13 Avr 2022

Mis à jour le 26 avril 2023

Le nouveau programme ESSOR soutient les entreprises dans leur développement et leurs projets innovants de transformation numérique et technologique.

Ce programme gouvernemental intègre le programme Audit industrie 4.0 ainsi que les volets 1 et 2 du programme PME en action, qui ont pris fin le 2 février 2022.

Le programme est divisé en quatre volets et vise à :

  • Faciliter la réalisation des projets d’investissement;
  • Accélérer la croissance des entreprises du Québec grâce à une transition technologique;
  • Favoriser l’expansion d’entreprises d’ici et l’établissement d’entreprises au Québec;
  • Réduire l’empreinte environnementale des entreprises du Québec;
  • Accroître la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Une aide financière est notamment offerte aux entreprises éligibles pour des projets d’investissements numériques. Elle consiste en une contribution non remboursable allant jusqu’à 50 % de leurs dépenses, incluant :

  • la réalisation d’études de faisabilité;
  • la réalisation de diagnostics numériques, de plans numériques et de plans de mise en œuvre (mesures Audit industrie 4.0);
  • la mise en œuvre des plans d’action et des plans de transformation numérique.

Cette aide peut être jumelée au nouveau Programme canadien d’adoption du numérique, qui couvre à lui seul 90 % des coûts de préparation de la stratégie numérique (jusqu’à concurrence de 15 000 $) et pour lequel nos experts sont aussi des fournisseurs qualifiés.

La combinaison de ces deux programmes permet aux entreprises de tous les secteurs d’activités de bénéficier d’une aide financière couvrant jusqu’à 80 % des coûts totaux liés à la réalisation de leur projet d’innovation en transformation numérique et technologique!

Ce programme est chapeauté par le ministère de l’Économie et de l’Innovation et est administré par Investissement Québec. Pour connaître tous les détails du programme, consultez leur site.

Communiquez avec un de nos experts pour vous soutenir dans l’avancement de vos projets.

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12 Avr 2022

Raymond Chabot Grant Thornton se classe encore comme la société comptable la plus admirée dans son secteur au Québec, selon le palmarès annuel sur la réputation des entreprises mené par Léger.

Depuis 1948, Raymond Chabot Grant Thornton est fière d’aider les dirigeants du Québec à atteindre leurs objectifs. La firme continue de soutenir les entrepreneurs et les particuliers afin d’offrir un service de grande qualité.

Elle a à cœur de propulser ses talents, ses clients et ses communautés par la force de ses conseils, une passion partagée par ses 2 600 professionnels répartis dans plus de 100 bureaux. Cette distinction témoigne de la volonté commune de sa talentueuse équipe à favoriser l’essor des organisations et à réaliser leur plein potentiel.

Pour une 25e édition, la firme Léger présente son étude Réputation. Pour la portion Québec, cette étude regroupe 354 entreprises du Québec provenant de 35 secteurs d’activités. Elle a été réalisée auprès de plus de 17 000 Québécois.

Merci pour votre confiance envers la firme n°1 au Québec!

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08 Avr 2022

Budget fédéral 2022 : un plan rédigé à l’encre rouge foncé et qui manque de mesures pour stimuler la main-d’œuvre

Une équipe d’experts de Raymond Chabot Grant Thornton a minutieusement analysé le deuxième budget présenté par la ministre des Finances du Canada, Madame Chrystia Freeland, et rend aujourd’hui publiques certaines de ses observations, en plus de son Bulletin fiscal qui fait état des mesures fiscales contenues dans le présent budget.

Même si l’économie canadienne s’est améliorée, les pressions inflationnistes, la guerre en Ukraine ou, encore, les effets de la sixième vague de COVID-19 devraient miner les finances publiques. Résultat : l’équilibre budgétaire ne point toujours pas à l’horizon et, malheureusement, manque de mesures pour encourager la main-d’œuvre, le défi actuel et commun des entreprises.

Des mesures économiques et fiscales bien accueillies…

En tant que firme au service des entrepreneurs et des dirigeants d’ici, Raymond Chabot Grant Thornton tient à souligner la nécessité de générer des investissements et d’attirer de nouveaux capitaux. Le fonds de croissance du Canada comme nouveau mécanisme d’investissement public, capitalisé au départ à 15 G$ pour les cinq prochaines années, s’inscrit dans cet objectif et permettra d’investir dans les emplois de qualité et les nouveaux secteurs.

