12 Jan 2011

Raymond Chabot Grant Thornton est fière d’être l’un des trois présentateurs de l’événement Arnold Schwarzenegger de la Chambre de commerce qui aura lieu le 27 janvier prochain. La conférence de l’ex-gouverneur de la Californie aux membres de la communauté d’affaires montréalaise aura comme sujet : « L’innovation et les technologies vertes sauveront-elles l’économie mondiale? ».

Pour plus de détails sur le contenu de la conférence, consultez le site de la Chambre de commerce du métropolitain.

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13 Déc 2010

Jean-François Thuot, associé fiscaliste, Raymond Chabot Grant Thornton

À l’aube de la saison des impôts qui s’amorce, les contribuables et les gens d’affaires peuvent bénéficier de certaines mesures pour réduire leurs impôts. Aujourd’hui, je vous propose deux trucs qui se révèlent utiles pour faire des économies d’impôts, lesquels ont d’ailleurs été abordés récemment dans un article d’affaires.

Payer ses dettes à intérêts non déductibles

Un premier truc, c’est de payer ses dettes à intérêts non déductibles. Cette mesure vise à réduire le coût des intérêts sur des biens personnels tels qu’une voiture ou une maison. En fait, il s’agit d’organiser ses affaires de façon à emprunter pour ses investissements, dont les intérêts sont déductibles, et à payer les dettes sur lesquels les intérêts ne sont pas déductibles. C’est ce que l’on appelle la mise à part de l’argent. Le Planiguide fiscal 2010-2011 de Raymond Chabot Grant Thornton – disponible gratuitement à partir du site Web en fait d’ailleurs état.

À ce sujet, le document précise que « les intérêts sont déductibles s’ils sont engagés pour gagner un revenu d’entreprise. Un contribuable peut également choisir d’ajouter les intérêts payés au coût du bien au lieu de réclamer la dépense lorsqu’il emprunte de l’argent pour acquérir un bien amortissable utilisé dans son entreprise». Pour consulter cette section du document, voir la page 126.

Reporter l’impôt à long terme

De nos jours, il existe différents régimes d’épargnes enregistrés qui permettent de reporter l’impôt. Mon deuxième truc est donc de réussir à reporter l’impôt à long terme. Parmi les régimes actuels, il y a le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui est intéressant. Bien que les contributions annuelles, jusqu’à un maximum de 5000 $, peuvent se faire en tout temps durant l’année et sont cumulatives, il est important d’y contribuer lorsque l’on en détient un. Chose certaine, si on n’y contribue pas et qu’on détient de l’épargne hors du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), on est pénalisé. Pour en savoir davantage sur ces régimes, consulter le Planiguide fiscal 2010-2011, à la page 173.

Bon temps des Fêtes et bonne saison des impôts à tous!

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03 Déc 2010

C’est aujourd’hui (3 décembre) qu’ont été rendus publics les résultats de l’évaluation uniforme (EFU) des comptables agréés 2010, la norme d’entrée à la profession de CA au Canada. Il s’agit d’une année remarquable pour Raymond Chabot Grant Thornton et ses candidats puisque le taux de succès global moyen des candidats de l’ensemble de notre cabinet est l’un des meilleurs jamais atteint dans notre histoire!

En plus, pour couronner le tout, deux de nos candidates se retrouvent au tableau d’honneur de l’Institut canadien des comptables agréés, à savoir Stéphanie Donahue (bureau de Sherbrooke) ainsi que Valérie Hébert (bureau de Rouyn-Noranda).

83 fois bravo!

Afin de souligner la réussite et la détermination exemplaire de nos 83 candidates et candidats qui ont réussi cette rigoureuse évaluation professionnelle, nous allons faire paraître une publicité dans le journal Les Affaires (édition du 11 décembre).

