28 Jan 2021

Nous mettons tout en œuvre pour que nos professionnels puissent s’épanouir à la hauteur de leur talent et puissent ainsi accompagner nos clients avec brio dans leur croissance.

Nathalie Ackad – Certification – Nord-du-Québec et Montréal
Yannick Bourassa-Milot, Groupe redressement et insolvabilité – Laval
Ayman Chaaban, Groupe redressement et insolvabilité – Montréal
Chantal Gravel – Certification – Québec
Mélanie Labrecque – Certification – Estrie
Pierre- Charles La Haye – Certification – région de l’Outaouais
Véronique Lalonde – Groupe redressement et insolvabilité – Gatineau
Éric Mathieu – Certification – Estrie
Audrey Morin – Certification – Trois-Rivières
Jean-François Plourde – Fiscalité – Montréal
Annie Rainville – Certification – Estrie
Pascale Richard – Fiscalité – Bas-Saint-Laurent/Gaspésie
In Sunwoo – Services de conseil – Montréal
Mylène Tétreault – Fiscalité internationale – région de Québec
Sophie Trépanier – Fiscalité – Québec

Toutes nos félicitations aux nouveaux associés!

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09 Déc 2020

Le projet de loi no 42 mettant en œuvre le mécanisme de divulgation obligatoire des contrats de prête-nom au Québec1 a été sanctionné le 24 septembre 2020.

En conséquence, les contrats de prête-nom conclus dans le cadre d’une opération entraînant des conséquences fiscales doivent désormais être divulgués à Revenu Québec, selon la forme et les modalités prescrites à cette fin.

Les contrats conclus avant le 24 septembre 2020 doivent être divulgués au plus tard le 23 décembre 2020, soit 90 jours après la date de la sanction du projet de loi no 42.

Le défaut de se conformer à cette nouvelle obligation de divulgation entraînera des pénalités pouvant atteindre 5 000 $ ainsi que la suspension du délai de prescription.

Délai de production

Les parties à un contrat de prête-nom conclu après le 16 mai 2019 sont tenues de produire une divulgation, selon les modalités et la forme prescrite, à la plus tardive des dates suivantes :

Vous avez jusqu’au 23 décembre pour divulguer vos contrats de prête-nom!

  • Le 90e jour qui suit la date de la conclusion du contrat; ou
  • Le 23 décembre 2020, soit 90 jours après la date de sanction du projet de loi no 42.

Les parties à un tel contrat conclu avant le 17 mai 2019 sont également tenues de produire une divulgation au plus tard à ces dates, dans la mesure où les conséquences fiscales de l’opération ou de la série d’opérations à l’égard de laquelle le contrat se rapporte se poursuivent après le 16 mai 2019.

Si vous être membres d’une société de personnes qui est partie à un tel contrat, vous êtes également visés par l’obligation de divulgation.

Obligation de divulgation

La divulgation doit se faire au moyen du formulaire TP-1079.PN, transmis sous pli séparé et par poste recommandée, et doit inclure tous les renseignements demandés sur le formulaire, incluant :

  • la date de conclusion du contrat de prête-nom;
  • l’identité des parties au contrat de prête-nom;
  • une description complète et suffisamment détaillée des faits relatifs à l’opération ou à la série d’opérations à laquelle le contrat de prête-nom se rapporte et l’identité de toute personne ou entité pour laquelle l’opération ou la série d’opérations entraîne des conséquences fiscales.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre de vous y conformer.  N’hésitez pas à le consulter.


1Tel qu’annoncé par le ministère des Finances du Québec le 17 mai 2019 dans le Bulletin d’information 2019-5.

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27 Nov 2020

Les résultats de l’examen final commun (EFC) 2020 de la profession comptable ont été publiés le vendredi 26 novembre 2020.

