Ces cabinets aident des organismes dynamiques à révéler leur potentiel de croissance en leur fournissant des conseils judicieux et innovateurs. Des équipes proactives, dirigées par des associés disponibles dans ces cabinets se servent de leur vision, de leur expérience et de leur instinct pour comprendre les enjeux complexes des clients de sociétés fermées et ouvertes, ainsi que du secteur public afin de les aider à trouver des solutions. Au sein de Grant Thornton, plus de 35 000 personnes, dans plus de 100 pays, ont comme objectif de faire une différence auprès des clients, des collègues et des collectivités au sein desquelles nous vivons et nous travaillons.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) figure aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d’ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l’accès à l’expertise de sociétés membres et sociétés représentantes dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels.

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Information :
Sarah Ouannou
Coordonnatrice – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 686 2417
[email protected]

Pour obtenir plus d’informations sur cette recherche, veuillez contacter :
Dominic King
Directeur de recherche mondial
Grant Thornton International Ltd
Tél. : +44 (0)207 391 9537
[email protected]

20 Août 2015  |  Écrit par :

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31 Juil 2015
Éric Lebel
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI | Redressement et insolvabilité

Raymond Chabot Grant Thornton est heureuse de s’associer de nouveau cette année au Lolë White Tour 2015 à titre de collaboratrice. Elle encourage son personnel et tous les Québécois désirant prendre part à une activité unique à s’inscrire à l’événement de Montréal qui réunira des milliers de personnes, vêtus de blanc, pour une séance dédiée à la paix.

Par le passé, cette tournée de grande renommée s’est notamment arrêtée dans des villes telles que Whistler, Toronto, New York, Barcelone, Los Angeles et Paris. L’activité montréalaise se déroulera le 8 août, de 8 h à 14 h au Quai Jacques-Cartier, dans le Vieux-Port de Montréal.

Les professeures de yoga, Dawn Mauricio et Faith Hunter animeront cette séance extraordinaire. Reconnues pour leur professionnalisme, leur énergie et leur motivation, elles accompagneront avec efficacité et entrain les participants dans leurs exercices.

À propos de LOLË
Lolë a pour mission d’encourager, de motiver et de rassembler les gens, dans une optique de bien-être individuel et collectif. De cette philosophie est né le Lolë White Tour, un événement à la fois haut en couleur et… d’une blancheur apaisante!

Venez partager une expérience unique avec des milliers de yogis vêtus de blanc pour rendre hommage à la paix. Ce moment privilégié vous permettra d’arrimer votre corps, votre esprit et votre âme afin de ressentir toute la puissance d’un tel rassemblement!

20 Août 2015  |  Écrit par :

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16 Juil 2015
Éric Lebel
Associé | CPA, CA, CIRP, SAI | Redressement et insolvabilité

Dans une entrevue sur le plateau du canal Argent, Éric Lebel, associé-syndic autorisé en insolvabilité et conseiller en redressement financier, a donné un éclairage sur la question de l’endettement au Québec. Il a aussi offert plusieurs conseils afin d’utiliser l’emprunt à bon escient.

Endettement des ménages québécois : faut-il s’alarmer ?

Les chiffres démontrent que les Québécois sont de plus en plus endettés. Le sondage CROP, intitulé Les Québécois et les finances personnelles, commandé par Raymond Chabot Grant Thornton révèle notamment que 56% des Québécois ont vu leur dette augmenter au cours des trois dernières années.  Toutefois, pour Éric Lebel, l’augmentation de la dette des ménages est moins alarmante qu’il n’y paraît. « C’est normal qu’on ait plus de dettes puisqu’on a plus d’actifs », dit-il.

Le véritable problème n’est pas l’endettement, mais le surendettement, explique Éric Lebel. « Au Québec, on est 8,2 millions, il y a 41 000 dossiers de problèmes financiers en 2014. En Ontario, ils sont 13,5 millions, il y a aussi 41 000 dossiers (…) c’est quand même préoccupant ! ».

Savoir faire la différence entre les bonnes et les mauvaises dettes

«Une importante partie des dettes des ménages provient des hypothèques» explique Éric Lebel. « Il y a aussi beaucoup de prêts à la consommation », ajoute-t-il. Selon une récente étude publiée par BMO et citée par M. Lebel, un Canadien sur trois regrette de ne pas être en mesure de contrôler ses achats inutiles et spontanés. « Beaucoup de Canadiens qui souhaitent améliorer leur situation financière ne savent pas par où commencer », explique-t-il.

Savoir faire la différence entre les bonnes et les mauvaises dettes est primordial aux yeux d’Éric Lebel. L’expert suggère de tenir compte de plusieurs critères lorsqu’on contracte un prêt. « Il faut regarder le taux d’intérêt, le terme du prêt et se demander si on a le budget pour le faire », explique-t-il. Au cours de l’entrevue, l’expert donne plusieurs exemples concrets afin de mieux comprendre les subtilités qui distinguent une bonne et une mauvaise dette.

 

 

20 Août 2015  |  Écrit par :

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