« La réduction des impôts des petites entreprises en croissance, le soutien aux chaînes d’approvisionnement avec une injection de 603,2 M$ sur cinq ans, de même que la création d’une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante dotée d’un budget de 1 G$ sur cinq ans sont de bonnes nouvelles », a soutenu l’associé en fiscalité, Jean-Pierre Poulin.

Cependant, Raymond Chabot Grant Thornton ne voit pas d’un bon œil le fait d’imposer, sur le plan fiscal, les institutions financières pour aider le gouvernement à payer les coûts de la relance. La firme avait d’ailleurs réitéré diverses possibilités dans sa récente soumission prébudgétaire fédérale 2022, dont celle visant à réinstaurer rapidement, sous une forme nouvelle, le programme fédéral des immigrants investisseurs qui a pris fin en 2014 et qui permet d’engendrer des revenus étrangers importants.

… et d’autres qui auraient pu voir le jour

En matière de relève entrepreneuriale, le gouvernement fédéral doit aller plus loin. La firme a salué l’adoption du projet de loi C-208 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), quoiqu’il n’y ait toujours pas de directives pour pouvoir l’appliquer. Ces types d’entreprises familiales pourraient ne plus être imposées sur une partie ou la totalité du gain en capital réalisé lorsqu’elles sont vendues à une société détenue par l’un ou plusieurs des enfants ou petits-enfants des propriétaires.

Pour toutes les autres transactions d’entreprises familiales, le problème demeure. Cette iniquité fiscale dans la Loi de l’impôt sur le revenu [article 84.1] continue de s’appliquer pour toutes les autres entreprises, moyennes et grandes, issues d’autres secteurs stratégiques de notre économie.

« Et cela dissuade les entrepreneurs cédants d’investir dans leur entreprise. Oui, le projet de loi C-208 est bon, mais il est insuffisant pour assurer une véritable équité fiscale en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises, de toutes tailles et de tous les secteurs », a indiqué le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprises de la firme, Éric Dufour.

Quant à l’innovation technologique, un virage essentiel pour toutes les entreprises, un crédit d’impôt pour encourager celles-ci à acquérir de nouvelles technologies serait fort à propos. Bien qu’il existe déjà plusieurs mesures en vigueur, dont le Programme canadien d’adoption du numérique doté d’une enveloppe de 4 G$, et malgré l’annonce dans le présent budget d’une agence d’innovation et d’investissement, un nouveau crédit d’impôt pour favoriser l’innovation, calqué sur le récent crédit d’impôt C3i du Québec, aurait pu être annoncé, comme le recommandait la firme.

« Les entreprises apprécient les crédits d’impôt. Dans ce cas précis, un tel crédit permettrait aux dirigeants de planifier leurs acquisitions technologiques en fonction d’un financement prévisible et qui répond à des critères clairs. Soutenir les entreprises pour acquérir des technologies est nécessaire et nous encourageons le gouvernement fédéral à agir en ce sens, d’autant plus qu’en accélérant l’automatisation, cela permet de combler en partie le manque de main-d’œuvre en entreprise », a affirmé l’associé en fiscalité, Pascal Perreault.

Rappelons que le budget du Québec 2021-2022 est venu bonifier davantage le crédit d’impôt C3i en doublant temporairement son taux à 40 % pour certaines acquisitions faites après le 25 mars 2021, et ce, jusqu’au 1er janvier 2023. Dans le récent budget du Québec 2022-2023, ce même crédit bonifié a été prolongé d’un an, représentant un investissement supplémentaire de 156 M$.

Enfin, « en ce qui a trait à la main-d’œuvre, nous nous serions attendus à l’instauration d’une mesure fiscale incitative pour encourager les travailleurs expérimentés canadiens à demeurer ou à retourner sur le marché de l’emploi, surtout avec près de 916 000 postes vacants au pays en décembre 2021. Il y a urgence d’agir », a soutenu l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

Outre l’immigration pour aider à pourvoir les postes vacants, notamment les récents allégements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) que la firme salue, Raymond Chabot Grant Thornton croit que l’instauration d’un crédit d’impôt fédéral pour prolongation de carrière, comme on le retrouve au Québec, mais dans une version bonifiée, constituerait une mesure favorable pour encourager les travailleurs âgés à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi.

