03 Oct 2012

Raymond Chabot Grant Thornton transmet ses observations dans le cadre de la consultation fédérale portant sur l’incidence des honoraires sur l’efficacité du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE). Puisqu’il s’agit du plus important programme pour la recherche et le développement industriel au Canada, notre équipe d’experts en RS et DE se devait de prendre part à cette consultation et d’informer le gouvernement du Canada sur la réalité de notre pratique et des moyens à prendre afin que ce programme devienne plus efficace.

Notre équipe d’experts comprend des ingénieurs, du personnel technique (tous secteurs et industries confondus), des fiscalistes, des avocats et des comptables chevronnés. Nous aidons nos clients à préparer leurs réclamations de RS et DE depuis plus d’une vingtaine d’années.

« Selon nous, les honoraires conditionnels (ou honoraires « à contingence ») favorisent l’introduction de nouveaux réclamants de RS et DE. Pour les réclamants actuels, cette forme d’honoraires favorise le partage du risque avec le consultant et une meilleure synchronisation des honoraires avec l’obtention des crédits », a indiqué Michel Lefebvre, associé en fiscalité et membre de l’équipe de RS et DE de la firme.

Ce type d’honoraires, qui se révèle un arrangement financier comme un autre, est courant dans le domaine des réclamations de crédits de RS et DE, puisque le résultat est imprévisible. « Ce manque de prédictibilité provient de la grande complexité à produire un dossier de réclamation, de la variabilité des décisions et surtout du fait que la décision est une question de jugement professionnel et, par le fait même, hautement arbitraire », a ajouté Michel Rheault, associé en fiscalité et également membre de l’équipe de RS et DE.

Raymond Chabot Grant Thornton croit que la meilleure façon d’éliminer la facturation par honoraires conditionnels est d’augmenter la prédictibilité des décisions. À cet égard, l’avis déposé au gouvernement du Canada fait état de cinq mesures :

  • Simplifier le programme de RS et DE en rendant ses critères plus faciles à mesurer objectivement;
  • Préapprouver les projets de RS et DE;
  • Créer un programme de soutien à l’innovation;
  • Faire accréditer des conseillers en RS et DE externes par l’ARC;
  • Chasser les « exagérateurs professionnels ».