Pour visualiser la publicité

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01 Déc 2010

La taxe de vente du Québec (TVQ) augmentera de 1 % à partir du 1er janvier 2011 pour atteindre 8,5 % *1. Le ministère des Finances du Québec a annoncé, dans le cadre de son budget 2010-2011 *2, une augmentation additionnelle d’un point de pourcentage du taux de la TVQ afin de le porter à 9,5 % à compter du 1er janvier 2012.

Règles transitoires

Biens meubles et services

Pour une fourniture de biens meubles ou de services, le taux de TVQ à 8,5 % s’appliquera si la totalité de sa contrepartie devient due après le 31 décembre 2010 et qu’elle n’est pas payée avant le 1er janvier 2011. Ce taux s’appliquera également à l’égard de toute partie de la contrepartie d’une telle fourniture qui deviendra due après le 31 décembre 2010 et qui ne sera pas payée avant le 1er janvier 2011.

Exemple

Un acquéreur commande un bien meuble en date du 10 décembre 2010 à son fournisseur. La facture est émise à cette date et le bien meuble sera livré et payé le 6 janvier 2011. Le bien meuble sera assujetti au taux de TVQ à 7,5 % puisque la totalité de la contrepartie devient due avant le 31 décembre 2010 (c.à-d. la date de la facture).


Immeubles

La fourniture taxable d’un immeuble par vente sera assujettie à la TVQ au taux de 8,5 % si elle est effectuée en vertu d’une convention écrite conclue après le 31 décembre 2010, selon laquelle la propriété et la possession de l’immeuble seront transférées à l’acquéreur après cette date.

Il en sera de même de la fourniture taxable relative à la construction, à la rénovation, à la transformation ou à la réparation d’un immeuble si elle est effectuée en vertu d’une convention écrite conclue après le 31 décembre 2010.

Toutefois, les règles décrites précédemment à l’égard de la fourniture taxable d’un bien meuble ou d’un service s’appliqueront à l’égard de la fourniture taxable d’un immeuble effectuée autrement que par vente (c.-à-d. la location).

Facteurs mathématiques arrondis

Puisque la TVQ se calcule sur la contrepartie qui comprend la TPS, le taux effectif qui est actuellement de 7,875 % passera à 8,925 % à compter du 1er janvier 2011, tandis que le taux effectif combiné de la TPS/TVQ de 12,875 % passera à 13,925 %.

Remboursements à l’égard d’un compte de dépenses
Par politique administrative, Revenu Québec permet le recours à une méthode simplifiée pour calculer les remboursements de TVQ à l’égard d’un compte de dépenses. Ainsi, le facteur mathématique qui était de 7/107 du montant total des dépenses remboursées deviendra 8/108. Pour les grandes entreprises, Revenu Québec a annoncé que le facteur mathématique de 4,1 % passera à 4,5 %.

Lieu de fourniture

Afin de déterminer au départ si la fourniture est assujettie à la TVQ, il est important de se rappeler que de nouvelles règles sur le lieu de la fourniture ont été introduites depuis l’arrivée de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique le 1er juillet 2010.

À cet égard, le Projet de loi No 117 *3, présenté à l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, prévoit les règles d’harmonisation à ces mesures.
Votre conseiller en taxes à la consommation de Raymond Chabot Grant Thornton peut répondre à vos questions. N’hésitez pas à le consulter.


1 Pour des renseignements additionnels, consultez le site Internet du ministère des Finances du Québec à l’adresse suivante : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2009- 2010/fr/documents/pdf/RenseignementsAdd.pdf

2 Ce document peut être consulté sur le site Internet du ministère des Finances du Québec à l’adresse suivante :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2010-2011/index.asp.

3 Ce document peut être consulté sur le site internet de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux- parlementaires/projets-loi/projet-loi-117-39-1.html.


Les Stratégies fiscales en direct sont publiées par Raymond Chabot Grant Thornton au bénéfice de sa clientèle et de tous les intéressés. Ces publications ne représentent pas une analyse exhaustive du droit fiscal et le lecteur ne devrait prendre aucune décision sans avoir consulté un conseiller professionnel. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès des professionnels de Raymond Chabot Grant Thornton.