19 Avr 2018
Luc Lacombe
Associé | FCPA, FCA, M. Fisc. | Fiscalité

Les nouvelles règles de fractionnement de revenu ont été dévoilées le 1er janvier 2018 par le gouvernement fédéral. Dans le journal Les Affaires, Luc Lacombe, associé en fiscalité, souligne l’impact de ces nouvelles mesures.

Ces mesures altèrent plusieurs aspects de la loi actuelle, en touchant particulièrement les bénéfices que pouvaient retirer les professionnels et entrepreneurs incorporés.

« Luc Lacombe, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, a calculé les économies d’impôt que peut réaliser un professionnel incorporé qui fractionne ses revenus avec un conjoint et deux enfants au moyen d’une société. (…) Au total, le fisc ne peut alors récupérer que 28,8 % des 250 000 $, observe M. Lacombe. Cette structure génère une économie d’impôt de 40 000 $! Et tout à fait légalement, précise le fiscaliste. Jusqu’à l’année dernière, il fallait seulement s’assurer que l’argent versé aux membres de la famille sous forme de dividendes n’était pas retourné au professionnel incorporé ou à l’entrepreneur. »

C’est au début des années 2000 que cette pratique a explosé lorsque le gouvernement avait octroyé des crédits d’impôt aux sociétés et avait graduellement augmenté l’impôt des particuliers à revenu élevé. L’écart s’est creusé en même temps que le droit à l’incorporation a été permis dans plusieurs professions, ce qui a propagé la pratique de fractionnement de revenu. Aujourd’hui, plusieurs avantages ont été retirés :

« Dans mon esprit, ça ne fait aucun doute que cette réforme vise d’abord les professionnels incorporés, à commencer par les médecins, affirme le fiscaliste Luc Lacombe. Par sa réforme, le gouvernement leur ferme presque totalement l’accès au fractionnement du revenu (entre autres). »

Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, consultez l’article publié dans Les Affaires le 10 mars 2018.

19 Avr 2018  |  Écrit par :

Luc Lacombe est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en fiscalité...

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13 Avr 2018
Luc Lacombe
Associé | FCPA, FCA, M. Fisc. | Fiscalité

Louis Roy, associé en certification et leader de la technologie chaîne de blocs chez Catallaxy, filiale de la firme, s’est entretenu avec La Presse Canadienne pour discuter de l’intérêt grandissant des régulateurs boursiers au Canada envers les cryptomonnaies.

Comme le révèle l’article, Louis Roy n’est pas surpris de l’attention portée par les autorités réglementaires à l’endroit des cryptomonnaies. « Dans les premières émissions [PEC], souvent, dans neuf dossiers sur 10, c’est n’importe quoi, a-t-il expliqué. Nous croyons beaucoup à la chaîne de blocs. Ce qui est dommage avec les PEC, c’est les scandales qui génèrent une attention négative. Autant du côté des investisseurs que des compagnies qui souhaitent procéder à une première émission, la prudence est de mise, a plaidé M. Roy. »

Plus il y aura de devises en circulation, plus on peut s’attendre à ce que les régulateurs s’y intéressent. Pour en savoir davantage sur les cryptomonnaies et l’impact de leur arrivée sur les marchés boursiers, lisez l’article de La Presse Canadienne dans La Presse ou Le Droit.

19 Avr 2018  |  Écrit par :

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12 Avr 2018
Luc Lacombe
Associé | FCPA, FCA, M. Fisc. | Fiscalité

Un colloque portant sur les réformes de la fiscalité américaine, organisé par Raymond Chabot Grant Thornton, s’est tenu avec succès au Fairmont Le Reine Elizabeth les 20 et 21 mars derniers.

Plus de 80 participants ont assisté aux conférences de nos experts réunis pour l’occasion. Ces experts chevronnés ont lancé des pistes de réflexion concernant les stratégies transfrontalières et ont renseigné les participants sur les enjeux des transactions effectuées avec les États-Unis.

Parmi les sujets abordés, on note, en plus des stratégies transfrontalières, les initiatives du gouvernement Trump en matière de fiscalité, les dernières nouveautés fiscales aux États-Unis, les structures internationales ainsi que l’impôt de l’État et l’impôt local.

Nos experts présents

Trois experts de Grant Thornton LLP (GT U.S.) comptaient parmi les conférenciers : Paul Beecy et Christopher Martin, associés en fiscalité, et Pete F. Simpson, chef de pratique en fiscalité internationale. Quatre associés de Raymond Chabot Grant Thornton étaient également présents : Benoit Turcotte et Alexandros Gamaletsos, associés en fiscalité américaine, ainsi que Pierre Bourgeois et Daniel Marion, tous deux associés en fiscalité internationale.

En parallèle à ce colloque, Benoit Turcotte a été invité à partager son expertise lors d’un séminaire organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain intitulé États-Unis : une vision à long terme pour nos exportateurs. Il y a entre autres présenté les mises à jour de la réforme fiscale américaine et leurs impacts, ainsi que les éléments clés pour faciliter les affaires aux États-Unis et éviter les erreurs coûteuses.

Pour vos besoins en fiscalité internationale, n’hésitez pas à communiquer avec nos experts.

De gauche à droite : Pete F. Simpson, GT U.S.; Benoit Turcotte, Raymond Chabot Grant Thornton; Daniel Marion, Raymond Chabot Grant Thornton; Alexandros Gamaletsos, Raymond Chabot Grant Thornton; Paul Beecy, GT U.S.; Pierre Bourgeois, Raymond Chabot Grant Thornton; Christopher Martin, GT U.S.

19 Avr 2018  |  Écrit par :

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11 Avr 2018
Luc Lacombe
Associé | FCPA, FCA, M. Fisc. | Fiscalité

Éric Lebel, associé et syndic autorisé en insolvabilité, a participé à l’important dossier de l’endettement du magazine Les Affaires Plus. Il a partagé son expertise et a traité des effets de l’insolvabilité, comme la faillite dans certains cas spécifiques.

« Quand ils [les gens] se résignent à nous contacter, ils sont à bout de souffle. Ça fait des mois ou des années qu’ils souffrent en silence, car peu de gens osent parler de leur stress financier (…) Comme remède, la faillite est parfois la seule solution », explique Éric Lebel, qui se décrit comme un médecin en finances personnelles.

Notre expert conseille en outre de prendre son temps pour choisir le bon professionnel afin de s’éviter de mauvaises surprises.

Pour en savoir plus, consultez le dossier ci-dessous, publié dans le magazine Les Affaires Plus de mars 2018.

19 Avr 2018  |  Écrit par :

Luc Lacombe est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en fiscalité...

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