Toutes nos félicitations à nos futurs CPA qui ont réussi cette rigoureuse évaluation professionnelle :

Bélanger, Myriam
Benzid, Fetta
Bernier, William
Bérubé, Pierre-Luc
Bibeau, Mathieu
Boisvert, David
Boutin, Any-Claude
Breton, Rosalie
Chalifour, Heidi
Côté-Dumais, Jeanne
Couture, Charles-Olivier
Custeau, Patricia
Danis, Meghan
Dejulliot Virginie
Desjardins, Carl
D’Onofrio, Alessandra
Dorval, Jérôme
Dufresne, Simon
Dugas, Sébastien
Duval, Florence
Fahmoune, Kenza
Farhood, Myriam
Fiset, Émilie
Fronteddu, Laurent
Gagnon Bouchard, Antoine
Gaudreau, Jean-Christophe
Génier, Claudia
Gravel, Kim
Guévin, Frédéric
Hébert, François
Joly, Mélanie
Juneau, Anthony
Kaur, Saran
Lachance, Élise

Lacharité, Audrey
Landry, Samuel
Latrach, Hanaa
Lefebvre, Thomas
Lemire, Vincent
Lépine, Nathalie
Lessard, Félicia
Limoges, Yanik
Louis Seize, Chloé
Mailhot, Pierre-Alexandre
Mailloux, Louis-Philippe
Mailloux, Marjorie
Mailloux, Sandrine
Morissette, Mélanie
Nadeau, Sophie
Nkaye, Antoine
O’Shaughnessy, Rose
Perron, Cynthia
Plamondon, Audrey
Poirier, Benoit
Poirier, Samuel
Poulin, Dannick
Prémont, Antoine
Richer, Danick
Rousseau, Jonathan
Roy-Lemay, Jonathan
Russo, Kayla
Sanche-Mayer, Rose
Sardella, Danny
St-Laurent, Karol-Anne
Thibault, Charles
Thiboutot, Caroline
Trudel, Martin
Vlassopoulos, Vlassis

Félicitations à tous et toutes! Nous vous souhaitons une carrière à la hauteur de votre talent chez Raymond Chabot Grant Thornton et nous sommes très fiers de vous compter parmi nous!

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20 Nov 2020

Mise à jour: 23 avril 2021

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est un programme similaire à celui offert dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Elle permet aux entités admissibles qui ont subi une baisse de revenu de recevoir une aide à l’égard des dépenses qu’elles ont engagées pour la location ou la détention d’un immeuble utilisé dans le cadre de leurs activités.

 

Cette subvention, entrée en vigueur le 27 septembre 2020, est prolongée jusqu’au 25 septembre 2021, soit pour quatre périodes additionnelles après le 5 juin 2021.

Le taux maximal de la SUCL de base sera maintenu à 65 % jusqu’au 3 juillet 2021 et il sera progressivement réduit après cette date. Une aide additionnelle de 25 % est par ailleurs offerte pour toute la durée du programme, aux locataires obligés de cesser temporairement leurs activités à un emplacement donné, en raison d’une restriction sanitaire.

La date limite pour demander la SUCL pour la période de réclamation 2 est le 20 mai 2021.

Une demande d’autorisation à produire ou modifier tardivement une demande de SUCL doit être faite à l’ARC au plus tard 30 jours après la date limite applicable à la période.

Les entités admissibles peuvent demander la SUCL ou modifier une demande antérieure, au plus tard 180 jours suivant la fin de la période visée. Elles doivent faire tous les efforts pour présenter ou modifier une demande avant la date limite applicable à la période. Toutefois, dans certaines circonstances, l’ARC pourrait autoriser une demande (initiale ou modifiée) tardive.

Nos experts sont formés pour vous aider dans l’analyse des critères d’éligibilité pour ces mesures d’aide et pour la préparation de votre demande. Ils seront en mesure de vous aider à faire des choix éclairés, notamment en ce qui concerne les méthodes de calcul du test de réduction des revenus. Grâce à leurs conseils, vous pourrez maximiser les montants réclamés tout en limitant votre risque de contestation à cet égard. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour en discuter.

Pour en savoir plus au sujet de cette subvention, consultez notre nouvelle fiscale mise à jour régulièrement.