Malheureusement, au Québec, malgré les efforts, il y a peu d’avantages fiscaux offerts à une personne qui est près de la retraite afin qu’elle prolonge son emploi ou à un jeune retraité qui pourrait considérer un retour sur le marché du travail. Or, afin d’inciter les travailleurs expérimentés âgés de 60 ans ou plus à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, Raymond Chabot Grant Thornton a demandé au gouvernement du Québec que le taux du crédit pour prolongation de carrière demeure à 15 %, mais que la franchise de 5 000 $ soit abolie et qu’aucune réduction de ce crédit ne soit appliquée, peu importe les revenus imposables générés par le particulier.

De plus, la firme a suggéré qu’un bouclier fiscal soit appliqué si un particulier reçoit les prestations de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) ou du supplément de revenu garanti et qu’il fait le choix de travailler après 60 ans. Ce faisant, les prestations des programmes sociaux versés au particulier seraient compensées par un crédit d’impôt remboursable advenant une réduction ou une perte de ces programmes sociaux, jusqu’à une augmentation de salaire admissible annuelle de 20 000 $, par exemple. « Dans un contexte où l’apport de tous les travailleurs possibles est nécessaire pour pallier l’important défi de la pénurie de main-d’œuvre, une telle avenue doit être rapidement considérée », a conclu M. Gilbert.


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23 Mar 2022

Budget du Québec 2022-2023 : des mesures pour de très nombreux secteurs, mais trop peu pour stimuler la main-d’œuvre

Fidèle à ses habitudes, une équipe d’experts de Raymond Chabot Grant Thornton rend public son Bulletin fiscal, qui fait état des mesures fiscales contenues dans le budget du Québec, dévoilé le 22 mars par le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard.

Profitant de cette occasion, la firme tient de nouveau à faire part des observations à l’égard de ce quatrième et dernier budget déposé par le gouvernement caquiste avant l’élection générale cet automne. Ce budget préélectoral s’inscrit dans un contexte de « presque » postpandémie, mais où les effets liés entre autres à l’inflation, à la guerre en Ukraine ou à une sixième vague de pandémie pourraient influer négativement sur les perspectives financières qui, actuellement, découlent d’une économie vigoureuse et d’une saine planification budgétaire.

Notons que selon le cadre financier actuel, l’équilibre budgétaire, au sens comptable, soit sans contribution au Fonds des générations, serait atteint dès 2023-2024. Après versement au Fonds des générations, l’année 2023-2024 se solderait avec un déficit budgétaire de 3,9 G$ et un retour à l’équilibre budgétaire serait toujours maintenu pour 2027-2028.

Favoriser la croissance en intervenant sur plusieurs fronts avec une action limitée pour contrer l’inflation

Raymond Chabot Grant Thornton tient d’abord à souligner que le présent budget cible de très nombreux secteurs d’activité. « Santé, éducation, tourisme, culture, développement régional, environnement, communautaire, nombreux sont les acteurs qui trouvent leur compte dans ce budget », a tenu d’emblée à souligner le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprises de la firme, Éric Dufour.

Pour les entreprises, « la firme tient à saluer, notamment, la mise en place de la nouvelle stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation, dotée d’une enveloppe de 1,3 G$; la prolongation d’un an de la bonification du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, le C3i, représentant un investissement de 156 M$; et le soutien important aux secteurs du tourisme et de la culture, durement éprouvés par la pandémie, à hauteur, respectivement, de 304 M$ sur six ans et de 258 M$ sur cinq ans », a soulevé l’associé en fiscalité, Jean-Pierre Poulin.

Quant à l’investissement de 3,2 G$ pour diminuer la pression inflationniste chez 6,4 millions d’adultes québécois ayant un revenu de moins de 100 000 $, « cela peut contribuer à limiter très partiellement l’impact de l’inflation sur les finances personnelles et des ménages. Il n’en demeure pas moins que d’autres actions demeurent nécessaires pour contrer plus significativement la hausse des prix, notamment par des mesures fiscales ou financières pour encourager l’épargne », a ajouté l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

La main-d’œuvre : la planche de salut des entreprises

S’il y a une priorité commune pour toutes les organisations, c’est bien celle de la main-d’œuvre. Faire face à la pénurie de talents en entreprise est le défi de chaque dirigeant et entrepreneur. Malheureusement, le présent budget répond très peu à ce problème. Faciliter l’intégration en emploi des personnes immigrantes, avec une nouvelle enveloppe de 290 M$, dont 12 M$ sur cinq ans pour accélérer le traitement des demandes d’immigration, est une bonne nouvelle. Malgré cela, le gouvernement du Québec doit aller plus loin, comme le proposait d’ailleurs Raymond Chabot Grant Thornton dans sa soumission prébudgétaire de février dernier.

Par exemple, afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer au travail ou à y retourner, la firme recommandait de créer un bouclier fiscal avec une bonification du crédit d’impôt pour prolongation de carrière. Actuellement, ce crédit n’a malheureusement d’effet que pour les travailleurs à faibles revenus. « Aussi, pour créer un véritable incitatif chez les travailleurs expérimentés, les prestations auxquelles ils ont droit à la retraite ne doivent pas être hypothéquées », a insisté Sylvain Gilbert.

Rappelons que Raymond Chabot Grant Thornton suggérait que le taux du crédit pour prolongation de carrière demeure à 15 %, mais que la franchise de 5 000 $ devait être abolie et qu’aucune réduction de ce crédit ne soit appliquée, peu importe les revenus imposables touchés par le particulier. La firme proposait également qu’un bouclier fiscal soit appliqué si un particulier reçoit les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti et qu’il fait le choix de travailler après 60 ans. Ce faisant, les prestations des programmes sociaux versées au particulier seraient compensées par un crédit d’impôt remboursable advenant une réduction ou une perte de ces programmes sociaux, jusqu’à une augmentation de salaire admissible annuelle de 20 000 $, par exemple. Une telle avenue est à privilégier rapidement pour encourager les travailleurs expérimentés à rester plus longtemps sur le marché du travail.

Par ailleurs, en ce qui a trait à la contribution des travailleurs étrangers temporaires aux besoins criants de main-d’œuvre des entreprises québécoises, d’autres ajustements s’imposent, comme le notait la firme dans ses recommandations prébudgétaires.

« Si le gouvernement du Québec veut réduire davantage les délais de traitement de dossiers des candidats attribuables au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), alors il ne doit plus obliger les entreprises à cibler le candidat étranger avant qu’elles ne puissent entreprendre les procédures administratives de recrutement de candidats », a affirmé Marc Audet, président d’AURAY Sourcing, spécialisé en recrutement international et membre de Raymond Chabot Grant Thornton.

Malheureusement, le processus actuel au Québec lié au PTET pénalise nos PME comparativement à ce qui se fait ailleurs au Canada pour recruter un travailleur étranger. Alors que dans le reste du Canada un employeur peut entreprendre la procédure sans avoir ciblé un candidat (appelée Évaluation de l’impact sur le marché du travail [EIMT] sans nom de travailleur ou EIMT Ouvert – Unnamed LMIA), les entreprises québécoises doivent l’avoir trouvé avant d’entamer les démarches de recrutement. Cette exigence allonge le processus québécois comparativement à celui des autres provinces. Dans les autres provinces canadiennes, la procédure de recrutement à l’étranger peut se dérouler en même temps qu’une demande d’EIMT. On peut ainsi réduire de trois à quatre mois le délai de traitement pour l’employeur. Lorsque l’EIMT Ouvert est obtenu, l’employeur n’a qu’à valider les candidats sélectionnés avec Service Canada, ce qui prend de cinq à dix jours.

Bien-être psychologique des entrepreneurs et des dirigeants : soutenons-les sur la route de la croissance

Outre différentes mesures déjà annoncées pour la santé psychologique des Québécois et des travailleurs, dont le Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 de plus d’un milliard de dollars que nous saluons, force est d’admettre qu’il n’y a pas de soutien pour nos entrepreneurs et nos dirigeants.

Même si la pandémie tire à fin, plusieurs leaders ont du mal à reprendre la route de la croissance en raison de nombreux défis qu’ils ont dû surmonter ou avec lesquels ils doivent toujours composer, comme les soucis d’ordre personnel, les enjeux d’affaires comme le flux de trésorerie, ainsi que la gestion des revenus, des profits et des dépenses.

« Un programme d’accompagnement, soutenu par des conseillers externes, qui permettrait aux entrepreneurs d’obtenir un diagnostic de santé globale entrepreneuriale visant à faciliter la prise de décision et la gestion de l’organisation, particulièrement dans un environnement de relance et de changements, devrait être envisagé rapidement et financé en partie par le gouvernement du Québec », a conclu Éric Dufour.


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